Questions au gouvernement

Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, jeudi dernier, sous le prétexte de rendre les universités « plus fortes » et de casser la concurrence avec les grandes écoles, le Président de la République a posé les jalons d'un projet de privatisation des universités. « On ne pourra pas rester durablement dan...

Madame la ministre de la transformation et de la fonction publiques, alors que les prix flambent et que le pouvoir d'achat est la première préoccupation des Français, M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, a appelé les entreprises « à prendre leur part de responsabilités » en matière de hausse des salaires....

Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, alors que se déroule actuellement à Paris le congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, je souhaite relayer les inquiétudes des maires. Ceux-ci sont en première ligne et sont souvent rendus responsables de décisions q...

Cette charge est devenue trop lourde pour certains et ils sont plus nombreux à se retrouver en état de souffrance, à se sentir abandonnés, regrettant que les relations avec l'État se soient complexifiées. Il faut être plus attentifs aux besoins des maires, leur faire confiance et leur donner les moyens de mener des politiques de proximité.

D'ailleurs, les propositions en matière de formation et de statut de l'élu que défendent les élus communistes n'ont toujours pas obtenu de réponses à la hauteur des attentes et surtout des enjeux.

Qu'envisagez-vous, madame la ministre, pour mieux protéger les maires et mieux les accompagner dans l'exercice de leur mandat ?

Dans l'Allier, où je suis élu, se trouve la forêt de Tronçais, plus belle chênaie d'Europe. Ma question concerne la pénurie de bois que connaît en ce moment le pays du fait des exportations vers la Chine…

…qui capte nos richesses et la plus-value économique qu'elles pourraient engendrer pour la France. Un chêne français sur trois part en Chine sans avoir subi aucune transformation sur le territoire. Dans le même temps, les scieries françaises sont empêchées de tourner à plein régime faute de bois, alors que la relance est là et que les commande...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Il va finir par trouver que je radote mais j'entends revenir sur les difficultés rencontrées par la filière de l'élevage des bovins allaitants dans les départements du grand Massif central comme l'Allier, où je suis élu, et sur les conséquences sur cette filière des o...

Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, bien qu'elles soient occultées par les élections régionales et la nationalisation de leurs enjeux, n'oublions pas les élections départementales et leur importance pour le quotidien des Français. Dès le début de cette crise, les départements ont été en première ligne pour appliqu...

Monsieur le ministre de l'agriculture, cette pandémie n'en finit pas et nous sommes peut-être proches d'un nouveau confinement. Le secteur agricole a été salué et les agriculteurs ont été remerciés d'avoir nourri la France pendant ces temps difficiles. Je veux pourtant appeler votre attention sur les difficultés importantes que connaît la fili...

En fait, ceux qui ont joué le jeu de la qualité ne sont pas récompensés, bien au contraire.

C'est tout là le paradoxe que je voulais mettre en lumière. La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, devait permettre de rémunérer les produits en fonction des coûts de production. C'est un véritable échec !

Monsieur le ministre, sans une action rapide pour compenser ces pertes, de nombreuses exploitations risquent de disparaître et les jeunes agriculteurs seront souvent les premiers et les plus affectés. C'est aussi la filière qualité dans son ensemble qui est touchée. Où en sont les engagements que vous aviez pris lors de votre venue en Auvergne ?

Merci de votre réponse, monsieur le ministre, mais elle reste générale. Quelles mesures allez-vous prendre à court terme pour remédier aux difficultés que vous avez vous-même reconnues ?

Je serai beaucoup moins long… Pour la troisième année consécutive, de nombreux départements sont durement frappés par un épisode de sécheresse. Mon département de l'Allier est gravement touché par ce fléau.

Le déficit hydrique est très important, les petits ruisseaux sont à sec, les retenues d'eau aussi, et la nature est éprouvée. Plusieurs organisations professionnelles ont saisi la préfète pour faire appliquer la procédure de reconnaissance de l'état de calamité agricole. Je soutiens leurs démarches, notamment celle consistant à identifier les z...

Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les zones de revitalisation rurale – ZRR – concernent 13 902 communes, soit un peu plus de 6 millions d'habitants. Le classement en ZRR donne droit à des exonérations fiscales temporaires pour les entreprises en cas de création ou de reprise...

Il y a quelques jours, dans le cadre de la niche parlementaire réservée au groupe GDR, l'Assemblée nationale a adopté un texte que tout le monde appelle depuis plusieurs années la loi Chassaigne. Même si votre majorité, monsieur le Premier ministre, en a réduit la portée en adoptant un système d'écrêtement et en repoussant son entrée en applica...

Nos discussions ont permis l'adoption d'un amendement précisant que la date d'entrée en vigueur de la loi pourrait être avancée si les solutions techniques le permettaient. Selon la Mutualité sociale agricole, la MSA, rien ne s'oppose à ce que ce dispositif soit appliqué dès le 1er janvier 2021. L'entendez-vous ? Des directives seront-elles don...