Les interventions de Huguette Tiegna sur ce dossier
110 amendements trouvés
I. – L’article 244 quater L du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2027 » ; 2° Le II est ainsi modifié : a) À la fin du 1, le montant : « 3 500 € » est remplacé par le montant : « 5 000 € » b) Au 2, les deux occurrences du montant : « 4 000 € » sont remplacées ...
I. – Le f du 1 du I de l’article 244 quater X du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’avant-dernière phrase est complétée par les mots : « , en Guadeloupe et en Martinique. » ; 2° La dernière phrase est supprimée. II. – Le I s’applique au nombre de logements agréés par les représentants de l’État au titre d’une anné...
I. – La cinquième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase de l’article L. 5131‑4, les mots : « d’engagements » sont supprimés ; 2° L’article L. 5131‑5 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : i) Les mots : « le jeune » sont remplacés par les mots : « tout jeune mentionné à l’article ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 546 100 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 4 700 000 | 0 |
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 5 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Sécurité et qualité sa...
30/10/2021 — Amendement N° 2184C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Adopté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 50 000 | 0 | |||||||||||||||||||
Protection maladie | 0 | 50 000 | |||||||||||||||||||
TOTAUX | 50 000 |
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 0 | 4 660 000 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 4 660 000 | 0 |
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 2 500 000 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 2 500 000 |