Les interventions de Jean-Charles Colas-Roy sur ce dossier

1009 amendements trouvés


02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1778 au texte N° 3875 - Article 65 (Rejeté)
Mme Petel, Mme Rossi, M. Colas-Roy, M. Fugit, Mme Riotton, Mme Pitollat, Mme Le Feur

À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « code » insérer les mots : « la stratégie nationale des aires protégées mentionnée à l’article 56 de la présente loi, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’insérer la stratégie nationale des aires protégées définie à l’article 56 de la présente loi dans les t...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1396 au texte N° 3875 - Article 58 (Tombe)
Mme Panonacle, M. Colas-Roy, M. Pellois, M. Dombreval, Mme Sarles, M. Claireaux, Mme Bureau-Bonnard, Mme Kerbarh, Mme...

À l’alinéa 6, après le mot : « fonciers », insérer les mots : « , des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural ». Exposé sommaire : La mission prioritaire des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) consiste à protéger les espaces agricoles, naturels et forestiers. Elles interviennent également pour l...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1565 au texte N° 3875 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Le Peih, M. Colas-Roy, M. Venteau, Mme Toutut-Picard, Mme Thourot, M. Kerlogot, M. Daniel, M. Testé, Mme Sarles, ...

L’article L. 2133‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après première phrase du premier alinéa, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le cas échéant, les messages publicitaires sont accompagnés de la déclaration nutritionnelle mentionnée à l’article L. 3232‑8 du code de la santé publique. » ; 2° Après le mot : « amende », ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1577 au texte N° 3875 - Article 60 (Retiré)
Mme Le Peih, Mme Thourot, M. Testé, M. Venteau, M. Batut, Mme Toutut-Picard, Mme Sarles, M. Colas-Roy, M. Ardouin, Mm...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « V. – Au 31 décembre 2029, l’objectif de »50 %« prévu par au I. du présent article est rehaussé pour atteindre »70 %. » Exposé sommaire : La trajectoire fixée par la loi EGALIM a poussé la restauration collective à faire évoluer ses pratiques. L’objectif de « 50 % » de produits de qualité est un ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1045 au texte N° 3875 - Article 26 (Rejeté)
M. Cabaré, Mme Bureau-Bonnard, M. Colas-Roy, M. Mis, M. Perrot, Mme Romeiro Dias, Mme Essayan

À l’alinéa 2, après le mot : « stationnement » insérer le mot : « gratuit ». Exposé sommaire : Si nous souhaitons inciter les français à utiliser les mobilités douces, les transports en commun, les trains, RER, transiliens ou métros, les communes, ou intercommunalités doivent prévoir les parkings permettant aux voyageurs de garer leurs aut...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1359 au texte N° 3875 - Article 1er (Retiré)
M. Templier, M. Pellois, M. Colas-Roy, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, Mme Galliard-Minier, Mme Le Feur, M. Sempastou...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La présence dans les rayons promotionnels de grandes et moyennes surfaces de produits dont l’affichage démontre un impact négatif sur l’environnement est interdite. » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence. Il semblerait en effet illogique de continuer à mettre en avant ou de f...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE665 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. Le Gac, M. Mis, M. Pellois, Mme Brulebois, M. Colas-Roy, Mme Le Peih

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 5° La production énergétique à partir de sources renouvelables nécessaires à l’atteinte des objectifs définis à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie. » Exposé sommaire : En parallèle de l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols, la France s’est dotée à travers la loi Energie-Cli...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE506 au texte N° 3875 - Avant l'article 16 (Irrecevable)
M. Marilossian, M. Colas-Roy, M. Chalumeau, M. Ardouin, Mme Bureau-Bonnard

I. – L’adaptation de l’emploi à la transition écologique nécessite la généralisation du recours au télétravail dont les modalités sont définies à l’article L. 1222‑9 du code du travail. Le télétravail est une méthode de travail qui comprend des bénéfices environnementaux et sanitaires. II. – L’adaptation de l’emploi à la transition écologique ...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE344 au texte N° 3875 - Article 58 (Tombe)
Mme Panonacle, M. Pellois, M. Colas-Roy, M. Haury, Mme Thourot, M. Larsonneur, M. Dombreval, Mme Sage, M. Delpon, Mme...

