Les interventions de Jean-Charles Colas-Roy sur ce dossier

1009 amendements trouvés


02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1337 au texte N° 3875 - Article 11 (Tombe)
M. Michels, M. Colas-Roy, M. Delpon, Mme Romeiro Dias, Mme Michel, Mme Melchior, M. Rudigoz

Compléter cet article par la phase suivante : « Ces 20 % de la surface de vente consacrés à la vente en vrac doivent être pensés en cohérence avec les règles de qualité, telle que la mise en bouteille dans la zone de production pour le secteur viticole et les spiritueux. » Exposé sommaire : La mise en place d’un quota de 20 % de vente en vra...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1676 au texte N° 3875 - Après l'article 59 (Retiré)
M. Templier, Mme Boyer, M. Pellois, Mme Sarles, Mme Melchior, M. Colas-Roy, Mme Riotton, Mme Silin, M. Sempastous, Mm...

Après l’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 230‑5-6‑1. – À compter du 1er janvier 2022, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge, ne peuvent servir à leurs convives plus de quatre plats protidiques sur vingt dont...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1343 au texte N° 3875 - Article 27 (Irrecevable)
M. Michels, M. Colas-Roy, M. Delpon, Mme Romeiro Dias, Mme Michel, Mme Melchior

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Dès la mise en place des zones à faibles émissions mobilité, la totalité des transports publics sont gratuits pour les moins de dix-huit ans dans les métropoles de plus de 150 000 habitants. » Exposé sommaire : Cet alinéa vise à rendre plus accessible les transports en commun et désinciter les ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1586 au texte N° 3875 - Article 69 (Retiré avant séance)
Mme Le Peih, M. Kerlogot, Mme Thourot, M. Testé, M. Venteau, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Ardouin, Mme Le Meur...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Pour toutes personnes morales de droit public et pour les personnes morales de droit privé dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 50 millions d’euros, en cas de flagrance, l’obligation de restaurer le milieu naturel dégradé est immédiate et automatique, y compris si l’infraction e...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1657 au texte N° 3875 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Pellois, M. Kerlogot, Mme Le Peih, Mme Tanguy, M. Le Gac, M. Daniel, M. Sempastous, Mme Sarles, Mme Melchior, M. P...

Avant le 30 juin 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant une trajectoire de substitution à l’emploi du gazole utilisé comme carburant pour les travaux agricoles ou forestiers. Ce rapport doit identifier des alternatives, à la fois décarbonées et renouvelables, à l’emploi du gazole et préservant la compétitivité des exploi...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1581 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Le Peih, Mme Le Feur, M. Colas-Roy, Mme Thourot, M. Daniel, M. Testé, M. Venteau, Mme Vignon, Mme Toutut-Picard, ...

I. – Le code de la commande publique est ainsi modifié : 1° Avant le premier alinéa de l’article L. 2112‑2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les clauses du marché prennent en compte les considérations relatives au caractère équitable de la prestation, socialement, économiquement et environnementalement, au regard de sa performance sur...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1771 au texte N° 3875 - Après l'article 52 (Rejeté)
Mme Petel, Mme Rossi, M. Colas-Roy, Mme Riotton, Mme Pitollat, Mme Le Feur, M. Sempastous

Après le 7° de l’article L. 752‑1 du code du commerce, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La création, l’extension ou la transformation d’un bâtiment en un entrepôt logistique supérieure à 1 000 m2 au départ duquel la majorité des biens stockés sont livrés directement ou indirectement à travers des entrepôts de transit, au consommateur fi...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1585 au texte N° 3875 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Le Peih, Mme Melchior, Mme Tiegna, M. Kerlogot, Mme Vanceunebrock, M. Ardouin, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Tout...

Après l’article L. 230‑5‑8 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un article L. 230‑5‑9 ainsi rédigé : «  Art. L. 230‑5‑9. – Au plus tard au 1 janvier 2023, les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé en charge de restaurants collectifs dont le service moyen dépasse 100 couverts par jour, ont...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1681 au texte N° 3875 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Pitollat, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, Mme Clapot, M. Colas-Roy, M. Fiévet, M. Le Bohec, M. Baichère...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Il prend en compte la notion de qualité de l’air, intérieur et extérieur, en tenant compte des recommandations du plan national santé environnement le plus récent. » Exposé sommaire : Les établissements recevant du public (ErP) ont une obligation de surveillance périodiqu...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1376 au texte N° 3875 - Article 59 (Retiré)
M. Templier, Mme Melchior, M. Colas-Roy, M. Pellois, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, Mme Marsaud, Mme Bureau-Bonnard,...

