Intervention de Sylvain Waserman

Sur les amendements nos 488 et 489 , je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 488 , 571 , 2149 , 914 , 382 , 2176 rectifié , 1352 , 1070 , 575 , 905 , 489 , 699 , 2111 , 2177 rectifié , 2030 , 443 et 911 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 571 et 2149 sont identiques.

La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 488 .