Les interventions de Jacques Cattin sur ce dossier

600 amendements trouvés


29/06/2020 — Amendement N° 13 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Cordier, Mme Kuster, Mme Beauvais, M. Viala, M. Masson, Mme Meunier, M. Reiss, M. Gosselin, M. Cattin, Mme Trastou...

I. – Après le troisième alinéa du 3° du I de l’article 156 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La limite mentionnée au deuxième alinéa ne s’applique pas aux déficits générés par les dépenses d’amélioration de la qualité énergétique mentionnées à l’article 278‑0bis A ». II. – La perte de recettes pour l’État es...

29/06/2020 — Amendement N° 12 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Cordier, Mme Kuster, Mme Beauvais, M. Viala, M. Masson, Mme Meunier, M. Reiss, M. Gosselin, M. Cattin, Mme Trastou...

I. – L’article 200quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les dépenses engagées du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020, ce crédit d’impôt s’applique aux résidences secondaires situées en zone de revitalisation rurale. » ; 2° Le 4bis est complété par...

29/06/2020 — Amendement N° 11 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Cordier, Mme Kuster, Mme Beauvais, M. Viala, M. Masson, Mme Meunier, M. Reiss, M. Gosselin, M. Cattin, Mme Trastou...

I. – L’article 200quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° dub du 1 est ainsi rétabli : « 1° L’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie » ; 2° Lesb etc du 4bis sont abrogés ; 3° Après le même 4bis, il est inséré un 4ter ainsi rédig...

29/06/2020 — Amendement N° 3 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Kuster, Mme Beauvais, M. Viala, M. Masson, Mme Meunier, M. Reiss, M. Gosselin, Mme Polett...

I. – L’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi modifié : 1° La cinquième ligne du tableau du second alinéa du I est supprimée ; 2° Le IIIbis est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour l’État des I. et II. ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionne...

29/06/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 3074 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Kuster, Mme Beauvais, M. Viala, M. Masson, Mme Meunier, M. Reiss, M. Gosselin, Mme Polett...

I. – Le chapitre V du titre 1er du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 1615‑1 est complété par les mots : « et pour les dépenses d’entretien des ouvrages d’art à compter du 1er juillet 2020. » 2° L’article L. 1615‑6 est ainsi modifié : a) Le I...

27/06/2020 — Amendement N° 1537 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Emmanuel Maquet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La loi de Finances pour 2020 a supprimé le CITE pour les chaudières gaz à très haute performance énergétique (THPE). Or, il est objectivement démontré que ces équipements ont vocation à remplacer l...

27/06/2020 — Amendement N° 1368 au texte N° 3074 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Reiss, M. Bouchet, M. Bony, M. Leclerc, M. Pauget, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Tabarot, M. Cattin, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les Départements sont pleinement mobilisés dans la lutte contre le Covid-19 et ses conséquences économiques et sociales. Au regard de l’impact de la crise sur les finances départementales, des faci...

27/06/2020 — Amendement N° 873 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Reiss, M. Bouchet, M. Bony, M. Leclerc, M. Pauget, Mme Meunier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. C...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La loi de finances pour 2020 a exclu du CITE les 9° et 10° déciles qui représentent les ménages les plus « aisés ». Une personne seule disposant d’un revenu fiscal de référence de 27 706 euros n’a d...

27/06/2020 — Amendement N° 572 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Reiss, M. Bouchet, M. Bony, M. Leclerc, M. Pauget, Mme Meunier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. C...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à venir en aide aux producteurs de spécialités laitières AOP-IGP confrontés à un arrêt brutal des circuits de commercialisation et de consommation de leurs fromages à la suite de...

26/06/2020 — Amendement N° 1826 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Cattin, Mme Ménard, Mme Lorho, M. Bony, M. Di Filippo, M. Dive, M. Quentin, M. Reiss, M. Straumann, M. Aubert

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

26/06/2020 — Amendement N° 1534 au texte N° 3074 - Article 5 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Pauget, M. Nury, M. Perrut, M. Viry, Mme Louwagie, M. Cattin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement modifie l’année de référence utilisée pour calculer la perte de recettes de taxe de séjour ou de taxe de séjour forfaitaire en 2020 : il s’agit de prendre comme référence non p...

26/06/2020 — Amendement N° 994 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Reiss, M. Bouchet, M. Bony, M. Leclerc, M. Pauget, Mme Meunier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. C...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Durant la crise sanitaire, le secteur médico-social a été extrêmement mobilisé auprès des personnes les plus fragiles de notre société. Alors que l'Etat a accordé des primes exceptionnelles entièreme...

26/06/2020 — Amendement N° 985 au texte N° 3074 - Avant l'article 18 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Reiss, M. Bouchet, M. Bony, M. Leclerc, M. Pauget, Mme Meunier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. C...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors de l’annonce du plan d’urgence à destination des collectivités territoriales, le Premier ministre a annoncé une nouvelle enveloppe de dotation de soutien à l’investissement local d’1 milliard d’...

26/06/2020 — Amendement N° 933 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Dassault

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’élever temporairement les seuils au-delà desquels l’exonération des cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels devient dégressive puis est suppr...

26/06/2020 — Amendement N° 778 au texte N° 3074 - Article 18 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Reiss, M. Bouchet, M. Bony, M. Leclerc, M. Pauget, Mme Meunier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. C...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les radios locales et journaux indépendants rencontrent actuellement d'importantes difficultés économiques en raison des conséquences de la crise sanitaire.Ces entreprises ont en effet subi une forte...

26/06/2020 — Amendement N° 760 au texte N° 3074 - Article 5 (Irrecevable)
M. Brun, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Breni...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les collectivités territoriales en charge du service public de gestion des déchets ont été fortement mobilisées pendant la crise sanitaire pour continuer à assurer la gestion des déchets des Français...

26/06/2020 — Amendement N° 741 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Pauget, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Bony, M. Cinieri, Mme Brenier, M. Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les parfumeurs, les confiseurs, les artisans verriers, pour ne citer qu’eux, perpétuent l’excellence de notre patrimoine industriel et les savoir-faire locaux. Ils accueillent chaque année dans leurs...

26/06/2020 — Amendement N° 679 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Straumann, M. de la Verpillière, Mme Levy, M. Pierre-Henri Dumont, M. Forissier, M. Le Fur, M. Brun,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme beaucoup de filières, la filière équine a été touchée durement par la crise liée à l’épidémie de Covid-19. La baisse d’activité ou même son arrêt complet a engendré de lourdes pertes pour les p...

26/06/2020 — Amendement N° 548 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Cattin, Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire va entraîner d’importantes difficultés financières pour bon nombre d’exploitations agricoles et viticoles, et accroit les difficultés de recrutement des salariés saisonniers indisp...

26/06/2020 — Amendement N° 463 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Dive, M. Huyghe, M. Dassault, M. Pierre-Henri Dumont, M. Leclerc, M. Perrut, M. Hetzel, M. Emmanuel Maquet, M. Pau...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer une nouvelle exonération facultative et permanente au profit des entreprises exerçant une activité en zone extra-communautaire et qui s’implantent ou relocalisent leur ...