Les interventions de Jean-Charles Colas-Roy sur ce dossier

1009 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2440 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Sarles, Mme Clapot, Mme Brulebois, Mme Louis, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, M. Batut, Mme Toutut-Picar...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif de définir les modalités d’une contribution affectée à toute personne qui produit, vend ou importe des médicaments, des biocides, des produits cosmétiques ou des produits d’hygiène co...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4631 au texte N° 3875 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, Mme Riotton, M. Anglade, Mme Sarles, M. Tan, Mme Lenne, Mme O'Petit...

I. – Pour atteindre les objectifs de 9 % d’ici 2024 et de 12 % d’ici 2030 de part modale du vélo, tels que définis par le Plan Vélo et l’Orientation T5 de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), un plan d’investissement répondant aux besoins des collectivités territoriales est mis en place au plus tard le 1er janvier 2022, sous ré...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4878 au texte N° 3875 - Après l'article 61 (Irrecevable)
Mme Le Feur, Mme Rossi, M. Kerlogot, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, M. Dombreval, Mme Le Peih, Mme Proven...

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après le 10° de l’article L. 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 10° bis De promouvoir la participation citoyenne au sujet de sa définition et de sa mise en œuvre ; ». 2° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 111‑2-2, après les mots « l’ensemble des a...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3935 au texte N° 3875 - Après l'article 40 (Retiré)
M. Chassaing, M. Colas-Roy, M. Michels, M. Kerlogot, M. Dombreval, Mme Krimi, Mme Bureau-Bonnard

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 126‑32 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, après le mot : « énergétique ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3909 au texte N° 3875 - Article 27 (Non soutenu)
M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, M. Delpon, Mme Riotton, Mme Delpirou, M. Pichereau, M. Colas-Roy

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 4° Au plus tard le 1er janvier 2027 des véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est postérieure au 31 décembre 2010 ainsi que des véhicules essence et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2010. » Exposé sommair...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3632 au texte N° 3875 - Après l'article 20 (Retiré)
M. Lénaïck Adam, Mme Atger, M. Serva, M. Mathiasin, Mme Benin, Mme Vignon, M. Colas-Roy, Mme Ali, M. Kokouendo, Mme R...

Le I de l’article L. 512‑2 du code minier est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Soit par le fait qu’elle soit commise dans les sites protégés suivants : zone de cœur de parc national, réserve naturelle nationale ou régionale, réserve biologique intégrale, zone couverte par un arrêté préfectoral de protection du biotope. » Exposé sommaire...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4795 au texte N° 3875 - Après l'article 39 (Adopté)
Mme Meynier-Millefert, M. Raphan, M. Delpon, M. Pellois, M. Michels, Mme Riotton, Mme Pitollat, M. Fugit, Mme Sarles,...

L’article L. 300‑3 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 7° Des d...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4644 au texte N° 3875 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, Mme Riotton, Mme Sarles, Mme O'Petit, Mme Romeiro Dias, Mme Krimi, ...

Après l’article L. 173‑2, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 173‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 173‑3. –Une loi de programmation pluriann...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4181 au texte N° 3875 - Avant l'article 26 (Rejeté)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Chalas, Mme Oppelt, M. Paluszkiewicz

Le B du III de l’article 1012 ter A du code général des impôts, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2022 telle qu’elle résulte de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 est complété par une phrase rédigée ainsi : « Ce seuil est porté à 1 600 kilogrammes à compter du 1er janvier 2023, et à 1 400 kilogrammes à ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4147 au texte N° 3875 - Après l'article 36 (Retiré avant séance)
M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, M. Delpon, M. Colas-Roy, M. Pichereau

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport sur les lignes à grandes vitesses qui pourraient être développées en France pour rendre accessible en moins de 2h30 davantage de destinations afin de fermer plus de lignes aériennes intérieures. Exposé sommaire : Cet amend...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4582 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Cattelot, Mme Tiegna, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firm...

