Lutte contre les inégalités mondiales
(Article 1er)

À l’alinéa 30, substituer aux mots : « communautaires impactant » les mots : « de l’Union européenne influant sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 25 : « Elle donne également accès aux informations relatives à l’aide au développement, qu’elle publie sur une plateforme unique, à l’ensemble des pays en développement partenaires. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « élus locaux des Français établis à l’étranger », les mots : « conseillers des Français de l’étranger et les délégués consulaires ». Exposé sommaire : L’expression d’« élus locaux des Français établis à l’étranger » n’a pas de signification juridique précise. Il convient de parler...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 22, après le mot : « définit », insérer les mots : « des orientations stratégiques ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « , des orientations stratégiques ». III. – En conséquence, à dernière phrase dudit alinéa, substituer au mot : « dernières » le...

Après l'avant-dernière phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante : « La France encourage la participation de tous les citoyens, en particulier celle des publics traditionnellement les plus éloignés du champ de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. » Exposé sommaire : Le présent amendemen...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « pays » le mot : « États ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « apprécie » le mot : « évalue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de leur siège » les mots : « dans lequel ces établissements ont leur siège social ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de pays » les mots : « d’États ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « demandes », insérer les mots : « d’information ». Exposé sommaire : Amendement de précision : cette obligation ne vise pas à imposer la mise à disposition de personnels ou de moyens matériels ou financiers à la demande de la commission.

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 4 : « L’État et les autres personnes publiques... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « Elle » les mots : « Cette commission ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux deux premières phrases de l’alinéa 15 la phrase suivante : « Le président du conseil d’administration organise et dirige les travaux du conseil. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « la commission permanente chargée des affaires étrangères de leur assemblée respective » les mots : « les commissions permanentes chargées des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer aux mots : « prévu au », les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « condamnation », insérer les mots : « de ces volontaires, bénévoles ou stagiaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « à financer le » les mots : « au financement du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase, substituer aux mots : « la commission permanente chargée des affaires étrangères de leur assemblée respective », les mots : « les commissions permanentes chargées des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « doit avoir » le mot : « a ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.