Les interventions de Jean-Luc Fugit sur ce dossier

229 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 6208 au texte N° 3995 - Article 3 (Retiré)
M. Fugit, Mme Riotton, Mme Marsaud, Mme Galliard-Minier, M. Bonnell, M. Templier, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Mey...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Des initiatives visant à faire classe à l’extérieur ainsi que celles visant à éveiller les élèves à la cuisine et à l’alimentation saine et durable sont étudiées au sein de ce comité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les missions du comité d’éducation à la santé, à la ...

25/03/2021 — Amendement N° 5451 au texte N° 3995 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Kerbarh, M. Baichère, Mme Charrière, M. Colas-Roy, Mme Dupont, M. Fugit, Mme Le Feur, Mme Le Peih, Mme Marsaud, M...

Après le quatrième alinéa, insérer l’article suivant : « IV. - Après le III. de l’article L.225-102-1 du Code du Commerce, insérer deux nouveaux alinéas : « IV. La déclaration de performance extra-financière présente, face à chaque information sur la manière dont la société prend en compte les conséquences environnementales de son activité, l...

25/03/2021 — Amendement N° 5446 au texte N° 3995 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Kerbarh, M. Baichère, Mme Charrière, M. Colas-Roy, Mme Dupont, M. Fugit, Mme Le Feur, Mme Le Peih, Mme Marsaud, M...

“Après le III. de l’article L.225-102-1 du Code du Commerce, ajouter deux nouveaux paragraphes : “IV. La déclaration de performance extra-financière présente, face à chaque information sur la manière dont la société prend en compte les conséquences environnementales de son activité, les dépenses financières correspondantes. Ces dépenses financ...

25/03/2021 — Amendement N° 4609 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Pichereau, M. Fugit, M. Colas-Roy, M. Renson, Mme Rossi, Mme Tiegna, M. Baichère, M. Gouttefarde, M. Kokouendo, M....

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les évolutions possibles des règles du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée afin d’en faire un outil au service de la transition écologique. Ce rapport s’attache notamment à examiner la pertinen...

25/03/2021 — Amendement N° 4599 au texte N° 3995 - Article 25 (Retiré)
M. Pichereau, M. Fugit, M. Colas-Roy, Mme Rossi, M. Renson, Mme Tiegna, M. Baichère, Mme Sarles, M. Gouttefarde, M. K...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 1° ter D’ici le 1er janvier 2030, la transformation de 100 000 véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible ; ». Exposé sommaire : L’arrêté du 13 mars 2020 susmentionné autorise la conversion d’un véhicule thermique en un véhi...

25/03/2021 — Amendement N° 4598 au texte N° 3995 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Pichereau, M. Raphan, M. Fugit, M. Holroyd, Mme Clapot, Mme Charrière, M. Venteau, Mme Mörch, M. Fiévet, Mme Le Fe...

Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du 2° de l’article L. 123-3 et à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 123-5, après le mot : « économiques », sont insérés les mots : « , de transition écologique » ; 2° Le troisième alinéa de l’article L. 214-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il pe...

25/03/2021 — Amendement N° 4596 au texte N° 3995 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Pichereau, M. Fugit, M. Colas-Roy, Mme Rossi, M. Renson, Mme Le Peih, Mme Tiegna, M. Baichère, Mme Sarles, M. Gout...

I. - Les entreprises « chargeurs », entendues comme les commanditaires de prestations de transport de marchandises effectuant des ventes en ligne et dont le chiffre d’affaires annuel excède le seuil fixé par décret en Conseil d’État, doivent mettre en œuvre au plus tard au 1er janvier 2022 une méthode d’information au consommateur re...

25/03/2021 — Amendement N° 4539 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Perea, Mme Verdier-Jouclas, Mme Marsaud, M. Perrot, M. Claireaux, M. Mazars, M. Grau, M. Le Gac, M. Venteau, M. Mo...

Après l’alinéa 24, insérer les quatre alinéas suivants : « 4° ter L’article L. 151‑10 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le règlement peut définir, au sein d’une ou plusieurs zones urbaines ou à urbaniser, les conditions dans lesquelles l’autorisation d’urbanisme d’un projet d’aménagement ou de construction se trouvant en...

25/03/2021 — Amendement N° 4477 au texte N° 3995 - Article 49 (Retiré)
M. Perea, Mme Verdier-Jouclas, Mme Marsaud, M. Perrot, M. Claireaux, M. Mazars, M. Grau, M. Le Gac, M. Venteau, M. Mo...

