Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 7)

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « concernés », insérer les mots : « et suivant une cartographie des zones propices aux développement des énergies renouvelables ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les cinq alinéas suivants : « La cartographie des zones propices aux développement des énergies renouv...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A L’article L. 111‑6 est abrogé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article L. 111‑6 du Code minier stipulant qu’il est mis fin à la recherche et l’exploitation du charbon et tous les hydrocarbures liquides ou gazeux sauf si ces hydrocarbures sont intégrées à un processus...

I. – Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « La préservation et la restauration de ces fonctionnalités s’appliquent à tous les territoires et doivent être garanties sur les territoires urbanisés et fortement artificialisés. » II. – En conséquence, après la deuxième phrase du même alinéa, insérer les deux phrases...

Après le 7° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La création ou l’élargissement d’aires protégées préservant les écosystèmes aquatiques d’eau douce afin de permettre une plus grande résilience de la biodiversité. » Exposé sommaire : Le présent Chapitre 3 du Projet de Loi Climat 2021 m...

À l’alinéa 2, après le mot : « écologique », insérer les mots : « et aux impacts environnementaux du numérique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’article 18 du Projet de loi climat pour que les opérateurs de compétences (OPCO) informent et soutiennent les petites et moyennes entreprises et les branches professionnelles ...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et aux impacts environnementaux du numérique ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, procéder au même complément. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les impacts néfastes du numérique sur l’environnement parmi les attributions du comité social et économique et ainsi encourager le dévelo...

Supprimer les mots : « et des nouvelles technologies ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer une information continue des salariés et des entreprises lors de formations par les chambres consulaires aux impacts environnementaux du numérique, aux enjeux de sobriété numérique et aux éco-gestes numériques. L’impact du numérique, à l...

L’article L. 111‑4 du code de la consommation dans sa rédaction résultant de l’article 19 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « ou de la non-disponibilité » et les mots :...

À l’alinéa 8, après le mot : « vente », insérer les mots : « ou de stockage à destination de la livraison au consommateur final ». Exposé sommaire : Le présent amendement soumet les entrepôts de e-commerce au régime de l’autorisation commerciale et les inclut aux dispositions de l’article 52 du projet de Loi. Il contribue fortement à l’att...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « des sols » les mots : « de l’air, du sol, du sous-sol, de l’eau, ou des éléments ou fonctions des écosystèmes, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, d’une part, à élargir le champ d’application des infractions en ajoutant la référence, entre autres, aux éléments ou fonctions des écosystèmes déjà i...

À l’alinéa 13, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, d’une part, à élargir le champ d’application des infractions en ajoutant la référence, entre autres, aux éléments ou fonctions des écosystèmes déjà inscrits dans le droit français à travers le préjudice écologique. Il ...

À l’alinéa 18, substituer à la quatrième occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, d’une part, à élargir le champ d’application des infractions en ajoutant la référence, entre autres, aux éléments ou fonctions des écosystèmes déjà inscrits dans le droit français à travers le préjudice écologique. Il...

À l’alinéa 13, après le mot : « faune », insérer les mots : « , la qualité de l’air, du sol, du sous-sol, de l’eau, ou des éléments ou fonctions des écosystèmes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, d’une part, à élargir le champ d’application des infractions en ajoutant la référence, entre autres, aux éléments ou fonctions des écosyst...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À titre expérimental, à compter du 1^er janvier 2022 et pour une période de trois ans, est expérimentée, selon des modalités définies par décret, la mise en place d’un système de consigne sur les connectiques informatiques et électroniques, téléphones portables, tablettes tactiles, ordinateurs et imprimantes afin d’améliorer la collec...

À compter du 1^er janvier 2035, il est interdit, en France continentale, de procéder à l’élimination de déchets non dangereux par enfouissement. Le recyclage, le réemploi, la réutilisation et la valorisation énergétique doivent être privilégiés. Cette interdiction ne s’applique pas aux déchets issus de la production d’électricité d’or...

La section 2 du chapitre II du titre II du livre II de la première partie du code des transports est ainsi modifiée : 1° L’article L. 1222‑3 est ainsi modifié : a) La troisième phrase est complétée par les mots : « et doit permettre une desserte minimale dans toutes les gares du territoire afin d’assurer le principe de continuité du servi...

I. – Il est établi une taxe sur l’incorporation de matières recyclées dans les emballages plastiques. Cette taxe s’applique sur le prix de vente des produits et est dégressive en fonction du pourcentage d’incorporation de matière plastique recyclée dans les emballages. II. – Son taux est ainsi fixé :

% de matière recyclé... Voir tout l'amendement     4 5 6 7 8 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org