Les interventions de Hubert Wulfranc sur ce dossier

278 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 3558 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucill...

La section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° Le 2° de l’article L. 214‑17 est ainsi modifié a) La seconde phrase est complétée par les mots : « , sans remettre en cause leur usage actuel ou potentiel, en particulier de production d’énergie » ; b) Est ajoutée une ph...

24/03/2021 — Amendement N° 2301 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucill...

À la première phrase de l’alinéa 3, après les mots : « pour les emballages en verre » insérer les mots : « , à l’exception des flacons et emballages iconiques, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure les flacons et emballages iconiques du système de consigne tel que proposé à l’article 12 du projet de loi. La France n’a ...

24/03/2021 — Amendement N° 2284 au texte N° 3995 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucill...

Le II de l’article 26 de loi n° 95‑115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du second alinéa, les mots : « s’engagent à mettre en œuvre » sont remplacés par les mots : « ont un délai de trois ans pour réaliser » ; 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédi...

24/03/2021 — Amendement N° 2273 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucill...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à affirmer notre opposition à la régionalisation de la lutte contre l’artificialisation des sols et aux modalités de son application sur les territoires. Placer ces objectifs à l’échelle régionale viendrait une nouvelle fois réduire les compétences réelles des maires et des ...

24/03/2021 — Amendement N° 2254 au texte N° 3995 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucill...

L’article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le conseil municipal dispose d’un droit de veto suspensif aux mesures relative à la mise en œuvre de la carte scolaire, notamment concernant des mesures qui viseraient à fermer des clas...

24/03/2021 — Amendement N° 1693 au texte N° 3995 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Ké...

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 541-10-6 du code de l’environnement, après le mot : « éco-organismes », sont insérés les mots : « , ou tout autre personne publique pour les marchés dont le montant excède un seuil fixé par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la clause relative à l’emploi d’insertion...

23/03/2021 — Amendement N° 1003 au texte N° 3995 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Au dernier alinéa de l’article L. 432‑10 du code de l’environnement, après la référence : « L. 411‑5 », est insérée la référence : « et au I de l’article L. 411‑6 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier l’article L. 432‑10 du code de l’environnement, qui réglemente l’introduction d’espèces exogènes piscicoles dans le cadre des...

23/03/2021 — Amendement N° 1001 au texte N° 3995 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Le premier alinéa du I de l’article L. 411‑7 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après la seconde occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « ou des agents habilités mentionnés aux articles 53 à 59 quaterdecies du code des douanes, » ; 2° À la fin, les mots : « et à Saint-Martin » sont remplacés par les mots : «...

23/03/2021 — Amendement N° 893 au texte N° 3995 - Article 6 (Rejeté)
M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

I. – Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le I de l’article L. 581‑4, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – Les dispositifs publicitaires numériques sont interdits en agglomération et en dehors des agglomérations sur les voies ouvertes à la circulation publique ainsi que d...

23/03/2021 — Amendement N° 741 au texte N° 3995 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

L’article L. 411‑6 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase du I, après le mot : « douanière, », sont insérés les mots : « l’introduction dans le milieu naturel, » ; 2° Après le II, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. - À des fins exclusivement scientifiques ou de santé publique, l’introd...

23/03/2021 — Amendement N° 705 au texte N° 3995 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

L’article L. 411‑5 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première et à la deuxième phrase du 1° , les mots : « et non domestiques » sont supprimés ; 2° La troisième phrase du même 1° est supprimée ; 3° À la première et à la deuxième phrase du 2° , les mots : « et non cultivées » sont supprimés ; 4° La troisième phrase du mê...

06/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5108 au texte N° 3875 - Article 42 (Non soutenu)
M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Au début de l’alinéa 7, supprimer les mots : « Hormis le cas prévu au c du 1° du I du présent article, ». Exposé sommaire : L'échéance de 2028, date à laquelle tous les bâtiments à usage d’habitation ne devront plus excéder 330 kWh/m²/an d’énergie primaire, doit être tenue. Il s'agit donc de rendre la norme cohérente. Les logements ne seron...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3610 au texte N° 3875 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Peu, M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

À la première phrase du dernier alinéa de l’article .L210‑1 du code de l’urbanisme, après le mot : « sociaux », sont insérés les mots : « ou de logements faisant l’objet d’une opération d’accession dans les conditions définies au dixième alinéa de l’article L. 411‑2 du code de la construction et de l’habitation ». Exposé sommaire : Le service...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4435 au texte N° 3875 - Article 21 (Irrecevable)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa : « b bis) Définissant les conditions d’autorisation ou d’interdiction des différentes technologies d’extraction des minerais, dont les technologies à base de cyanure de sodium ; ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le cyanure de sodium, utilisé principalement par l’industrie extractive aurifè...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3603 au texte N° 3875 - Article 49 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Après l’alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis L’article L. 151‑41 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les zones urbaines et à urbaniser des communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2208 au texte N° 3875 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

La section 8 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 2333‑75‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2333‑75‑1. – En dehors de la région d’Île‑de‑France, les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, à l’exception des fondations et ass...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3609 au texte N° 3875 - Article 54 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 54 a pour objectif de fournir aux maîtres d’ouvrage un outil d’aide à la décision lors de la conception d’un projet de construction, de démolition ou d’aménagement leur permettant d’identifier les potentiels de réversibilité et d’évolution des bâtiments concernés par l’opération. Lors de la c...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3135 au texte N° 3875 - Article 32 (Non soutenu)
M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de vingt-quatre mois » les mots : « d’un an ». Exposé sommaire : L’article 32 habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance afin de permettre aux régions d’instituer une contribution dans le but de permettre une meilleure prise en compte des coûts liés à l’utilisation des infrastructures routière...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2223 au texte N° 3875 - Après l'article 65 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Avant le 1er janvier 2022, le Gouvernement présente au Parlement un rapport précisant les conditions de déploiement d’ici à 2025 de l’ensemble des pratiques permettant de stocker du carbone dans les sols français et les mesures réglementaires et de soutien aux agriculteurs à mobiliser pour adopter ces pratiques. Exposé sommaire : A...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2222 au texte N° 3875 - Article 62 (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « L’intégralité des recettes résultant de cette redevance est affectée à un programme de soutien à la recherche, à la diffusion et à la mise en pratique par les agriculteurs de méthodes et de techniques permettant de limiter le recours aux engrais azotés minéraux. » Exposé sommaire : Les auteurs ...