À l’alinéa 3, après le mot : « fréquentation, » insérer les mots : « sur la cartographie du dispositif, ». Exposé sommaire : Le rapport d’évaluation est impératif pour analyser les points forts et les points faibles de l’expérimentation. La cartographie devrait être un élément primordial dans cette évaluation. Il s’agit en effet d’observe...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1777 au texte N° 3875 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Petel, M. Colas-Roy, M. Fugit, Mme Riotton, Mme Pitollat, Mme Le Feur

L’action des pouvoirs publics tend à ce que, par des mesures incitatives et au plus tard le 1er janvier 2030, la vacance des logements du parc social sur le territoire national soit réduite de 2 % par an. Exposé sommaire : Cet amendement propose de fixer dans la loi un objectif de lutte contre la vacance des logements du parc socia...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1773 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
Mme Petel, M. Colas-Roy, M. Fugit, Mme Riotton, Mme Pitollat, Mme Le Feur, M. Sempastous

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « de diminution de la vacance des logements, bureaux et locaux commerciaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'insérer dans les objectifs de moyen terme et de long terme fixés par le SRADDET l'objectif de diminution de la vacance des logements, bureaux et locaux commerciaux. En effet, le ratio f...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1775 au texte N° 3875 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Petel, M. Colas-Roy, M. Fugit, Mme Riotton, Mme Pitollat, Mme Le Feur

L’action des pouvoirs publics tend à ce que, par des mesures incitatives et au plus tard le 1er janvier 2030, la vacance des logements sur le territoire national soit réduite de 2 % par an. Exposé sommaire : Cet amendement propose de fixer dans la loi un objectif de lutte contre la vacance des logements. Cet objectif est fixé à 2 %...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1378 au texte N° 3875 - Article 59 (Rejeté)
M. Templier, Mme Sarles, M. Colas-Roy, Mme Riotton, Mme Galliard-Minier, Mme Vidal, Mme Le Feur, Mme Bureau-Bonnard, ...

Compléter l’article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – À compter du 1er janvier 2022, sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, les restaurants collectifs dont les personnes mor...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1772 au texte N° 3875 - Article 54 (Retiré)
Mme Petel, Mme Rossi, M. Colas-Roy, M. Fugit, Mme Riotton, Mme Pitollat, Mme Le Feur

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et d’évolution futurs de celui‑ci » les mots : « , du potentiel de réemploi des matériaux en cas de déconstruction et d’évolutions futures du bâtiment ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’inclure dans l’étude du potentiel de changement de destination et d’évolut...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1339 au texte N° 3875 - Article 27 (Retiré)
M. Michels, M. Colas-Roy, M. Delpon, Mme Sarles, Mme Romeiro Dias, Mme Michel, M. Barbier

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Est mise en place une vignette-pass pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants pour les véhicules ne répondant pas aux critères de zone à faibles émissions. Cette vignette ne pourra être utilisée plus de huit jours par an. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux citoye...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1594 au texte N° 3875 - Après l'article 61 (Rejeté)
Mme Le Peih, M. Perea, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock, Mme Melchior, Mme Le Meur, M. Ardouin, M. Colas-Roy, Mme Tou...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’agence de développement et de la maîtrise de l’énergie remet un rapport au Parlement sur les potentiels de développement de ceintures maraîchères agro écologiques autour des pôles urbains et sur leur intérêt pour renforcer la résilience alimentaire territoriale. Exp...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1045 au texte N° 3875 - Article 26 (Rejeté)
M. Cabaré, Mme Bureau-Bonnard, M. Colas-Roy, M. Mis, M. Perrot, Mme Romeiro Dias, Mme Essayan

À l’alinéa 2, après le mot : « stationnement » insérer le mot : « gratuit ». Exposé sommaire : Si nous souhaitons inciter les français à utiliser les mobilités douces, les transports en commun, les trains, RER, transiliens ou métros, les communes, ou intercommunalités doivent prévoir les parkings permettant aux voyageurs de garer leurs aut...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1770 au texte N° 3875 - Article 50 (Retiré)
Mme Petel, Mme Rossi, M. Colas-Roy, M. Fugit, Mme Riotton, Mme Pitollat, Mme Le Feur, M. Sempastous

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et recense les friches agricoles et industrielles ainsi que les logements, locaux commerciaux et bureaux vacants. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'insérer un recensement des friches agricoles et industrielles ainsi que des locaux commerciaux et bureaux vides dans le rapport annuel de lutte co...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1364 au texte N° 3875 - Article 2 (Retiré)
M. Templier, Mme Boyer, M. Pellois, M. Colas-Roy, Mme Marsaud, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, Mme Galliard-Minier, M...

Après le mot : « biodiversité, », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « et vise à enseigner aux élèves leurs droits et devoirs en matière de protection de l’environnement, notamment ceux mentionnés par la Charte de l’environnement. » Exposé sommaire : La notion de « responsabilités de citoyen » peut paraitre assez fl...