Les interventions de Hubert Wulfranc sur ce dossier

278 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3600 au texte N° 3875 - Article 40 (Irrecevable)
M. Peu, M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 6 bis° Au troisième alinéa de l’article L. 271‑6 est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ces conditions ne sont pas requises dès lors que la personne morale propriétaire ou son mandataire est un organisme mentionné à l’article L. 411‑2 dont les salariés remplissent les conditions de compét...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3205 au texte N° 3875 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Des sites pilotes en santé environnementale peuvent être créés. Dans ce cadre, le territoire du Golfe de Fos regroupant les communes de Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis du Rhône, Port-de-Bouc, Martigues, Saint-Mitre-les Remparts et Istres, est institué site pilote pour une durée de cinq ans en matière de recherche sur les pollutions atmosphériques...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3271 au texte N° 3875 - Article 23 (Non soutenu)
M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement restent très sceptiques sur le développement des communautés d’énergie renouvelables et des communautés énergétiques citoyennes. Ces initiatives locales ne sauraient en effet nuire à la cohérence de la politique énergétique nationale et au principe d’égalité de traitement en...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2212 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

À l’alinéa 16, après le mot : « démographiques », insérer les mots : « notamment celles des communes situées en zone de revitalisation rurale ou ayant connu une perte de population sur les dix années précédentes ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que la politique de limitation de l’artificialisation des sols trad...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4424 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et à chaque spécialisation » les mots : « , à chaque spécialisation et à chaque territoire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’éducation à l’environnement et au développement durable visée au nouvel article L. 121‑8 du code de l’éducation est adapté à chaque t...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2210 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Après les mots : « de dix années, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « un rythme d’artificialisation prenant en compte la consommation passée d’espaces, la protection des sols naturels, agricoles et forestiers, ainsi que les enjeux de maintien de la population dans les communes classées en zone de revitalisation rurale ou ayant subi une p...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4423 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « environnementaux, » insérer le mot : « territoriaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’éducation à l’environnement et au développement durable visée au nouvel article L. 121‑8 du code de l’éducation permet également aux élèves de comprendre les enjeux territoriaux...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2215 au texte N° 3875 - Après l'article 60 (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Après l’article L. 230‑5-8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un nouvel article ainsi rédigé : « Art. 230‑5-9. – Au plus tard au 1er janvier 2023, les repas avec viandes de bœuf, de veau, d’agneau ou de volaille servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge c...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2342 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

I. – La seconde phrase du b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Le mot : « Lorsque » est supprimé ; 2° Le mot : « cumulée » est remplacé par le mot : « cumulable » ; 3° Après le mot : « code », la fin de la phrase est supprimée. II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I du présent...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4433 au texte N° 3875 - Article 20 (Irrecevable)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Après le 22e alinéa de l’article 20, insérer le nouvel alinéa suivant : 5° L’article L.621-8-1 est complété par l’alinéa suivant : « Dans les cas prévus au deuxième alinéa de l’article L. 621-8-3, le tribunal peut prononcer la confiscation des biens ayant servi à la commission de l’infraction. » Exposé sommaire : Dans le cadre de la lutte c...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4432 au texte N° 3875 - Article 20 (Retiré)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 5° (nouveau) Après l’article L. 621‑11, il est inséré un article L. 621‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 621‑11‑1. – I. – Chaque site en exploitation enregistre sa production et ses transferts d’or. « II. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du p...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4427 au texte N° 3875 - Article 20 (Retiré)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° (nouveau) Le 10° de l’article L. 512‑1 est ainsi rédigé : « 10° De détenir ou de transporter une quantité importante de carburant sur le domaine privé et domaine public fluvial de l’État sur le territoire de la Guyane sans détenir de justificatif de détention et de destination....

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3601 au texte N° 3875 - Article 47 (Tombe)
M. Peu, M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Après le mots : « respecter », insérer les mots : « , en dehors des espaces déjà urbanisés, ». Exposé sommaire : Alors que la lutte contre l’artificialisation des sols constitue un des objectifs majeurs du projet de loi, il n’existe pas à ce jour de définition précise de l’artificialisation et les outils de sa mesure restent à construire. ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4575 au texte N° 3875 - Après l'article 65 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Afin de limiter les importations de viande bovine consommée sur le territoire national et les émissions de gaz à effet de serre qui leur sont liées, le Gouvernement présente au Parlement des mesures d’accompagnement et de soutien à l’engraissement des jeunes bovins à partir des prairies ou de protéines végétales cultivées en France dans le cadr...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4426 au texte N° 3875 - Article 20 (Retiré)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° (nouveau) L’article L. 511‑1 est ainsi rédigé : « Art. L. 511‑1 – Dans le cadre de la lutte contre l’orpaillage illégal et sur le seul territoire de la Guyane, outre les officiers et agents de police judiciaire agissant conformément au code de procédure pénale, sont habil...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2216 au texte N° 3875 - Article 59 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dont la composition des produits est garantie sans additifs, colorants, stabilisants, émulsifiants ou protéines végétales transformées ou purifiées. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent s’assurer que les produits entrant dans la composition des repas végétariens proposés sont de g...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2119 au texte N° 3875 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucill...

Le II de l’article 26 de loi n° 95‑115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du second alinéa, les mots : « s’engagent à mettre en œuvre » sont remplacés par les mots : « ont un délai de trois ans pour réaliser » ; 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédi...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3606 au texte N° 3875 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

I. – L’article L. 151‑27 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il impose dans les îlots situés à proximité des transports collectifs, existants ou programmés, une densité minimale de construction. ». II. – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 311‑6 du code de l’urbanisme, après les mots : « sur...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3599 au texte N° 3875 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Peu, M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

L’article L. 151‑31 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette obligation est réduite d’une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d’infrastructures ou de l’aménagement d’espaces permettant le stationnement sécurisé d’au moins six vélos. » Exposé sommaire : Le présent proje...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3130 au texte N° 3875 - Article 41 (Non soutenu)
M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , diminué de 10 %. » Exposé sommaire : Les logements classés F et G. Ce sont des logements de très mauvaise qualité, ayant vocation à être qualifiés d’indécents. Ces logements sont dangereux pour la santé et la sécurité de leurs occupants : 48 % des adultes exposés à la précarité énergétique souffrent d...