Les interventions de Jean-Pierre Pont sur ce dossier

6 amendements trouvés

16/01/2021 — Amendement N° 86 au texte N° 3739 - Titre (Adopté)
M. Pont

Rédiger ainsi le titre : « prorogeant l’état d’urgence sanitaire ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.

14/01/2021 — Amendement N° CL26 au texte N° 3733 - Titre (Adopté)
M. Pont

Après la seconde occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin du titre du projet : « sa caducité ». Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de la suppression de l'article 3 sur le titre du projet de loi.

14/01/2021 — Amendement N° CL25 au texte N° 3733 - Article 5 (Adopté)
M. Pont

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de la suppression de l'article 3.

14/01/2021 — Amendement N° CL24 au texte N° 3733 - Article 3 (Adopté)
M. Pont

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le régime transitoire a été particulièrement utile, après le 10 juillet, pour sortir du premier état d'urgence sanitaire. Il a permis une sortie progressive et ordonnée de l'état d'urgence sanitaire dans un contexte sanitaire incertain. Il a également maintenu le contrôle parlementaire renforcé de l'ac...

21/09/2020 — Amendement N° CL40 au texte N° 3340 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Braun-Pivet, M. Le Bohec, M. Pont, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Chalas, Mme Dub...

Après l’article 2 de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, il est inséré un article 2bis ainsi rédigé : «Art. 2bis. – I. – Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 et dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, s...

21/09/2020 — Amendement N° CL41 au texte N° 3340 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Braun-Pivet, M. Le Bohec, M. Pont, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Chalas, Mme Dub...

Après l’article 2 de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, il est inséré un article 2bis ainsi rédigé : «Art. 2bis. – I. – Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 et dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, l...