Les interventions de Huguette Tiegna sur ce dossier

110 amendements trouvés


04/11/2021 — Amendement N° 2840C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
Mme Dupont, M. Pellois, Mme Le Feur, Mme Cattelot, Mme Verdier-Jouclas, M. Ahamada, Mme Amadou, M. Anato, M. Baichère...

I. – L’article 244 quater L du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2027 » ; 2° Le II est ainsi modifié : a) À la fin du 1, le montant : « 3 500 € » est remplacé par le montant : « 5 000 € » b) Au 2, les deux occurrences du montant : « 4 000 € » sont remplacées ...

04/11/2021 — Amendement N° 2820C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Adopté)
M. Serva, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Angl...

I. – Le f du 1 du I de l’article 244 quater X du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’avant-dernière phrase est complétée par les mots : « , en Guadeloupe et en Martinique. » ; 2° La dernière phrase est supprimée. II. – Le I s’applique au nombre de logements agréés par les représentants de l’État au titre d’une anné...

03/11/2021 — Amendement N° 2441C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Adopté)
Mme Charrière, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Lazaar, M. Da Silva, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M....

I. – La cinquième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase de l’article L. 5131‑4, les mots : « d’engagements » sont supprimés ; 2° L’article L. 5131‑5 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : i) Les mots : « le jeune » sont remplacés par les mots : « tout jeune mentionné à l’article ...

03/11/2021 — Amendement N° 2430C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
Mme Charrière, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Lazaar, M. Da Silva, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi546 100 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi4 700 0000
<...

02/11/2021 — Amendement N° 2243C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Le Feur, M. Pellois, Mme Degois, M. Templier, M. Bournazel, M. Vignal, Mme Mörch, Mme Provendier, Mme Sage, Mme B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture05 000 000
Sécurité et qualité sa...

30/10/2021 — Amendement N° 2184C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Adopté)
Mme Khattabi, M. Da Silva, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M...

A la première phrase du I de l’article 83 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ». Exposé sommaire : L’expérimentation relative à l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant a été mise en pla...

30/10/2021 — Amendement N° 2174C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Khattabi, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Ch...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins50 0000
Protection maladie050 000
TOTAUX50 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi04 660 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi4 660 0000
<...

29/10/2021 — Amendement N° 2067C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, M. Colas-Roy, M. Houbron, M. Maire, M. Chassaing, M. Cabaré, M. Bouyx, Mme Le Fe...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

28/10/2021 — Amendement N° 1804C au texte N° 4482 - Article 27 (Irrecevable)
M. Cellier, Mme Tiegna, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, Mme Thourot, Mme Rossi, Mme Melchior, Mme Khedher, Mme Françoise D...

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 080 », le nombre : « 1 077 ». II. – En conséquence, à la dixième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre : « 43 », le nombre : « 46 ». Exposé sommaire : Autorité publique indépendante, le médiateur national de l’énergie a ...

28/10/2021 — Amendement N° CF1518C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Non soutenu)
Mme Valetta Ardisson, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. An...

I. – Le 8° de l’article L. 331‑7 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Après la première occurrence du mot : « reconstruction », sont insérés les mots : « sur un même terrain, soit » ; 2° Les mots : « au premier alinéa de » sont remplacés par le mot : « à » ; 3° Après la référence : « L. 331‑30 » sont insérés les mots : « soit de loc...

28/10/2021 — Amendement N° CF1331C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Retiré)
Mme Dupont, M. Chalumeau, Mme Charvier, M. Buchou, Mme Calvez, Mme Cattelot, Mme Clapot, Mme Colboc, M. Daniel, M. Da...

I. – L’article 244 quater L du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2030 ». 2° Au 1 du II, le montant : « 3 500 € » est remplacé par le montant : « 5 000 € » II. – Le I entre en vigueur à partir du 1er janvier 2023. IV. – La perte de recettes pour l’État est ...

28/10/2021 — Amendement N° CF1509C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Adopté)
Mme Calvez, M. Bois, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Ana...

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° La section V du chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier est complétée par un 13° ainsi rédigé : « 13° Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales « Art. 220 septdecies. – I. – Les entreprises d’édition musicale, au sens de l’article L. 132...

28/10/2021 — Amendement N° CF1513C au texte N° 4482 - Après l'article 34 (Non soutenu)
Mme Rixain, M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou...

Le premier alinéa du 2 du II de l’article 1691 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La situation financière nette du demandeur est appréciée sur une période n’excédant pas trois années. » ; 2° Au début de la dernière phrase, le mot « elle » est rempl...

28/10/2021 — Amendement N° CF1515C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Adopté)
M. Jolivet, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

I. – À la fin du V de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 ». II. – L’article 164 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Après le mot : « rédigée : », la fin du 1° du I est ainsi rédigée : « « Un déc...

28/10/2021 — Amendement N° CF1514C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Adopté)
M. Holroyd, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

I. – Le B du I de la section II du chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est complétée par un article 1382 J ainsi rédigé : « Art. 1382 J. – I. – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propr...

27/10/2021 — Amendement N° 1552C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, M. Templier, M. Chassaing, M. Cabaré, Mme Le Feur, Mme Zannier, M. Houbron, M. B...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2334‑36 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avec l’appui de la mission régionale d’autorité environnementale, les métropoles déploient, à titre expérimental, une évaluation ex-ante de l’impact environnemental des projets pour lesquels elles soll...

(en euros)
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Accès et retour à l'emploi2 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi02 500 000