Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mardi 28 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements visant à rétablir l'article 1er A, dont certains sont identiques et qui peuvent tous être soumis à une discussion commune : les amendements nos 1398 , 4 , 129 , 1795 , 2105 , 337 , 381 , 2131 , 3 , 128 , 146 , 1394 , 1794 , 2104 , 813 , 339 , 372 , 683 , 811 , 1062 , 1369 , 1754 , 2045 et 2140 .

La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 1398 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.