Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Après l'article 25)

A l'alinéa 8, après le mot : « exercice », insérer les mots : « , ou leurs représentants, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux mots : « après le mot » les mots : « après la première occurrence du mot ». Exposé sommaire : précision.

À la première phrase de l'alinéa 471, supprimer le mot : « annuel ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « la militarisation », les mots : « l'arsenalisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase du quatrième alinéa, après le mot : « commissions », insérer le mot : « permanentes ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 94, substituer les mots : « Nation-cadre », aux mots : « nation-cadre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à la dernière occurrence du mot: « signée », le mot: « adoptée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 348, substituer aux mots : « lui permettra ainsi », les mots : « permettra ainsi à la France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l'alinéa 13, substituer le mot : « djihadiste »; au mot : « jihadiste ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la seconde phrase de l'alinéa 25, substituer le mot : « systèmes », au mot : « système ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 87, substituer les mots : « système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) », à l'acronyme : « SCCOA ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après les mots : « des systèmes d'information », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « des autorités publiques et opérateurs susmentionnés ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 14, après la première occurrence des mots : « systèmes d'information », insérer les mots : « individuellement désignés et spécialement habilités ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d'encadrer encore davantage le dispositif en précisant que les agents de l'ANSSI qui pourront recueillir et exploiter les données techniq...

A l'alinéa 3, substituer les mots : « aux seules fins », aux mots :« à seules fins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. À la deuxième phrase de l'alinéa 417, substituer au mot : « Scorpion », le mot : « SCORPION ». II. Dans la même phrase, substituer au mot : « Rafale », le mot : « RAFALE ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

A alinéa 25, après les mots : « l'application », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « du IV de l'article L. 2331-1 du code de la défense dans sa rédaction résultant de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 16, insérer les trois alinéas suivants: "1°bis Après l'article L. 2321-2-1, dans sa rédaction résultant de la présente loi, il est inséré un article L. 2321-2-2 ainsi rédigé: "Est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait, pour un opérateur de communications électroniques ou ses agents, ou pour une perso...

Rédiger ainsi l'alinéa 475 : «(en millions d'euros courants) » Exposé sommaire : Rédactionnel.

A alinéa 24, avant les mots : « ou les prestations », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I.- A la première phrase de l'alinéa 13, substituer les mots : « des dispositifs mettant en œuvre », aux mots : « un système de détection recourant à ». II.- En conséquence, rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 13 : « Ces dispositifs sont...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.