À l’alinéa 4, après le mot : « territoires », insérer les mots : « dans le cadre des stratégies locales de gestion du trait de côte et, le cas échéant, des projets partenariaux d’aménagement ». Exposé sommaire : Au-delà des actions à mener en matière de planification et de relocalisation, intégrées dans le périmètre de l’ordonnance du Gouv...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE505 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
M. Marilossian, M. Colas-Roy, M. Chalumeau, Mme Thourot, M. Cormier-Bouligeon, M. Ardouin, Mme Tiegna, Mme Bureau-Bon...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et au développement durable » les mots : « , au développement durable et à l’agroécologie ». Exposé sommaire : L’agroécologie vise à promouvoir des systèmes alimentaires viables respectueux des hommes et de leur environnement. Bien que sa définition pourrait être élargie, l’agroéc...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE251 au texte N° 3875 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Pitollat, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, Mme Clapot, M. Colas-Roy, M. Fiévet, M. Le Bohec, M. Baichère...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement engage une campagne médiatique à destination du grand public pour sensibiliser à la qualité de l’air intérieur et promouvoir la pérennisation des bons gestes afin d’améliorer la qualité de l’air intérieur des logements. Exposé sommaire : La qualité de l’air intérieu...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE259 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Vignon, Mme Rossi, Mme Romeiro Dias, Mme Cazebonne, Mme O'Petit, M. Sorre, M. Vignal, Mme Panonacle, Mme Toutut-P...

L’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une charte sur la préservation de la biodiversité est affichée de manière visible dans les lieux visés au premier alinéa. Elle comporte, notamment, des dispositions sur le bien-être animal et le respect de la nature pour une utilisation durable de ses resso...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE213 au texte N° 3875 - Article 2 (Retiré)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, M. Fugit, Mme Boyer, M. Cormier-Bouligeon, M. Kerlog...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « permet aux élèves de comprendre » les mots : « inculque aux élèves ». Exposé sommaire : Il va de soi que l’éducation à l’environnement et au développement durable dans les établissements scolaires doit être renforcée. Plus que jamais, la loi ne doit pas seulement permettre la comp...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE227 au texte N° 3875 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, M. Fugit, Mme Provendier, Mme Sarles, M. Colas-Roy, ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « III (nouveau). – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur l’accompagnement du secteur dans sa stratégie de réduction de son empreinte carbone, dans le respect des objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbo...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE226 au texte N° 3875 - Article 35 (Rejeté)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Sarles, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Lak...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « aérien », insérer les mots : « , la stratégie française en terme de maillage territorial des aéroports ». Exposé sommaire : Le maillage aéroportuaire conditionne l’accessibilité et l’attractivité de certains territoires, qui peuvent être mal desservis par les transports terrestres. À l’i...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE220 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, M. Fugit, Mme Boyer, M. Cormier-Bouligeon, M. Kerlog...

Au plus tard deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les enseignements et les retours de la spécialité « Biologie-Ecologie » dans les lycées agricoles destinés à la généralisation de cette spécialité dans tous les établissements secondaires. Exposé sommaire : La ...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE245 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Pitollat, M. Haury, Mme Toutut-Picard, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, M. Colas-Roy, M. Raphan, Mme Vig...

L’article L. 1311‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « – de santé environnementale. » Exposé sommaire : Face à l’urgence, la santé environnementale ne doit plus continuer à être traitée à part, et doit être prise en compte dans toutes les politiques menées par les pouvoirs publics. En tenant compte du f...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE240 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pitollat, M. Haury, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, M. Colas-Roy, M. Fiévet, Mme Gomez-Bassac, M. Rapha...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « environnement », insérer les mots ; « , à la santé environnementale » II. – En conséquence, à la même première phrase, après le mot : « environnementaux, », insérer le mot : « sanitaires, ». III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « climatique »...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE225 au texte N° 3875 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Provendier, Mme Vignon, Mme Brulebois, M. Colas-...

La sous-section 1 bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑15‑6‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑15‑6‑3. – Pour permettre le traitement informatique des stocks, les notions de dates de péremption et de numéro de lot sont tenues d’être intégrées...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE249 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pitollat, M. Haury, Mme Toutut-Picard, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, M. Colas-Roy, M. Fiévet, Mme Gom...

Au début de la première phrase de l’alinéa 2, après les mots : « l’environnement », insérer les mots : « , à la santé environnementale ». Exposé sommaire : Selon la définition de l’Organisation mondiale de santé, la santé environnementale « comprend les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, qui sont déterminés par le...