Les interventions de Jean-Marie Sermier sur ce dossier

249 amendements trouvés


11/03/2019 — Amendement N° 44 au texte N° 1662 - Article 3 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Menuel, M. Cinieri, M. Cordier, M. Bony, Mme Genevard, M. ...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , notamment des territoires ruraux et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d'administrati...

11/03/2019 — Amendement N° 28 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Nury, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Bazin, M. Abad, M. Brun, M. Le F...

Après la troisième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elle assure ses prestations, en dehors du secteur concurrentiel, à titre gracieux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de poser le principe de gratuité de l'action de l'agence afin que l'État ne sollicite pas, à travers elle, une participation des collecti...

11/03/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 1662 - Article 3 (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Corneloup, M. Aubert, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Bouchet,...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , notamment les territoires de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d'administration.

10/03/2019 — Amendement N° 301 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Bony, M. Minot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Sermier, M....

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Elle accompagne en particulier les projets à haute valeur ajoutée écologique, notamment dans les territoires périphériques, en leur apportant un soutien dans leurs démarches administratives et une aide dans leurs recherches de financements. » Exposé sommaire : Dans le contexte actuel, il est e...

10/03/2019 — Amendement N° 213 au texte N° 1662 - Article 1er (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cin...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Son siège est fixé dans l'une des zones mentionnées à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ». Exposé sommaire : Parce que Paris n'est pas la France et compte tenu des missions assignées à l'Agence nationale de la cohésion des territoires, il est naturel que son siè...

10/03/2019 — Amendement N° 177 rectifié au texte N° 1662 - Article 1er (Rejeté)
M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. de Ganay, M. Pierre-H...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le siège de l'Agence nationale de la cohésion des territoires est situé en dehors de la ville de Paris. » Exposé sommaire : De nombreuses personnes présentes à la réception de maires à l'Élysée en novembre 2018, en marge du congrès des Maires de France, ont pu entendre le Président de la Républi...

10/03/2019 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 1662 - Article 3 (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigi...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Il compte au moins un élu de zone de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit explicitement la présence d'un élu de zone de montagne au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

08/03/2019 — Amendement N° 342 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Gosselin, M. Abad, M. Cherpion, M. Saddier, M. Bouchet, M. Bony, M. Straumann, M....

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « centre-bourgs », insérer les mots : « , de la préservation et de la restauration du patrimoine historique ». Exposé sommaire : Les Français sont attachés à leur patrimoine historique, comme en témoigne le succès incontestable du loto du patrimoine organisé l'année dernière, avec plus de ...

08/03/2019 — Amendement N° 303 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Bony, M. Minot, M. Viry, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Hetzel, M. Kama...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Elle assure une mission d'alerte et de veille concernant la désertification médicale dans les zones rurales. » Exposé sommaire : Il n'y a jamais eu autant de médecins en France, mais ils n'ont jamais été aussi mal répartis. De nombreuses zones périphériques, particulièrement les zones rurales, s...

08/03/2019 — Amendement N° 300 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Bony, M. Minot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Masson, M. ...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – L'agence a pour mission d'accompagner les projets incluant des fonds européens, notamment dans les territoires périphériques, en leur apportant un soutien dans leurs démarches administratives et une aide dans leurs recherches de financements.» Exposé sommaire : Dans les territoires rur...

08/03/2019 — Amendement N° 298 au texte N° 1662 - Article 1er (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Bony, M. Minot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Masson, M. ...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Elle veille à assurer une véritable équité territoriale, notamment entre les territoires ruraux et les métropoles. » Exposé sommaire : La souffrance de nombreux Français face aux inégalités entre les territoires, notamment en termes d'accès aux soins, à l'éducation, à la mobilité, à l'emploi, e...

08/03/2019 — Amendement N° 296 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Lorion, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Abad, Mme Bassire, M. Bouchet, M. Hetzel, Mm...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « économique », insérer les mots : « de la mise en place de la stratégie locale de gestion des risques d'inondation ». Exposé sommaire : Créées par la loi n° 2010‑788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, ou « Grenelle 2 », les stratégies locales de gestion d...

08/03/2019 — Amendement N° 270 au texte N° 1662 - Article 3 (Rejeté)
M. Sermier

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre gratuit et bénévole ». Exposé sommaire : Pour contribuer à la transparence du fonctionnement de la future agence, participer à l'effort de sobriété budgétaire et concrétiser les appels à l'exemplarité venus de tous...

08/03/2019 — Amendement N° 269 au texte N° 1662 - Article 5 (Rejeté)
M. Sermier

À l'alinéa 4, après le mot : « publics », insérer le mot : «, privés ». Exposé sommaire : Le texte issu du Sénat et complété en commission par les députés prévoit désormais que l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires recense l'ingénierie publique et privée. Cette évolution permet de garantir aux porteurs de projets de s'orienter ver...

08/03/2019 — Amendement N° 266 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Sermier

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs, » insérer les mots : « de la réhabilitation de l'immobilier de loisir, ». Exposé sommaire : L'amendement propose d'intégrer la réhabilitation de l'immobilier de loisir dans les missions de la future agence nationale de la cohésion des territoires. La réhabilitation de l'...

08/03/2019 — Amendement N° 263 au texte N° 1662 - Article 2 (Retiré)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cor...

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Pour les projets présentés par une métropole définie à l'article L. 5217‑1 du code général des collectivités territoriales, elle porte une attention particulière aux projets élaborés conjointement avec ses communes membres qui prévoient la mise en commun de moyens entre les...

08/03/2019 — Amendement N° 262 au texte N° 1662 - Article 2 (Retiré)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cor...

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Pour les projets présentés par une métropole définie à l'article L. 5217‑1 du code général des collectivités territoriales, elle porte une attention particulière aux projets élaborés conjointement avec ses communes membres qui prévoient la mise en commun de moyens entre les...

08/03/2019 — Amendement N° 261 au texte N° 1662 - Article 2 (Retiré)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cor...

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Pour les projets présentés par une métropole définie à l'article L. 5217‑1 du code général des collectivités territoriales, elle porte une attention particulière aux projets élaborés conjointement avec ses communes membres qui prévoient la mise en commun de moyens entre les...

08/03/2019 — Amendement N° 260 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cor...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ainsi que dans tout territoire carencé en services ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de préciser que la mission de l'Agence Nationale de la Cohésion Territoriale doit s'étendre dans tous les territoires carencés en services et non pas seulement dans les territoires concernés par les deux loi...

08/03/2019 — Amendement N° 259 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cor...

À la première phrase de alinéa 2, après le mot : « écologique, », insérer les mots : « de la lutte contre les affaissements miniers, ». Exposé sommaire : En précisant « les affaissements miniers », cet amendement a pour but de souligner les difficultés des communes touchées par ce phénomène : difficultés à préciser les possibilités de cons...