Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 349 , 196 , 202 , 348 , 478 , 168 , 13 , 24 , 25 , 38 , 43 , 56 , 70 , 74 , 77 , 87 , 194 , 210 , 212 , 269 , 314 , 336 , 391 , 489 , 162 et 170 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 196 , 202 , 348 et 478 , sont identiques, de même que les amendements nos 13 , 24 , 25 , 38 , 43 , 56 , 70 , 74 , 77 , 87 , 194 , 210 , 212 , 269 , 314 , 336 , 391 et 489 .
La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir l'amendement no 349 .