Les interventions de Jacqueline Dubois sur ce dossier
140 amendements trouvés
11/11/2020 — Amendement N° 3389C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Rejeté)
Mme Bergé, Mme Kamowski, Mme Tanguy, Mme Lenne, Mme Piron, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brulebois, Mme Tiegna, Mme Tama...
I. – À la fin du premier alinéa du 1 du III de l’article 220quaterdecies du code général des impôts, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2024 ». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensé à due concurrence par le création d’une taxe additionnel...
11/11/2020 — Amendement N° 3388C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Bergé, Mme Kamowski, Mme Tanguy, Mme Lenne, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brulebois, Mme Tiegna, Mme Tamarelle-Verha...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement d'appel. La période de confinement que notre pays a connu au printemps dernier a véritablement fait entrer les services de vidéo à la demande dans les habitudes des français et dans leurs ...
11/11/2020 — Amendement N° 3186C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Bois, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Jacqueline Dubois
I. – L’article 220quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; 2° Au V, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux :« 40 % ». 3° A la première phrase du premier alinéa du A du VIII, le montant : « 500 000 € » est remplacé par le montant :« 750...
11/11/2020 — Amendement N° 3149C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Peyrol, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou...
I. – Au premier alinéa du 2 du I de l’article 39decies A du code général des impôts, par trois fois, au deuxième alinéa et au troisième alinéa du même 2, par deux fois, au dernier alinéa dudit 2, à la deuxième phrase du premier alinéa du III du même article 39decies A, par trois fois, et au deuxième alinéa du même III, l’année : « 2021 » est re...
11/11/2020 — Amendement N° 3147C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Peyrol, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou...
I. – Au premier alinéa du I de l’article 220undecies A du code général des impôts, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Au...
11/11/2020 — Amendement N° 2026C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Chassaing, Mme Granjus, Mme Piron, Mme Jacqueline Dubois, M. Alauzet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Jacqueline Maquet, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la possibilité pour les sociétés de tiers-financement, dûment agréées pour exercer une activité de crédit en lien avec leur objet social, de distribuer l’éco-prêt à taux...
10/11/2020 — Amendement N° 2001C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Lejeune, Mme Bessot Ballot, Mme Jacqueline Dubois, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, M. Perrot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En matière de trésorerie, plusieurs dispositifs de soutien aux entreprises du TRM ont été mis en place pendant la crise. Les établissements de crédit et les sociétés de financement ont été à l’init...
10/11/2020 — Amendement N° 785C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Retiré avant séance)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, M. Venteau, M. Damaisin, Mme Hérin, M. Delpon, Mme Le Peih, Mme...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport permettant d’évaluer les conclusions d’un alignement progressif du plafond des majorations de pension pour les conjoints collaborateurs d’exploitants agricoles , de la majoration du point de retraite complémentaire obligat...
09/11/2020 — Amendement N° 3387C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Bergé, Mme Kamowski, Mme Tanguy, Mme Lenne, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brulebois, M. Gouttefarde, Mme Tiegna, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement d’appel. Partout en France, les lieux culturels de proximité font la richesse de nos territoires et participent de manière active à leur dynamisme. Qu’ils soient publics ou privés, ces mus...
09/11/2020 — Amendement N° 3385C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Bergé, Mme Kamowski, Mme Tanguy, Mme Lenne, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brulebois, Mme Tiegna, Mme Tamarelle-Verha...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement d'appel. La crise de la Covid-19 que notre pays a connu au printemps dernier ont accentué un peu plus encore la baisse déjà marquée de la vente des DVD et autres produits physiques audiovi...
09/11/2020 — Amendement N° 3190C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Retiré avant séance)
M. Bois, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Jacqueline Dubois
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/11/2020 — Amendement N° 3188C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Retiré avant séance)
M. Bois, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Jacqueline Dubois
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/11/2020 — Amendement N° 2755C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Retiré)
Mme Dufeu, M. Venteau, Mme Vidal, M. Colas-Roy, Mme Dubré-Chirat, Mme Le Feur, Mme Jacqueline Dubois, Mme Limon, Mme ...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2021, un rapport sur l’efficience de l’aide à l’acquisition de véhicules propres de l’état D de l’article 101 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. Ce rapport s’intéresse notamment à l’évolution du nombre de véhicules en circulation dont la date de production...
08/11/2020 — Amendement N° 3517C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Bergé, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Ang...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire et économique a frappé de plein fouet l’ensemble des secteurs de production audiovisuelle et cinématographique, qu'ils relèvent du documentaire, de la fiction ou de l'animation. A...
07/11/2020 — Amendement N° 3474C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Retiré avant séance)
Mme Dubos, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Ang...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/11/2020 — Amendement N° 3213C au texte N° 3360 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Causse, M. Haury, M. Poulliat, Mme Robert, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, Mme Marsaud, Mme Le Feur, M. Clairea...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement demande un rapport au Gouvernement afin de structurer un dispositif permettant de lutter contre la précarité des employés relevant du secteur de l’aide à la personne, de l’accompagneme...
07/11/2020 — Amendement N° 2014C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Chassaing, Mme Motin, M. Haury, Mme Piron, Mme Jacqueline Dubois, Mme Brugnera, M. Ardouin, Mme Bureau-Bonnard, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2015, on estimait à 774 millions le nombre de titres-restaurants en circulation en France – soit un marché de 6 milliards d’euros –. Les titres sont produits par des sociétés, dont les quatre plus...
07/11/2020 — Amendement N° 1141C au texte N° 3360 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Causse, M. Haury, M. Poulliat, Mme Robert, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, Mme Marsaud, Mme Le Feur, M. Clairea...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement demande un rapport au Gouvernement afin de structurer un dispositif permettant de lutter contre la précarité des employés relevant du secteur de l’aide à la personne, de l’accompagneme...
07/11/2020 — Amendement N° 788C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Adopté)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, M. Venteau, M. Damaisin, Mme Hérin, M. Delpon, Mme Le Peih, Mme...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport permettant d’évaluer les conclusions : d'un alignement progressif du plafond des majorations de pension pour les conjoints collaborateurs d’exploitants agricoles ; de la majoration du point de retraite complémentaire oblig...
07/11/2020 — Amendement N° 786C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, M. Venteau, M. Damaisin, Mme Hérin, M. Delpon, Mme Le Peih, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La retraite complémentaire obligatoire (RCO) a été mise en place en 2003 pour les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et en 2011 pour les collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agric...
