Les interventions de Jean-Michel Clément sur ce dossier

461 amendements trouvés


09/11/2020 — Amendement N° 1204C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli visant à compenser les pertes de fiscalité pour la Communauté d’Agglomération de Roissy Pays de France

09/11/2020 — Amendement N° 1200C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce dispositif vise à prolonger jusqu'en 2021 la compensation de pertes fiscales votées dans la 3ème loi de finances rectificatives pour 2020. La crise sanitaire a eu de lourdes conséquences économiq...

09/11/2020 — Amendement N° 472C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédéri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les moyens d'investissements des collectivités territoriales au service de la transition écologique au travers d’une hausse de 1,7 milliard d’euros de la Dotation de S...

09/11/2020 — Amendement N° 471C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédéri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les moyens de fonctionnement des collectivités territoriales au service de la transition écologique au travers d’une hausse de 700 millions d’euros de la Dotation Glob...

07/11/2020 — Amendement N° 2938C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie du développement et de la mobilité durables » de 40M€. En effet, les ministères...

07/11/2020 — Amendement N° 2833C au texte N° 3360 - Article 38 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'amendement prévoit de transférer 3 ETP du programme 613 (soutien aux prestations de l'aviation civile) vers l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) du programme 217. Dans un c...

07/11/2020 — Amendement N° 1837C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Gaillot, M. Chiche, Mme Bagarry, M. Haury, M. Serville, M. Clément, M. Nadot, M. Vignal, Mme Firmin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Conformément aux recommandations du rapport de la mission d'information relatif à la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau, rendu au nom de la commission du développement durable...

07/11/2020 — Amendement N° 1828C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, M. Sommer, Mme Gaillot, M. Chiche, Mme Bagarry, M. Haury, M. Clément, M. Nadot, M. Vignal, Mme Firmin L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Conformément aux recommandations du rapport « Terres d’eau, terres d’avenir », commandé par le Premier Ministre, le présent amendement vise à lutter contre l’effondrement de la biodiversité, et à att...

07/11/2020 — Amendement N° 1021C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer les conditions effectives d’un cumul du forfait mobilités durables avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transports en commun. En théorie, le dispositi...

07/11/2020 — Amendement N° 1020C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement relève le plafond du forfait mobilités durables déductible des impôts, instauré par la loi d’orientation des mobilités, à 500 euros (au lieu de 400 euros), conformément aux reco...

07/11/2020 — Amendement N° 1019C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire pour l’employeur et l’administration employeur le forfait mobilités durables dans le but de modifier profondément les modalités de transport de leurs salariés...

07/11/2020 — Amendement N° 414C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/11/2020 — Amendement N° 412C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

06/11/2020 — Amendement N° 3252C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

06/11/2020 — Amendement N° 2373C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Tombe)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Franç...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 44septdecies du code général des impôts, l’année : « 2020 » est remplacée par les mots : « 2025, ainsi que celles existantes au 1er janvier 2020 situées dans les communes classées selon l’arrêté du 22 février 2018 modifiant l’arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitali...

06/11/2020 — Amendement N° 2372C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Tombe)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. ...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 44septdecies du code général des impôts, l’année : « 2020 » est remplacée par les mots : « 2025, ainsi que celles existantes au 1er janvier 2021 hors la location et la gestion de meublés de tourisme dont les revenus tirés de cette activité n’excèdent pas 50 % total des revenus déclarés au titre de l’anné...

06/11/2020 — Amendement N° 2371C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Tombe)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. ...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 44septdecies du code général des impôts, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2025 » et le mot : « vingt-troisième » est remplacé par les mots : « cent dix-neuvième ». II. – Le I s’applique à compter du 1er janvier 2022 III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence...

06/11/2020 — Amendement N° 2124C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel ...

À la fin du premier alinéa de l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « dont les ressources sont inférieures à un plafond, fonction de la composition du foyer et de la zone géographique. » sont remplacés par les mots : « bénéficiaires d'une aide personnelle au logement en application des articles L. 821-1 ...

06/11/2020 — Amendement N° 2122C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falor...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant les modalités d’une gestion différenciée des moyens de la politique de la ville attribués aux collectivités territoriales et de ceux attribués aux associations. Ce rapport définit les modalités d’un transfert des moyens al...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0