Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 37)

Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots : « et favorisant » les mots : « , notamment ceux concernant ». Exposé sommaire : Rédactionnel

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « les mots » les mots : « la phrase suivante ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Une étude est réalisée par les ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture pour analyser notamment les projets d’absorption du carbone favorisant... (le reste sans...

L’article L. 1231‑1 du code des transports est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I est ainsi modifié : a) après la seconde occurrence du mot : « territoriales », sont insérés les mots : « , les pôles métropolitains mentionnés à l’article L. 5731‑1 du même code » ; b) les mots : « du même » sont remplacés par le mot : « dudit » ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le II de l’article 73 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités précitée est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° La fin de la vente des véhicules lourds affectés aux transports de personnes ou de marchandises utilisant majoritairement des énergies fo...

I. – La section 2 du chapitre IV du titre II du livre II du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° Après l’article L. 224‑11, il est inséré un article L. 224‑11‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 224‑11‑1. – Les plateformes mentionnées à l’article L. 7341‑1 du code du travail mettant en relation un nombre supérieur à un seuil fixé pa...

Après l’article L. 1115‑8 du code des transports, il est inséré un article L. 1115‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1115‑8-1. – Selon des modalités définies par décret, les services numériques d’assistance au déplacement sont tenus d’informer de façon complète les utilisateurs des impacts environnementaux de leurs déplacements. En particulier,...

Le dernier alinéa de l’article L. 228‑3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les réalisations ou réaménagements des voies situées dans une zone à faibles émissions mobilité au sens de l’article L. 2213‑4‑1 du code général des collectivités territoriales ainsi que des voies desservant une telle zone situé...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. – Après le II de l’article 73 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 précitée, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Les évolutions décrites au présent article s’accompagnent d’un soutien à l’acquisition de véhicules propres. » « III. – L’article L. ...

L’article 64 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – Les parcs de stationnement gérés en délégation de service public ou via un marché public de plus de vingt emplacements disposent, au renouvellement de la délégation ou du marché, d’au moins un point de recharge pour...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de sécurité, sanitaires », les mots : « sanitaires, de sécurité ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « I bis - Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’étendre le dispositif prévu au II de l’article L. 6412‑3 du code des transports, dans sa rédaction résultant du présent article, aux liaisons intérieures de fret a...