Les interventions de Jacques Marilossian sur ce dossier
70 amendements trouvés
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP318 au texte N° 3649 - Article 21 (Non soutenu)
M. Marilossian, Mme Kerbarh, M. Anato, Mme Pouzyreff, M. Arend
Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « 4° Le choix motivé par les responsables d’un enfant d’une instruction par un organisme d’enseignement à distance public ou privé agréé, dans l’intérêt supérieur de l’enfant et dans le respect des principes républicains. » ; Exposé sommaire : Le projet de loi vise à lutter contre les séparatismes dans le cadre de...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP128 au texte N° 3649 - Article 18 (Tombe)
M. Marilossian, Mme Michel, M. Vignal, Mme Rossi, Mme Brunet, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch
À l'alinéa 2, après le mot : « immédiat », insérer les mots : « ou différé ». Exposé sommaire : La lutte contre la haine et les contenus illicites en ligne ne peut pas se réduire à l’immédiateté de la diffusion. Il convient d’intégrer également la dimension différée de la diffusion des contenus haineux et illicites en ligne. La haine n’e...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP126 au texte N° 3649 - Article 5 (Tombe)
M. Marilossian, Mme Michel, M. Vignal, M. Maire, Mme Rossi, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch, M. Belhaddad
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou de menaces », les mots : « , de menaces ou de propos portant atteinte à la dignité humaine ». Exposé sommaire : La « dignité de la personne humaine » est un principe à valeur constitutionnelle suite à la décision dite « Bioéthique » du 27 juillet 1994 formulée par le Conseil constitutionnel. Elle f...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP127 au texte N° 3649 - Article 8 (Rejeté)
M. Marilossian, Mme Michel, M. Vignal, M. Maire, Mme Rossi, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch, M. Belhaddad
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « e) Sont ajoutés les mots : « ou tendant à porter atteinte à la dignité humaine » ». Exposé sommaire : La « dignité de la personne humaine » est un principe à valeur constitutionnelle suite à la décision dite « Bioéthique » du 27 juillet 1994 formulée par le Conseil constitutionnel...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP129 au texte N° 3649 - Article 21 (Retiré)
M. Marilossian, Mme Michel, M. Vignal, Mme Brunet, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) Au premier alinéa de l’article L. 131‑1, les mots : « des deux sexes » sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La mention des deux sexes n’a pas de sens dans la mesure l’instruction est obligatoire pour les enfants sans distinction de sexe. La précisi...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP130 au texte N° 3649 - Article 21 (Tombe)
M. Marilossian, Mme Michel, Mme Liso, M. Vignal, Mme Brunet, Mme Mörch
À l’alinéa 5, supprimer le mot : « annuellement ». Exposé sommaire : Le projet de loi a pour objectif de lutter contre le séparatisme dans le cadre de l’instruction en famille, dans un contexte de hausse du nombre de familles choisissant l’instruction en famille comme le rappelle l’étude d’impact. Il appartient au législateur de fixer les ca...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP133 au texte N° 3649 - Article 21 (Retiré)
M. Marilossian, Mme Michel, M. Vignal, Mme Mörch, M. Belhaddad
Après l’alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « L’inscription dans un organisme d’enseignement à distance agréé par le ministère de l’Éducation nationale est systématiquement proposée aux responsables de l’enfant pour lequel l’autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 131-5 du code de l'éducation a été délivrée sur le fondement...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP132 au texte N° 3649 - Article 21 (Non soutenu)
M. Marilossian, M. Testé, Mme Michel, M. Vignal, Mme Brunet, Mme Mörch
À l’alinéa 8, supprimer le mot : « , philosophiques ». Exposé sommaire : Le projet de loi vise à lutter contre les séparatismes. Les séparatismes sont entendus comme ceux fondant l’éducation des enfants à partir de lois religieuses supposées supérieures à celles de la République. Cette objectif apparaît dans l’article 1 du projet de loi dan...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP136 au texte N° 3649 - Article 44 (Rejeté)
M. Marilossian, M. Testé, Mme Michel, M. Vignal, Mme Mörch, Mme Vanceunebrock, Mme Rossi
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou à porter atteinte à la dignité humaine ». Exposé sommaire : La « dignité de la personne humaine » est un principe à valeur constitutionnelle suite à la décision dite « Bioéthique » du 27 juillet 1994 formulée par le Conseil constitutionnel. Elle fait référence à la première phrase du Préambule de la ...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP125 rectifié au texte N° 3649 - Article 1er (Adopté)
M. Marilossian, Mme Michel, M. Vignal, M. Maire, Mme Rossi, Mme Mörch
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « notamment », les mots : « politiques ou ». Exposé sommaire : Le projet de loi vise à lutter contre les séparatismes. Le fondement des séparatismes est politique et/ou religieux. Nous excluons les opinions philosophiques qui – par définition – font appel à la sagesse. Il convient ic...
