Les interventions de Hugues Renson sur ce dossier

149 amendements trouvés


22/03/2021 — Amendement N° 494 au texte N° 3995 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Mauborgne, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, Mme Charrière, M. Marilossian, M...

Au premier alinéa de l’article 6 de la loi n° 2016‑1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, après le mot : « physique », sont insérés les mots : « ou morale ». Exposé sommaire : La Commission nationale « Déontologies et alertes en santé publique et environn...

22/03/2021 — Amendement N° 493 au texte N° 3995 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Mauborgne, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, M. Marilossian, Mme Vidal, M. Ma...

À la première phrase du IV de l’article L. 1434‑10 du code de la santé publique, après le mot : « soins », sont insérés les mots : « , la santé environnementale ». Exposé sommaire : Les Contrats locaux de santé (CLS) sont des outils de gestion sanitaire portés conjointement par une Agence Régionale de santé (ARS) et une collectivité territori...

22/03/2021 — Amendement N° 492 au texte N° 3995 - Article 2 (Adopté)
Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Mauborgne, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, M. Claireaux, M. Marilossian, Mm...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « environnementaux, » insérer les mots : « sanitaires, ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypo...

22/03/2021 — Amendement N° 491 au texte N° 3995 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Mauborgne, M. Testé, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, M. Marilossian, Mme Vi...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1313‑10 est ainsi rédigé : « Art. L. 1313‑10. – Lorsque l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a émis des recommandations spécifiques à destination des femmes enceintes sur certaines catégories de produits contenant de...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3649 au texte N° 3875 - Article 15 (Retiré)
Mme Clapot, M. Raphan, Mme Lenne, M. Baichère, Mme Sarles, Mme Hennion, Mme Pitollat, Mme Provendier, M. Colas-Roy, M...

Après le mot : « avantageuse », rédiger ainsi la fin de de la première phrase de l’alinéa 13 : « au regard du coût du cycle de vie, sur la base d’un ou plusieurs critères dont l’un au moins prend en compte des caractéristiques environnementales de l’offre à hauteur minimum de 10 % de la note définitive. Ces critères sont objectifs, précis et...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3652 au texte N° 3875 - Article 26 (Tombe)
Mme Clapot, Mme Lenne, M. Baichère, Mme Melchior, Mme Hennion, Mme Pitollat, Mme Provendier, M. Colas-Roy, Mme Sylla,...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et le nombre de places de stationnement de ces parcs », les mots : « et le nombre de places de stationnement destinées aux véhicules et le nombre de places de stationnement sécurisé destinées aux cycles et aux cycles à pédalage assisté de ces parcs ». II. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « du...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3817 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Pichereau, M. Renson, M. Maire, Mme Park, Mme Toutut-Picard, Mme Peyron, M. Baichère, M. Mbaye, Mme Dupont, Mme Ri...

Le chapitre III du titre II du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° L’article L. 123‑2 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° À la maîtrise par tous les étudiants des enjeux liés à la préservation de l’environnement et au développement durable. » ; « 2° Après le 2° de l’article L. 123...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3653 au texte N° 3875 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Clapot, Mme Lenne, M. Baichère, Mme Melchior, Mme Hennion, Mme Pitollat, Mme Provendier, Mme Colboc, Mme Vanceune...

L’article L. 312‑13‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : – Après les mots « Cet apprentissage », insérer les mots « gratuit et universel » ; – Après les mots « est organisé », insérer les mots « à compter du 1er janvier 2024 » ; – Après les mots « ou extrascolaire », insérer la ph...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3161 au texte N° 3875 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Pichereau, M. Venteau, M. Colas-Roy, Mme Tiegna, M. Renson, Mme Vanceunebrock, M. Perrot, M. Fiévet, Mme Panonacle...

Après l’article L. 251‑2 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 251‑3 ainsi rédigé : « Art L. 251‑3. – I. – Une aide dite chèque entretien-réparation responsable est attribuée, dans la limite d’une par véhicule et par an, à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France, propriétaire d’un véhicule de touri...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3819 au texte N° 3875 - Article 16 (Non soutenu)
M. Pichereau, M. Renson, Mme Peyron, M. Maire, Mme Dupont, Mme Toutut-Picard, Mme Park, M. Baichère, Mme Sarles, M. M...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 6° (nouveau) L’article L. 2315‑29 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une fois par an, l’ordre du jour du comité social et économique doit porter sur les moyens mis en œuvre par l’entreprise au profit de la sensibilisation et de la formation des salariés aux enjeux environ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3651 au texte N° 3875 - Article 15 (Retiré)
Mme Clapot, M. Raphan, Mme Lenne, M. Baichère, Mme Sarles, Mme Hennion, Mme Pitollat, Mme Provendier, Mme Sylla, Mme ...

