Les interventions de Huguette Tiegna sur ce dossier

110 amendements trouvés


19/10/2021 — Amendement N° CF1021C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Tiegna, Mme Mauborgne, M. Girardin, Mme Robert, M. Baichère

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire07 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

19/10/2021 — Amendement N° CF1037C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Tiegna

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Le programme 425 "Financements structurels des écosystèmes d'innovation est abondé à hauteur de 11Md€ d'autorisations d'engagements (AE) et 495 821 863 crédits de paiement (CP) du PIA 4. Dans le cadre de son analyse des stratégies d'accélération sur l'hydrogène et les batteri...

19/10/2021 — Amendement N° CF1036C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Tiegna

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Le programme 425 "Financements structurels des écosystèmes d'innovation est abondé à hauteur de 11Md€ d'autorisations d'engagements (AE) et 495 821 863 crédits de paiement (CP) du PIA 4. Dans le cadre des stratégies d'accélération, notamment sur l'hydrogène et les batteries, ...

19/10/2021 — Amendement N° CE45C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Tiegna

Modifier ainsi les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la modernisation des entreprises
<...

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la modernisation des entreprises
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire01 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

18/10/2021 — Amendement N° CF1016C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Dominique David, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Ana...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire435 0000
dont titre 2435 0000
Vie étudiante0
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

15/10/2021 — Amendement N° CF475C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Chassaing, Mme Jacqueline Dubois, Mme Melchior, M. Vignal, Mme Khedher, Mme Tiegna, M. Dombreval, Mme Mirallès, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias3 500 0000
Livre et industries culturelles03 500 000
TOTAUX3 500 0003 500 00...

15/10/2021 — Amendement N° CF474C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Chassaing, Mme Jacqueline Dubois, Mme Melchior, M. Haury, M. Vignal, Mme Khedher, Mme Tiegna, M. Dombreval, Mme Mi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie500 0000
Compétitivité00
Cohésion0500 000
TOTAUX500 000

15/10/2021 — Amendement N° CF478C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Chassaing, Mme Jacqueline Dubois, Mme Melchior, M. Vignal, Mme Riotton, Mme Tiegna, M. Dombreval, Mme Mirallès, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

15/10/2021 — Amendement N° CF451C au texte N° 4482 - Avant l'article 20 (Retiré avant séance)
Mme Tiegna, Mme Mauborgne, M. Girardin, Mme Robert, M. Baichère

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : L’institut Paul-Émile Victor est l’agence nationale de moyens et de compétences au service de la recherche française dans les régions polaires. Toutefois, son budget est sans rapport avec ses équivalents en Europe et dans le monde : 16 millions d’euros annuels contre 18 ...

15/10/2021 — Amendement N° CF452C au texte N° 4482 - Avant l'article 20 (Retiré avant séance)
Mme Tiegna, Mme Mauborgne, M. Girardin, Mme Robert, M. Baichère

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : L’institut Paul-Émile Victor est l’agence nationale de moyens et de compétences au service de la recherche française dans les régions polaires. Toutefois, son budget est sans rapport avec ses équivalents en Europe et dans le monde : 16 millions d’euros annuels contre 18 milli...

15/10/2021 — Amendement N° CF446C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Non soutenu)
Mme Tiegna, Mme Degois, Mme Verdier-Jouclas, Mme Robert, M. Baichère, Mme Le Feur, Mme Sylla

I. – Le chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 1382 D, il est inséré un article 1382 D bis ainsi rédigé : « Art. 1382 D bis. – Les collectivités territoriales et les établissements publics de c...

15/10/2021 — Amendement N° CF443C au texte N° 4482 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Tiegna, Mme Degois, Mme Robert, M. Baichère, Mme Le Feur, Mme Sylla

Modifier ainsi le code de l’environnement : I-supprimer le 4° de l’article L.211-3 II-supprimer le 3° de l’article L.212-5-1 III-Après l’article L.211-14 créer l’article L.211-15 ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales ou leurs groupements valorisent les zones humides, dans le cadre de la gestion et du développement durable de ...

15/10/2021 — Amendement N° CF807C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Retiré)
Mme Le Feur, M. Pellois, M. Bothorel, M. Chalumeau, Mme Degois, Mme Tuffnell, M. Vignal, Mme Chapelier, Mme Valetta A...

I. – Au I de l’article 244 quater L du code général des impôts, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2027 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » II. – Le I n’est applicabl...

15/10/2021 — Amendement N° CF808C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Retiré)
Mme Le Feur, M. Pellois, M. Bothorel, M. Chalumeau, Mme Degois, Mme Tuffnell, M. Vignal, Mme Chapelier, Mme Valetta A...

I. – Au I de l’article 244 quater L du code général des impôts, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – Le I n’est applicable...

14/10/2021 — Amendement N° CF423C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
M. Chassaing, M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, M. Anato, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi01 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi1 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes2 500 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

12/10/2021 — Amendement N° 2106A au texte N° 4482 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Barrot, M. Holroyd, M. Mattei, Mme Fontenel-Personne, M. Hammouche, M. Jerretie, M. Laqhila, M. Loiseau, M. Puppon...

I. – Les sommes remises volontairement au cours des années 2022 et 2023 par les clients pour le service, directement aux salariés ou à l’employeur et reversées par ce dernier au personnel en contact avec la clientèle en application de l’article L. 3244‑1 du code du travail, bénéficient des dispositions prévues au II du présent article. II. – 1...