Les interventions de Jean-Michel Mis sur ce dossier
73 amendements trouvés
14/09/2021 — Amendement N° CL361 au texte N° 4387 - Article 8 (Adopté)
M. Mis
Au début de l’alinéa 38, ajouter la mention : « V. – ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
14/09/2021 — Amendement N° CL359 au texte N° 4387 - Article 8 (Adopté)
M. Mis
Au début de la première phrase de l’alinéa 37, ajouter la mention : « IV. – ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
14/09/2021 — Amendement N° CL342 au texte N° 4387 - Article 6 (Adopté)
M. Mis
À l’alinéa 65, substituer au mot : « fixe » le mot : « définit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/09/2021 — Amendement N° CL343 au texte N° 4387 - Article 6 (Adopté)
M. Mis
Substituer à l’alinéa 69 les trois alinéas suivants : VI. – Le 2° bis de l’article L. 5151‑9 du code du travail est ainsi modifié : 1° Le mot : « civile » est remplacé par le mot : « opérationnelle » ; 2° Les références : « 2° et 3° » sont remplacées par les références : « 3° et 4° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
14/09/2021 — Amendement N° CL346 au texte N° 4387 - Article 7 (Adopté)
M. Mis
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « qu’elle », les mots : « que cette personne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/09/2021 — Amendement N° CL339 au texte N° 4387 - Article 6 (Adopté)
M. Mis
À l’alinéa 63, substituer au mot : « ni » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/09/2021 — Amendement N° CL354 au texte N° 4387 - Article 8 (Adopté)
M. Mis
À l’alinéa 18, substituer au mot : « les » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/09/2021 — Amendement N° CL349 au texte N° 4387 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Mis
À l’alinéa 12, substituer au mot : « traitements » le mot : « systèmes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/09/2021 — Amendement N° CL365 au texte N° 4387 - Article 9 (Adopté)
M. Mis
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « la caméras enregistre » les mots : « un enregistrement est en cours ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/09/2021 — Amendement N° CL396 au texte N° 4387 - Article 19 (Adopté)
M. Eliaou, M. Mis
À l’alinéa 3, substituer au mot : « peut » le mot : « conformité, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/09/2021 — Amendement N° CL333 au texte N° 4387 - Article 6 (Adopté)
M. Mis
Après le mot : « notamment », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 21 : « en matière de formation, d’entraînement et d’aptitude physique. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/09/2021 — Amendement N° CL338 au texte N° 4387 - Article 6 (Adopté)
M. Mis
À l’alinéa 62, substituer au mot : « pour » le mot : « pendant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/09/2021 — Amendement N° CL362 au texte N° 4387 - Article 8 (Adopté)
M. Mis
Au début de l’alinéa 39, ajouter la mention : « VI. – ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
14/09/2021 — Amendement N° CL367 au texte N° 4387 - Article 10 (Adopté)
M. Mis
Compléter l’alinéa 14 par les mots : « mentionné à l’article L. 312‑16 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
14/09/2021 — Amendement N° CL369 au texte N° 4387 - Article 11 (Retiré avant séance)
M. Mis
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre Ier du titre V du livre III de la deuxième partie du code de la défense est abrogé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.
14/09/2021 — Amendement N° CL357 au texte N° 4387 - Article 8 (Adopté)
M. Mis
Au début de l’alinéa 25, ajouter la mention : « III. – ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
14/09/2021 — Amendement N° CL345 au texte N° 4387 - Article 7 (Adopté)
M. Mis
À l’alinéa 3, après le mot : « personne », insérer le mot : « placée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/09/2021 — Amendement N° CL358 au texte N° 4387 - Article 8 (Adopté)
M. Mis
À la seconde phrase de l’alinéa 36, substituer à la référence : « troisième alinéa » la référence : « 2° du I ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
14/09/2021 — Amendement N° CL353 au texte N° 4387 - Article 8 (Adopté)
M. Mis
À l’alinéa 17, après le mot : « stupéfiants » insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/09/2021 — Amendement N° CL352 au texte N° 4387 - Article 8 (Adopté)
M. Mis
Au début de l’alinéa 16, après la mention : « Art. L. 242‑5. – », insérer la mention : « I. – ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