À l’alinéa 16, substituer au mot : « cinq », le mot : « trois ». Exposé sommaire : Rapporter le délai d’entrée en vigueur des mesures, de 5 à 3 ans, permettrait d’engager plus rapidement la transition écologique de la commande publique.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3821 au texte N° 3875 - Après l'article 43 (Non soutenu)
M. Pichereau, M. Renson, M. Maire, Mme Toutut-Picard, Mme Peyron, Mme Sarles, M. Baichère, Mme Clapot, Mme Dupont, M....

I. - Après l’article L2143‑4 du code général des collectivités territoriales, est inséré un article L. 2143‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 2143‑5. - Dans les communes de 20 000 habitants et plus, il est proposé de créer, après une phase d’expérimentation d’une durée de trois ans, un conseil local de la transition écologique. « Ce conseil es...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3158 au texte N° 3875 - Article 27 (Retiré)
M. Pichereau, M. Venteau, M. Fugit, M. Colas-Roy, M. Renson, Mme Le Meur, Mme Gomez-Bassac, Mme Beaudouin-Hubiere, Mm...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les mesures de restriction de circulation applicables prévues au premier alinéa du II ne concernent pas les véhicules de collection tels que définis par voie réglementaire, disposant d’un certificat d’immatriculation avec la mention véhicule de collection. » II. – En conséquence, après l’ali...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3159 au texte N° 3875 - Article 27 (Non soutenu)
M. Pichereau, M. Venteau, M. Renson, Mme Le Meur, M. Rudigoz, M. Batut, Mme Vanceunebrock, Mme Clapot, M. Barbier, M....

I. – À l’alinéa 9, après les mots : « véhicules essence », supprimer les mots : « et assimilés ». II. – À l’alinéa 11, après les mots : « véhicules essence », supprimer les mots : « et assimilés ». III. – À l’alinéa 12, supprimer la phrase : « Les mots : »véhicules essence et assimilés« désignent les véhicules ayant une motorisation es...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3647 au texte N° 3875 - Article 15 (Non soutenu)
Mme Clapot, M. Raphan, Mme Lenne, Mme Sarles, Mme Hennion, Mme Pitollat, Mme Provendier, M. Colas-Roy, Mme Sylla, Mme...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) Le premier alinéa de l’article L. 2112‑2 est complétée une phrase ainsi rédigée : « Elles prennent également en compte des considérations liées aux aspects environnementaux des travaux, services ou fournitures ou objets du marché. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vis...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3654 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Clapot, Mme Lenne, M. Baichère, Mme Sarles, Mme Hennion, Mme Pitollat, Mme Provendier, Mme Sylla, Mme Colboc, Mme...

I. – La seconde phrase du b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Le mot : « Lorsque » est supprimé ; 2° Le mot : « cumulée » est remplacé par le mot : « cumulable » ; 3° Après le mot : « code », la fin de la phrase est supprimée. II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I du présent...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1101 au texte N° 3875 - Article 17 (Rejeté)
Mme Toutut-Picard, M. Touraine, Mme Sylla, M. Trompille, Mme Clapot, Mme Riotton, M. Renson, Mme Khedher, Mme Bureau-...

Compléter cet article par les mots : « et de la santé environnementale ». » Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypothèses de travail scientifique. La...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1097 au texte N° 3875 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, M. Touraine, Mme Sylla, M. Trompille, Mme Charrière, Mme Clapot, Mme Riotton, M. Renson, Mme Khedh...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « environnement », insérer les mots : « et la santé ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypothè...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1099 au texte N° 3875 - Article 15 (Rejeté)
Mme Toutut-Picard, M. Touraine, Mme Sylla, M. Trompille, Mme Charrière, Mme Clapot, Mme Riotton, M. Renson, Mme Khedh...

À l’alinéa 5, après le mot : « environnementales », insérer les mots : « et sanitaires ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypothèses de travail s...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1093 au texte N° 3875 - Après l'article 60 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, M. Touraine, Mme Sylla, M. Trompille, Mme Clapot, Mme Riotton, M. Renson, Mme Khedher, Mme Bureau-...

Le chèque alimentaire bio est un titre spécial de paiement remis à un consommateur afin de lui permettre d’acquitter en totalité ou en partie le prix d’achat de produits issus de l’agriculture biologique. Le montant, les modalités d’attribution, les conditions et modalités d’émission, d’utilisation et de remboursement aux agriculteurs et aux r...