Les interventions de Guillaume Chiche sur ce dossier

53 amendements trouvés


21/01/2021 — Amendement N° 44 au texte N° 3791 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sylla, Mme Degois, M. Chiche, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, Mme Cazarian, M. Villani,...

L’article L. 312‑15 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’enseignement moral et civique sensibilise également, à l’école primaire, au collège et au lycée, les élèves au respect des animaux. Les associations de protection des animaux peuvent être invitées à participer à cette sensibilisation. » Exposé sommaire : ...

21/01/2021 — Amendement N° 43 au texte N° 3791 - Article 15 (Tombe)
M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sylla, Mme Degois, M. Chiche, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, Mme Cazarian, Mme Valérie...

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « deux ans » le mot : « immédiatement ». II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire immédiatement les élevages de visons destinés à la production de fourrure compte tenu du danger sanitaire qu'ils représentent.

16/01/2021 — Amendement N° CE119 au texte N° 3661 - Article 15 (Non soutenu)
M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, M. Chiche, M. Ardouin, M....

Après les mots : « sont interdits », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « à partir du 1er janvier 2022. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire l’élevage de visons d’Amérique pour leur fourrure au 1er janvier 2022. L’élevage génère des souffrances reconnues chez les visons : entassés à plusieurs dans de mi...

16/01/2021 — Amendement N° CE124 au texte N° 3661 - Avant l'article 5 (Retiré)
M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, M. Chiche, M. Ardouin, M....

Au premier alinéa de l’article L. 214‑7 du code rural et de la pêche maritime, avant les mots « dans les foires », sont insérés les mots : « sur les sites non spécialisés de vente en ligne, ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, les cessions d’animaux se font essentiellement via des réseaux de vente en ligne où l’achat « coup de cœur » nuit à l...

16/01/2021 — Amendement N° CE125 au texte N° 3661 - Article 7 (Non soutenu)
M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, M. Chiche, M. Ardouin, M....

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Les équidés mis en vente devront être écartés du circuit de la consommation, ils ne pourront être vendus à destination d’abattoirs, en France ou à l’étranger. » Exposé sommaire : Donner la possibilité aux centres équestres de se séparer des chevaux abandonnés dans leur structure est légitime, t...

16/01/2021 — Amendement N° CE123 au texte N° 3661 - Article 4 (Rejeté)
M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, M. Chiche, M. Ardouin, M....

Après les mots : « remplacés par les mots », rédiger ainsi la fin de l’article : « doit procéder, par arrêté, en lien avec les associations de protection des animaux, à la capture de chats non identifiés, » Exposé sommaire : Chaque année, des dizaines de milliers de chats errants sont capturés et stérilisés par les associations de défense de ...

16/01/2021 — Amendement N° CE121 au texte N° 3661 - Article 1er (Tombe)
M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, M. Chiche, M. Ardouin, M....

Compléter cet article par les alinéas suivants : « II. – Après le IV de l’article L. 214‑8 du code rural et de la pêche maritime, le V est ainsi rétabli : « V. – Toute cession à titre gratuit ou onéreux d’un animal de compagnie, faite par une personne autre que celles pratiquant les activités mentionnées au IV de l’article L. 214‑6 est subord...

16/01/2021 — Amendement N° CE126 au texte N° 3661 - Article 10 (Non soutenu)
M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, M. Chiche, M. Ardouin, M....

Après la référence : « 655‑1 », rédiger ainsi la fin du premier alinéa : « et les mots : « ou non » ainsi que les mots : « pour une durée de cinq ans au plus » sont supprimés ». Exposé sommaire : Les personnes coupables des infractions prévues au présent article encourent des peines complémentaires d’interdiction de détenir un animal et d’exe...

16/01/2021 — Amendement N° CE122 au texte N° 3661 - Article 3 (Retiré)
M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, M. Chiche, M. Ardouin, M....

À l’alinéa 8, après la référence : « L. 212‑10 », insérer les mots : « ou par le port d’un collier où figurent le nom et l’adresse de leur maître, ». Exposé sommaire : Si l’identification des chiens est obligatoire depuis janvier 1999, l’identification des chats n’est obligatoire que depuis janvier 2012, ce qui explique le nombre important...

16/01/2021 — Amendement N° CE120 au texte N° 3661 - Article 15 (Non soutenu)
M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, M. Chiche, M. Ardouin, M....

Compléter l’article 15 par l’alinéa suivant : « III. – La création d’élevage d’animaux non-domestiques destinés à la production de fourrure est interdite à compter de la publication de la loi n° du visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale ». Exposé sommaire : La rédaction de l’article se limite à interdire l’élevage du viso...

15/01/2021 — Amendement N° CE63 au texte N° 3661 - Avant l'article 12 (Rejeté)
M. Orphelin, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière

Après l’article L. 4231‑9 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 4231‑10 ainsi rédigé : « Le président du conseil régional peut, par délégation du conseil régional, interdire sur le territoire de la région tout spectacle ayant recours à des animaux d’espèces non domestiques. » Exposé sommaire : Cet amend...

15/01/2021 — Amendement N° CE60 au texte N° 3661 - Avant l'article 12 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/01/2021 — Amendement N° CE59 au texte N° 3661 - Article 12 (Retiré)
M. Orphelin, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 413‑5 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 413‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 413‑5‑1. – I. Est interdit tout spectacle ayant recours à des animaux d’espèces non domestiques dans le délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° du visant à renforcer la lutt...