Les interventions de Huguette Tiegna sur ce dossier
348 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4760 au texte N° 3875 - Article 5 (Retiré)
M. Colas-Roy, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, M. Fugit, M. Gouffier-Cha, Mme Hennion, M. ...
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’un manquement aux codes de bonne conduite mentionnés à l’avant-dernier alinéa du présent article est constaté, le Conseil supérieur de l’audiovisuel adresse des observations publiques aux sociétés visées. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés LaREM vise à rendre publics le...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4719 au texte N° 3875 - Article 19 (Adopté)
Mme Le Feur, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Go...
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » les mots : « , superficiels et souterrains, et des zones humides ainsi que ». II. – En conséquence, à la dernière phrase, après le mot : « aquatiques », insérer les mots : « et les zones humides ». Exposé sommaire : Le présent amendement des dépu...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4729 au texte N° 3875 - Article 56 (Adopté)
M. Anglade, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Gouffier-Cha, M...
I. – À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « protégées », insérer les mots : « en métropole et en Outre-mer, sur terre et en mer ». II. – Compléter le même alinéa par les mots : « , dont 10 % sous protection forte ». III. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Un décret précise la définition et les ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4818 au texte N° 3875 - Article 66 (Non soutenu)
Mme Sylla, Mme Tiegna, Mme Tanguy
I - Après les mots : « modes de production », insérer les mots : « , de transport ». II - Après les mots : « l’agroécologie », insérer les mots : « et les circuits-courts ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser le recours au mode de commercialisation par les circuits-courts ceux-ci favorisant le rapprochement des sources d...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4811 au texte N° 3875 - Article 13 (Tombe)
Mme Sylla, Mme Tiegna, Mme Tanguy
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Art. L. 111‑4‑1. – Un décret en Conseil d’État définit les catégories de produits, autres que celles mentionnées à l’article L. 111‑4 et à l’article L. 224‑110, pour lesquelles les producteurs doivent tenir les pièces détachées et, le cas échéant, l’outillage spécifique nécessaire à leur installation disponi...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3960 au texte N° 3875 - Article 15 (Rejeté)
Mme Kerbarh, Mme Rossi, Mme Blanc, Mme Cazarian, Mme Sarles, Mme Dupont, M. Perrot, M. Baichère, Mme Tiegna, Mme Delp...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis (nouveau) À l’article L. 2124‑2, après le mot : « économiquement », sont insérés les mots : « et écologiquement » ; ». Exposé sommaire : Dans le cadre des appels d’offres, le choix de l’acheteur ne doit pas se baser uniquement sur l’offre économiquement la plus avantageuse. ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4587 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Cattelot, Mme Tiegna, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firm...
I. – Le code forestier est ainsi modifié : 1° La dernière phrase de l’article L. 121‑5 est complétée par les mots : « , sans pouvoir porter atteinte aux missions d’intérêt général mentionnées à l’article L. 112‑1 et aux orientations fixées aux articles L. 121‑1 à L. 121‑6. » ; 2° L’article L. 122‑2 est ainsi modifié : - au premier alinéa, ap...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4644 au texte N° 3875 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, Mme Riotton, Mme Sarles, Mme O'Petit, Mme Romeiro Dias, Mme Krimi, ...
Après l’article L. 173‑2, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 173‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 173‑3. –Une loi de programmation pluriann...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3974 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Kerbarh, Mme Blanc, Mme Sarles, Mme Dupont, M. Perrot, M. Baichère, Mme Tiegna, Mme O'Petit, Mme Provendier, M. B...
La seconde phrase du 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est complété par les mots : « sans que puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de production d’énergie. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de sauvegarder les potentiels actuels et futurs des installations en ma...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3976 au texte N° 3875 - Après l'article 53 (Adopté)
Mme Kerbarh, Mme Sarles, M. Cabaré, Mme Dupont, M. Perrot, M. Perea, M. Baichère, M. Fiévet, Mme Tiegna, M. Colas-Roy...
Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l’urbanisme est complété par une section 8 ainsi rédigée : « Section 8 « Friches « Art. L111‑26. – Au sens du présent code, on entend par « friche » tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé depuis plus de deux ans, dont l’état, l...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4625 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, Mme Givernet, Mme O'Petit, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Romeiro Di...
Le code de la commande publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 3114‑2 est ainsi rédigé : « Art. L. 3114‑2 – Les conditions d’exécution prennent en compte des considérations relatives à l’environnement. Elles peuvent également prendre en compte des considérations relatives à l’économie, à l’innovation, au domaine social, à l’emploi...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4789 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
Mme Sylla, Mme Tiegna
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « services », insérer les mots : « ,ses modes de recyclage, de réparation et de réemploi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les acquis de la loi anti-gaspillage du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dans l’affichage mis à di...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4580 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Cattelot, Mme Tiegna, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firm...
Le premier alinéa de l’article L. 124‑6 du code forestier est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ces mesures de renouvellement respectent une diversité des essences, en privilégiant les essences locales, dans un objectif d’adaptation des forêts au changement climatique. Un décret définit les conditions de ce renouvellement. » Exposé ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4718 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Baichère, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Gouffier-Cha, Mme Hennion,...
Le Gouvernement publie chaque année la part de marchés de l’État contenant une clause de performance environnementale ou une clause sociale. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés LaREM vise à mesurer les efforts de l'Etat en matière de verdissement de la commande publique, en demandant au Gouvernement de publier chaque année l...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4103 au texte N° 3875 - Article 22 (Rejeté)
Mme Tiegna, Mme Sylla, M. Ledoux, Mme Thourot, Mme Cattelot, Mme Tuffnell, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Vignon, M....
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Dans le cas spécifique de la production hydroélectrique, ces objectifs régionaux prennent en compte en particulier l’enjeu que représente le soutien d’étiage. » Exposé sommaire : Le soutien d’étiage consiste à augmenter artificiellement le débit des cours d’eau en période d’étiage à partir d’ou...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2365 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
Mme Sarles, Mme Louis, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Baichère, Mme Clapot, Mme G...
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour les équipements électriques et électroniques, il fait également ressortir l’indice de durabilité mentionné à l’article 16 de la présente loi. » Exposé sommaire : La présent amendement vise à ce que l’indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques prévu par l’article...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4855 au texte N° 3875 - Article 38 (Retiré)
Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Touraine, M. Perrot, Mme Tiegna, Mme Le Peih, M. Dombreval, Mme Provendier, Mme Ri...
Substituer à l’alinéa 11 l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2023, au minimum 30 % des projets d’absorption du carbone sont situés sur le territoire français, et 50 % sont situés sur le territoire d’autres États membres de l’Union européenne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire des quotas minimaux de pro...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4730 au texte N° 3875 - Après l'article 60 (Adopté)
M. Mahjoubi, Mme de Lavergne, Mme Le Feur, M. Colas-Roy, Mme Le Peih, Mme Melchior, Mme Bessot Ballot, Mme Galliard-M...
I. – Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport intermédiaire sur les modalités, les délais et les actions mises en place pour instaurer un « chèque alimentation durable ». II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernem...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4623 au texte N° 3875 - Article 15 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, Mme Riotton, M. Gouttefarde, Mme Givernet, Mme Sarles, Mme O'Petit,...
À l’alinéa 16, substituer au mot : « cinq », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’assurer la prise en considération des enjeux environnementaux dans les marchés de la commande publique. Alors qu’ils représentent environ 8 % du PIB français, les marchés publics sont d’une importance économique majeure. En...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3687 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Colboc, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Chalumeau, Mme Riotton, Mme Krimi, Mme Cazarian, Mme Racon-Bouzon, Mme Bu...
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et au développement durable » les mots : « , au développement durable et à la consommation responsable ». Exposé sommaire : Il s’agit de compléter l’article 2 du projet de loi, en intégrant un objectif de sensibilisation et d’éducation à la consommation responsable en complément d...
