Les interventions de Guy Bricout sur ce dossier
248 amendements trouvés
Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « III. – L’information et la consultation sur les mesures mentionnées au II du présent article prennent en compte leurs conséquences environnementales. » ; ». Exposé sommaire : (Amendement de clarification) L’article 16 du présent projet de loi intègre la transition écologique parmi les attributions générales du C...
À titre expérimental, à compter du 1er janvier 2022 et pour une période de trois ans, est expérimentée, selon des modalités définies par décret, la mise en place d’un système de consigne sur les connectiques informatiques et électroniques, téléphones portables, tablettes tactiles, ordinateurs et imprimantes afin d’améliorer la collec...
À la fin de l’article L. 12112‑2 du code de la commande publique, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ces conditions d’exécution peuvent être présumées satisfaites, de même que les considérations sociales mentionnées à l’article L. 2112‑4 dès lors que l’exécutant est titulaire de l’un des labels de responsabilité sociale des entreprises...
Après le VI de l’article L. 541‑10 du code de l’environnement dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces cahiers des charges prévoient notamment la part maximale des charges de personnel de ces éco-organis...
I. – Il est établi une taxe sur l’incorporation de matières recyclées dans les emballages plastiques destinés à l’alimentation. Cette taxe s’applique sur le prix de vente des produits emballés et est dégressive en fonction du pourcentage d’incorporation de matière plastique recyclée dans les emballages. II. – Son taux est ainsi fixé :
% de matière recyclé...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2398 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
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