Projet de loi de finances pour 2021

Nous ne prenons pas la misère en otage, comme certains semblent le dire. Le résultat de cette politique – et de cela, je pense que vous n'avez pas à être fiers – , …

Nous voici effectivement au terme de l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2021. Plus que jamais, le budget proposé aurait dû être celui de la solidarité et du soutien, il aurait dû être à l'écoute des personnes les plus fragiles et de tous ceux qui ont été frappés de plein fouet par les conséquences de la crise sanitaire, sociale ...

Je m'associe également aux propos de M. Castellani et à ceux de Mme Pires Beaune, qui ont bien souligné l'utilité des OGA. Ces outils permettent en effet de lutter contre la fraude, d'oeuvrer pour une meilleure transparence, d'éviter des erreurs et d'accompagner des chefs d'entreprise qui ne disposent pas toujours du temps et du recul nécessair...

Nous ne remettons pas en cause le crédit d'impôt recherche, mais nous proposons de le plafonner pour chaque entreprise à 16 millions d'euros. Ce plafonnement permettrait de limiter la concentration du CIR sur les grandes entreprises : en effet, comme l'a montré un rapport d'Oxfam en 2017, deux tiers de ses créances étaient attribués aux grande...

Il s'agit d'un amendement d'appel prévoyant une mesure de soutien aux plus précaires, qui sont les grands oubliés du plan de relance : la revalorisation des minima sociaux, notamment du RSA, au niveau du seuil de pauvreté. Cette mesure paraît essentielle à l'heure où la pauvreté s'étend au point que, selon le Secours populaire, elle touchera 10...

Ce nouvel amendement d'appel concerne une mesure de soutien aux plus précaires : nous proposons d'ouvrir le droit au RSA aux jeunes dès l'âge de 18 ans.

Il vise à créer une aide pour les étudiants diplômés à la recherche d'un premier emploi, qui sont souvent âgés de moins de 25 ans et n'entrent pas dans les critères de la garantie jeunes – démontrant ainsi les limites de ce dispositif en comparaison d'une allocation universelle. Nous proposons, à défaut de cette allocation universelle pour les ...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je vais défendre conjointement les amendements nos 475, 837 et 474. La crise sanitaire a durement et durablement affecté le secteur du tourisme en général, plus particulièrement les espaces de loisirs, d'attractions et culturels, qui se caractérisent par d'importantes obligations de maintenance d...

J'ai presque terminé, monsieur le président. Je disais donc que la compensation proposée prendrait la forme d'une prise en charge par l'État d'une partie du salaire brut des salariés qui ne pourront pas être placés en activité partielle lors des périodes de fermeture administrative ou saisonnière de ces espaces.

Monsieur le président, alors que je suis présent depuis dix-huit heures trente, j'ai pris la parole pour la première fois à une heure trente, c'est-à-dire il y a vingt minutes.

Je le précise à l'intention des bavards qui, après avoir pris la parole à de multiples reprises, se permettent maintenant de me faire la leçon !

Si je suis intervenu longuement tout à l'heure, c'est parce que je suis sensible à cette question, ayant sur ma circonscription le parc animalier et de loisirs Le Pal, qui accueille 700 000 visiteurs par an et se trouve actuellement dans une situation catastrophique, ce qui justifie que Mme Peyrol et moi ayons déposé cet amendement.

L'article 44 définit le cadre du transfert de la gestion des taxes d'urbanisme des directions départementales des territoires à la DGFIP. Nous demandons sa suppression. Quant à l'amendement de repli no 453, il vise à ne supprimer que l'alinéa 19 de l'article, qui prévoit un décalage dans la date d'exigibilité de la taxe d'aménagement.

Je vais moi aussi présenter à la suite tous les amendements de mon groupe figurant dans la discussion commune. L'amendement no 471 vise à exclure les grandes entreprises des dispositifs d'aides publiques octroyées dans le cadre du PLF pour 2021 si elles ne publient pas un reporting retraçant, pays par pays, leurs activités à travers le monde. ...

Je n'ai pas pris la parole dans le débat sur la réduction des effectifs de l'Office français de la biodiversité et nous discutons maintenant d'un autre organisme subissant le même sort, mais je m'étonne que ceux qui ont voté les suppressions d'emplois à l'OFB combattent celles au CEREMA. Je vais voter en faveur de l'amendement, mais il faut de ...

Je voterai en faveur de l'amendement, parce que nous avons besoin d'un électrochoc sur ce sujet. Même si l'amendement n'est pas forcément équilibré, il nous interpelle avec justesse. Notre collègue Marc Le Fur a dit qu'il fallait sortir d'une logique de rente ; nous réclamons cette sortie depuis longtemps et la meilleure façon de faire consiste...

Sur la forme, mes remarques seront les mêmes. Quant au fond, la renégociation des tarifs que vous nous présentez aujourd'hui était attendue. Les niveaux de soutien au photovoltaïque prévus par ces contrats représentent en effet une dépense publique de 2 milliards d'euros chaque année, soit plus du tiers des dépenses annuelles de soutien aux éne...

Je ne parle même pas des scandales – M. le Fur a évoqué celui de la baie de Saint-Brieuc. Les lobbies et les intérêts financiers ne doivent plus triompher au détriment des populations, de l'environnement et du bien commun. Il est grand temps d'imposer une réelle maîtrise publique au secteur de l'énergie. Cela vaut particulièrement pour mon dépa...

Face à la situation extrêmement préoccupante de la recherche en France et à l'absence de réponse apportée par le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, il convient d'évaluer précisément l'impact du crédit d'impôt recherche – CIR – sur le niveau d'investissement en recherche et développement des entreprises privées, afin d...

… mais nous le répéterons autant de fois que nécessaire : nous soutenons cet amendement car il est indispensable, dans la période que nous traversons, de mettre à contribution celles et ceux qui en ont les moyens. Je parie que dans quelques semaines ou quelques mois, on vous renverra à cette discussion, et on vous reprochera de ne pas avoir pri...