Citoyen sauveteur
(Après l'article 5)

À l'alinéa 2, substituer au mot : « un apprentissage de la reconnaissance des signes d'alerte de l'arrêt cardiaque et des » les mots : « une sensibilisation à l'arrêt cardiaque et aux » Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

La deuxième phrase de l'avant dernier alinéa de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et à l'apprentissage des gestes qui sauvent ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'ajouter une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et à ...

 « Titre V « Évaluer la mise en œuvre « Article 12bis « Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport annuel qui présente : « 1° Le nombre de personnes victimes d'un arrêt cardiaque extra hospitalier sur le territoire national ; « 2° Le nombre de massages cardiaques externes pratiqués par des témoins ; « 3° Le nombre d'utilisation de dé...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « reconnaissance des signes d'alerte de » les mots : « lutte contre ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « reconnaissance des signes d'alerte de » les mots : « lutte contre ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « mentionnés à » les mots : « parmi les services publics auxquels appartiennent les acteurs de la sécurité civile visés aux premier et deuxième alinéas de ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « reconnaissance des signes d'alerte de » les mots : « lutte contre ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Substituer aux alinéas 2 à 5 les trois alinéas suivants : « Art. L. 312‑13‑1. –Tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes de premier secours. « Cet apprentissage se fait suivant un continuum é...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 721‑1 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Au début, est insérée la mention : « I. – » ; 2° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés : « II. – Toute personne qui porte assistance, de façon volontaire et bénévole, à une personne manifestement en situation d'urgence vitale, notam...

Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre Ier : « Mieux sensibiliser les citoyens ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Cette sensibilisation peut être assurée par des formateurs habilités dans des conditions fixées par décret ou par les organismes habilités ou les associations agréées mentionnés à l'article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure. » Exposé sommaire : Amendement de coordination, qui permet de tenir compte des m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination, pour tenir compte de la nouvelle rédaction des articles 2 et 7.

Rédiger ainsi l'intitulé du titre IV : « Renforcer les peines en cas de vol ou de dégradation d'un défibrillateur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 10 ne présente aucun lien direct avec l'objet de la proposition de loi. Il étend à l'ensemble du territoire la possibilité, jusqu'à présent réservée au secteur de compétence de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille, de conclure une conventi...

Substituer à l'alinéa 1 les quatre alinéas suivants : « L'article L. 312‑13‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° La seconde phrase est supprimée ; « 2° Sont ajoutés cinq alinéas ainsi rédigés : « « Cette sensibilisation se fait suivant un continuum éducatif du premier au second degrés. » » Exposé sommaire : Cet amendement vis...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à l'apprentissage des » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'intitulé du chapitre II, substituer aux mots : « la mort subite », les mots : « l'arrêt cardiaque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le titre de la proposition : « visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent ». Exposé sommaire : Amendement qui se justifie par son texte même.

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « de premiers secours », les mots : « qui sauvent ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la mort subite », les mots : « l'arrêt cardiaque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.