Les interventions de Jean-Pierre Vigier sur ce dossier

331 amendements trouvés


11/10/2017 — Amendement N° CF79A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier

A la vingt-et-unième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 71,56 » le nombre « 68,34 » A la vingt-et-unième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 73,94 » le nombre « 68,34 » A la vingt-et-unième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au...

11/10/2017 — Amendement N° CF136A au texte N° 235 - Article 9 (Non soutenu)
M. Viala, M. Dive, M. Abad, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Ramadier, Mme Genevard, M. Dia...

Au tableau de l'alinéa 3 : a) À la trente-huitième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre : « 18,38 » le nombre : « 16,50 » ; b) À la trente-huitième ligne de la cinquième colonne, substituer au nombre : « 18,38 » le nombre : « 17,50 » ; c) À la trente-huitième ligne de la sixième colonne, substituer au nombre : « 21,14 » le nom...

11/10/2017 — Amendement N° CF696A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Lacr...

Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 164 B est complété par un III ainsi rédigé : « III.– A.– Sont également considérés comme revenus de source française les revenus tirés d'une présence digitale significative en France. « B. – Un site internet, une application, ou tout autre support digital est qualifié de présence d...

11/10/2017 — Amendement N° CF91A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier

I. - A la cinquante-troisième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 20,71 » le nombre « 18,61 » A la cinquante-troisième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 23,82 » le nombre « 20,16 » A la cinquante-troisième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa...

11/10/2017 — Amendement N° CF112A au texte N° 235 - Article 24 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetze...

Supprimer l'article Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui renforce encore davantage le malus automobile en abaissant son seuil de déclenchement et en durcissant son barème. Il est proposé par cet amendement de suppression de l'article d'en rester au barème actuel du malus qui incite à l'achat de véhicules moins po...

11/10/2017 — Amendement N° CF88A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier

I. - A la quarante-septième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 20,71 » le nombre « 18,61 » A la quarante-septième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 23,82 » le nombre « 20,16 » A la quarante-septième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, su...

11/10/2017 — Amendement N° CF98A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier

A la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 6, substituer au nombre « 8,45 » le nombre « 7,17 » A la deuxième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 6, substituer au nombre « 10,34 » le nombre « 8,11 » A la deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 6, substituer au nombre « 12,24 » le n...

11/10/2017 — Amendement N° CF689A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Lacr...

I. – Le I de l'article 72 Dbis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aux première et dernière phrases du deuxième alinéa du 1, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ; 2° Le 2 est ainsi rédigé : « 2. Les sommes déduites et leurs intérêts capitalisés non soumis à l'impôt peuvent être librement utilisés au cours des...

11/10/2017 — Amendement N° CF96A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier

A la quatre-vingt-quatorzième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 11,83 » le nombre « 9,41 » A la quatre-vingt-quatorzième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 13,61 » le nombre « 9,41 » A la quatre-vingt-quatorzième ligne de la sixième colonne du tableau de ...

11/10/2017 — Amendement N° CF97A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier

A la quatre-vingt-quatorzième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 11,83 » le nombre « 10,62 » A la quatre-vingt-quatorzième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 13,61 » le nombre « 11,51 » A la quatre-vingt-quatorzième ligne de la sixième colonne du tableau d...

11/10/2017 — Amendement N° CF111A au texte N° 235 - Article 16 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetze...

Supprimer les alinéas 3, 4 et 5. Exposé sommaire : La loi NOTRe a prévu l'abandon de la compétence développement économique auparavant dévolue aux départements et conforté la primauté des régions pour l'exercice de cette compétence ; la région étant dorénavant seule habilitée à attribuer certaines aides et dotée de la responsabilité exclusive...

11/10/2017 — Amendement N° CF693A au texte N° 235 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetze...

I.- L'article 787 B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « à concurrence de 75 % de leur valeur » sont remplacés par les mots : « dans les proportions prévues aux 1° et 2° duc » ; 2° Au treizième alinéa, les mots : « de quatre ans » sont remplacés par le mot : « minimale » ; 3° Après le treizième al...

11/10/2017 — Amendement N° CF108A au texte N° 235 - Article 11 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetze...

I. Supprimer l'alinéa 152. II. Supprimer les alinéas 226 à 234 III. La perte des recettes est compensée à due concurrence par la majoration des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cette flat tax est une mesure de bon sens à condition de ne pas également soumettre les PEL, ouverts à partir de ...

11/10/2017 — Amendement N° CF89A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier

I. - A la cinquante-troisième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 20,71 » le nombre « 16,50 » A la cinquante-troisième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 23,82 » le nombre « 16,50 » A la cinquante-troisième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa...

11/10/2017 — Amendement N° CF87A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier

I. - A la quarantième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 59,40 » le nombre « 56,74 » A la quarantième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 64,76 » le nombre « 60,42 » A la quarantième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre...

11/10/2017 — Amendement N° CF151A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Verchère, M. Perrut, Mme Beauvais, Mme Anthoine, M. Nury, M. Cornut-Gentille, Mme Geneva...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : L'alinéa 16 de l'article 19 du projet de Loi de finances pour 2018 prévoit une diminution des plafonds de la taxe pour frais de chambres de 150 millions d'euros. Les CCI sont donc une nouvelle fois mises à contribution alors qu'elles avaient déjà dû faire face à d'importantes difficultés budgétaires d...

11/10/2017 — Amendement N° CF90A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier

I. - A la quarante-septième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 20,71 » le nombre « 16,50 » A la quarante-septième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 23,82 » le nombre « 16,50 » A la quarante-septième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, su...

11/10/2017 — Amendement N° CF138A au texte N° 235 - Article 12 (Non soutenu)
M. Viala, M. Dive, M. Abad, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Ba...

Supprimer les alinéas 1 à 38. La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : L'investissement dans la « pierre » est depuis longtemps un projet important pour bon nombre de Français. En ce s...

11/10/2017 — Amendement N° CF92A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier

A la soixante et unième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 20,71 » le nombre « 16,50 » A la soixante et unième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 23,82 » le nombre « 16,50 » A la soixante et unième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, subs...

10/10/2017 — Amendement N° CF106A au texte N° 235 - Article 3 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetze...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer ce dégrèvement de la taxe d'habitation et donc à maintenir le fonctionnement actuel de perception de la taxe d'habitation par les collectivités territoriales. Cet abattement de taxe d'habitation pour une partie des Français est une mesure démagogique qui constitu...