Après l’alinéa 24, insérer les quatre alinéas suivants : « 4° ter L’article L. 151‑10 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « « Le Règlement définit les conditions dans lesquelles l’autorisation d’urbanisme, pour tout projet d’aménagement ou de construction se trouvant en limite d’un espace agricole, intègre un espace de trans...

25/03/2021 — Amendement N° 3418 au texte N° 3995 - Article 5 (Rejeté)
Mme Riotton, Mme Sarles, Mme Galliard-Minier, Mme Calvez, M. Alauzet, M. Fugit, Mme Provendier, Mme Pitollat, Mme Pir...

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « conduite », insérer les mots suivants : « qui relèvent du régime juridique des contrats publics d’engagements volontaires pour l’environnement » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de soumettre les codes de bonne conduite au régime juridique des contrats publics d’engage...

25/03/2021 — Amendement N° 3417 au texte N° 3995 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Riotton, Mme Sarles, Mme Galliard-Minier, Mme Calvez, M. Alauzet, M. Fugit, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Lardet...

Le livre Ier du code de l’environnement est complété par un titre X ainsi rédigé : « Titre X « Les engagements volontaires pour l’environnement « Chapitre Ier « Définitions et principes généraux « Art. L. 1101‑1. – I. – Constitue un engagement volontaire pour l’environnement, au sens du présent titre, la décisi...

24/03/2021 — Amendement N° 1986 au texte N° 3995 - Après l'article 59 (Retiré)
M. Templier, Mme Bono-Vandorme, M. Cabaré, M. Claireaux, M. Barbier, M. Cormier-Bouligeon, M. Colas-Roy, Mme Melchior...

Le chapitre préliminaire du titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 230‑5‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 230‑5‑9. – À compter du 1er septembre 2022, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge, ne peuvent servir à leurs convives plus de qua...

24/03/2021 — Amendement N° 1954 au texte N° 3995 - Article 60 (Retiré)
M. Templier, M. Cabaré, M. Claireaux, M. Testé, M. Sempastous, M. Maire, Mme Silin, Mme Sylla, Mme Boyer, M. Dombreva...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « a) bis Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé : « « 9° Ou bénéficiant d’une marque répondant à des critères de développement durable, dont la liste est déterminée par décret ». » Exposé sommaire : Cet amendement a été pensé dans le but d’inclure à la liste des prod...

24/03/2021 — Amendement N° 1929 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
M. Templier, M. Cabaré, M. Claireaux, Mme Khedher, M. Colas-Roy, M. Maire, M. Daniel, Mme Le Feur, Mme Silin, Mme Syl...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II bis . – À compter du 1er janvier 2022, sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, les restaurants collectifs dont les personnes morale...

24/03/2021 — Amendement N° 1924 au texte N° 3995 - Article 59 (Adopté)
M. Templier, M. Cabaré, M. Claireaux, Mme Sarles, Mme Khedher, M. Colas-Roy, M. Batut, M. Sempastous, M. Maire, Mme L...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « notamment », insérer les mots : « de son application territoriale et ». Exposé sommaire : L’article 59 du projet de loi dispose que le rapport d’évaluation étudie notamment les taux de fréquentation, l’impact sur le gaspillage alimentaire et la qualité nutritionnelle des repas. Cet amend...

22/03/2021 — Amendement N° 569 au texte N° 3995 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Fiévet, M. Kasbarian, M. Maire, Mme Gipson, M. Damaisin, M. Ardouin, M. Batut, M. Marilossian, M. Trompille, M. Fu...

I. – L’État oblige l’installation, dans les stations-services de plus de 4 pompes, d’une offre de carburant BioGNV, à compter du 1er janvier 2022. II. – Un décret fixe le champ et les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif. III. – Un rapport d’évaluation est réalisé 3 ans après l’application de cette disposition et fait l’obj...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4732 au texte N° 3875 - Après l'article 69 (Retiré avant séance)
Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Gouffier-Cha, M...

Après le quatorzième alinéa de l’article 21 du code de procédure pénale, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « De constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de l’environnement dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : L’efficacité de la lutte contre les atteintes à l’environnement ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4801 au texte N° 3875 - Article 43 (Rejeté)
Mme Meynier-Millefert, M. Raphan, M. Delpon, M. Pellois, M. Michels, Mme Riotton, Mme Pitollat, M. Fugit, Mme Sarles,...

Substituer aux alinéas 3 à 9 l’alinéa suivant : « La deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 232‑2 du code de l’énergie est complété par les mots : « à compter du 1er janvier 2023. » Exposé sommaire : Le SPPEH est un outil essentiel dans le cadre de notre politique de lutte contre les passoires énergétiques. Il doit nou...