Après l’article L. 112‑2 du code forestier, il est inséré un article L. 112‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑2‑1. – I. – Une coupe rase est une coupe d’un seul tenant de la totalité des arbres d’une parcelle boisée sans régénération acquise. « À défaut d’un seuil fixé par le représentant de l’État dans la région, après avis conforme de...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4797 au texte N° 3875 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, M. Fugit, Mme Sarles, Mme Pitollat, Mme Kerbarh, Mme Rilhac, Mme Vignon, Mme Tiegna

Après l’article L. 213‑14 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 213‑14‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 213‑14‑1. – Les marchés privés de bâtiment portant sur des travaux ou des prestations de service réalisés en cotraitance, dont le montant n’excède pas 100 000 euros hors taxes, comportent obligatoirement...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4633 au texte N° 3875 - Article 25 (Tombe)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Riotton, M. Gouttefarde, Mme Sarles, Mme O'Petit, M. Kerlogot, Mme Khedher...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Le 2° du II est ainsi rédigé : « La fin de la vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs émettant plus de 138 g CO2/km selon la norme WLTP, d’ici à 2028, et la fin de la vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires lé...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4215 au texte N° 3875 - Article 21 (Irrecevable)
Mme Chapelier, M. Colas-Roy, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Valérie Petit, M. Christophe, M. Hemedinger, Mme Ménard

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « c bis) Excluant de facto tout nouveau projet minier au sein d’un espace protégé. » Exposé sommaire : Cet amendement a, dans un esprit de cohérence avec le reste du projet de loi Climat et Résilience, pour objet de sanctuariser les espaces protégés. Toute exploitation incompatible avec la...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4617 au texte N° 3875 - Article 9 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Provendier, M. Tan, Mme O'Petit, Mme Le Feur, Mme Krimi, M. Dombreval, Mme Valérie Pet...

Rédiger ainsi cet article : « La sous-section 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complété par un article L. 541‑10‑26 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑10‑26. – Au 1er janvier 2022, la distribution directe à domicile d’imprimés papiers non adressés est interdite dès ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4645 au texte N° 3875 - Après l'article 39 (Retiré avant séance)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, Mme Riotton, Mme O'Petit, Mme Krimi, M. Dombreval, Mme Toutut-Picard

Après l’article L. 213‑14 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 213‑14‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 213‑14‑1. – Les marchés privés de bâtiment portant sur des travaux ou des prestations de service réalisés en cotraitance, dont le montant n’excède pas 100 000 euros hors taxes, comportent obligatoirement...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4640 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, Mme Riotton, M. Gouttefarde, Mme Provendier, Mme Charrière, Mme Len...

La section 6 du chapitre 2 du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑13‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑13‑3. – L’apprentissage de l’usage du vélo en sécurité a pour objectif de permettre à chaque élève du second degré d’être autonome dans le diagnostic, l’entret...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2624 au texte N° 3875 - Article 5 (Retiré)
Mme Riotton, Mme Galliard-Minier, Mme Le Feur, Mme Rilhac, M. Perea, Mme Vanceunebrock, Mme Charrière, M. Gouttefarde...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Autorité de la régulation professionnelle de la publicité adresse au Parlement chaque année un rapport faisant état du respect du dispositif d’ouverture de leur gouvernance aux représentants des associations de con...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4662 au texte N° 3875 - Article 52 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Templier, Mme O'Petit, Mme Krimi, M. Dombreval, Mme Toutut-Picard

Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 752‑6 du code de commerce est complété par un V ainsi rédigé : « V. – L’autorisation d’exploitation commerciale ne peut être délivrée pour une implantation ou une extension qui engendrerait une artificialisation des sols, au sens de l’article L. 101‑2 du code de l’urbanisme. « Toutefois, une auto...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4230 au texte N° 3875 - Après l'article 66 (Irrecevable)
Mme Chapelier, M. Serville, M. Colas-Roy, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Valérie Petit, M. Christophe, M. Hemedinger...

I. – Le II de l’article L. 141‑5 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 5° Encourager, par le biais d’un fonds public d’achat de terres agricoles, l’installation de projets d’agriculture durable ». II. – Après l’article L. 141‑5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article ainsi ré...