Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier

138 amendements trouvés


07/05/2020 — Amendement N° 386 au texte N° 2905 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons marquer notre soutien aux élus locaux, sur lesquels le Gouvernement se dédouane de ses responsabilités par un plan de déconfinement hasardeux et non planifié. Nous entendons également rappeler que la loi Fauchon, déjà c...

07/05/2020 — Amendement N° 385 au texte N° 2905 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « est » les mots : « peut être » II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « sanitaire, » insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons marquer notre soutien aux élus locaux, sur lesquels le Gouvernement se dédouane de ses responsabilités par un p...

07/05/2020 — Amendement N° 384 au texte N° 2905 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

L’article 9 de l’ordonnance n° 2020‑460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 est abrogé. Exposé sommaire : Sous couvert de la crise sanitaire que nous traversons, le gouvernement a décidé d'adapter les délais conventionnels des consultations des représentantes du personnel, ainsi que les mo...

07/05/2020 — Amendement N° 383 au texte N° 2905 - Article 3 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II font l’objet d’un contrôle systématique du juge des libertés et de la détention au bout de quarante-huit heures et peuvent à tout moment faire l’objet d’un recours par la personne qui en fait l’objet devant celui-ci dans le ressort duquel se situe le lieu de s...

07/05/2020 — Amendement N° 382 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

I. – Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Les mesures de quarantaine et de placement et de maintien en isolement ne peuvent être fondés que sur le volontariat des personnes intéressées. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 à 18. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler le caractère volontaire su...

07/05/2020 — Amendement N° 323 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 321 au texte N° 2905 - Article 2 (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 320 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. Corbière, M. Coquerel, Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « En cas de non-respect des règles relatives à l’accès aux moyens de transport et aux conditions de leur usage, les dispositions prévues à l’article L. 3136‑1 ne sont pas applicables. » Exposé sommaire : "Nous souhaitons empêcher les amendes pour non-port du masque dans les transports tant que ce...

07/05/2020 — Amendement N° 311 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Corbière, Mme Obono, M. Coquerel, Mme Autain, Mme Panot, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 310 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Obono, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Autain, Mme Panot, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 309 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Corbière, Mme Obono, M. Coquerel, Mme Autain, Mme Panot, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 308 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Obono, M. Corbière, Mme Autain, Mme Panot, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 307 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Obono, M. Corbière, M. Coquerel, Mme Autain, Mme Panot, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 306 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, Mme Panot, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Obono, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 305 au texte N° 2905 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, Mme Panot, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 302 au texte N° 2905 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Obono, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 301 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Panot, Mme Obono, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenc...

Par dérogation aux conditions prévues à l’article L. 314‑8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE » est délivrée de plein droit à toute personne étrangère qui justifie d’une activité professionnelle exercée sur le territoire français depuis la dé...

07/05/2020 — Amendement N° 300 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Panot, Mme Obono, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenc...

Le jour de la publication de la présente loi, les centres et locaux de rétention administrative sont fermés jusqu’à l’extinction de l’épidémie. Les personnes retenues sur ces sites sont par conséquent libérées. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons de fermer les centres de rétention administrative. Suite aux contrôles réalisé...

07/05/2020 — Amendement N° 298 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Panot, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 297 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Obono, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :