Les interventions de Jean-René Cazeneuve sur ce dossier
71 amendements trouvés
08/12/2021 — Sous-Amendement N° 3547 à l'amendement N° 3344 au texte N° 4721 - Article 56 (Adopté)
M. Rebeyrotte, M. Ahamada, Mme Michel-Brassart, Mme Petel, Mme Pitollat, Mme Racon-Bouzon, M. Zulesi, M. Gouffier-Cha...
Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil métropolitain se prononce obligatoirement dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi sur la révision du champ de l’intérêt métropolitain attaché à l’exercice de la compétence « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, soc...
08/12/2021 — Sous-Amendement N° 3546 à l'amendement N° 3344 au texte N° 4721 - Article 56 (Adopté)
M. Zulesi, M. Ahamada, Mme Michel-Brassart, Mme Petel, Mme Pitollat, Mme Racon-Bouzon, M. Rebeyrotte, M. Gouffier-Cha...
Après l’alinéa 37, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Le même article L. 5218‑9 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Des conférences territoriales des maires telles que définies au 5° du II de l’article L. 5211‑11‑2 du présent code peuvent être réunies. » Exposé sommaire : Le présent sous amendement rappelle la possibilité pour...
08/12/2021 — Sous-Amendement N° 3545 à l'amendement N° 3344 au texte N° 4721 - Article 56 (Adopté)
Mme Petel, M. Ahamada, Mme Michel-Brassart, Mme Pitollat, Mme Racon-Bouzon, M. Zulesi, M. Rebeyrotte, M. Gouffier-Cha...
I. – À l’alinéa 48, substituer aux mots : « le président de la chambre régionale des comptes préside » les mots : « la chambre régionale des comptes est saisie par le président de ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « chargées de déterminer » les mots : « afin de rentre un avis sur ». III. – En conséquence, su...
08/12/2021 — Sous-Amendement N° 3544 à l'amendement N° 3344 au texte N° 4721 - Article 56 (Adopté)
M. Rebeyrotte, M. Ahamada, Mme Michel-Brassart, Mme Petel, Mme Pitollat, Mme Racon-Bouzon, M. Zulesi, M. Gouffier-Cha...
À la première phrase de l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot : « tourisme » insérer les mots : « ou en communes touristiques en application de l’article L. 133‑11 du même code ». Exposé sommaire : Le présent sous amendement vise à élargir la faculté de restitution de la métropole Aix-Marseille-Provence de la compétence « promoti...
02/12/2021 — Amendement N° 3249 au texte N° 4721 - Article 73 quater B (Adopté)
M. Rebeyrotte, M. Lioger, Mme Hammerer, Mme Sarles, M. Gouffier-Cha, Mme Bessot Ballot, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Zul...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Après le 3° des articles L. 2123‑1, L. 3123‑1 et L. 4135‑1, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « « 4° Aux réunions des assemblées, des bureaux et des commissions spécialisées des organismes nationaux où il a été désigné ou élu pour rep...
02/12/2021 — Amendement N° 3244 au texte N° 4721 - Article 73 ter (Tombe)
M. Cazeneuve, Mme Blanc, Mme Gayte, M. Jerretie, Mme Kamowski, M. Martin, M. Poulliat, M. Travert, Mme Lemoine
I. – Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Lorsque la loi prévoit qu’ » le mot : « Lorsqu’ ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « , sauf s’ils détiennent dans cette personne morale un intérêt distinct de l’intérêt de la collectivité locale qu’ils représentent ». Exposé sommaire : Cet amendement est i...
02/12/2021 — Amendement N° 3243 au texte N° 4721 - Avant l'article 47 (Irrecevable)
M. Cazeneuve, M. Bazin, Mme Blanc, Mme Gayte, M. Jerretie, Mme Kamowski, M. Martin, M. Poulliat, Mme Taurine, M. Trav...
I. – Aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 1211‑2 du code général des collectivités territoriales, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ». II. – Le présent article entre en vigueur à compter du prochain renouvellement de l’Assemblée nationale suivant la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Le présent...
02/12/2021 — Amendement N° 3242 au texte N° 4721 - Article 3 ter (Adopté)
M. Cazeneuve, M. Bazin, Mme Blanc, Mme Gayte, M. Jerretie, Mme Kamowski, M. Martin, M. Poulliat, M. Travert, Mme Lemoine
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pôle emploi est représenté par son directeur régional ou une personne désignée par lui. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. L’article 3 ter donne la possibilité aux régions de cr...
02/12/2021 — Amendement N° 3241 au texte N° 4721 - Article 3 ter (Retiré)
M. Cazeneuve, M. Bazin, Mme Blanc, Mme Gayte, M. Jerretie, Mme Kamowski, M. Martin, M. Poulliat, M. Travert, Mme Lemoine
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’action de », les mots : « les actions conduites localement par » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. L’article 3 ter donne la possibilité aux régions de créer une instance régionale de c...
02/12/2021 — Amendement N° 3240 au texte N° 4721 - Article 3 (Adopté)
M. Cazeneuve, Mme Blanc, Mme Gayte, M. Jerretie, Mme Kamowski, M. Martin, M. Poulliat, M. Travert, Mme Lemoine
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « du projet » les mots : « du ou des projets. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. L’article 3 apporte un assouplissement bienvenu au fonctionnement des CTAP...
02/12/2021 — Amendement N° 3239 au texte N° 4721 - Article 3 (Adopté)
M. Cazeneuve, Mme Blanc, Mme Gayte, M. Jerretie, Mme Kamowski, M. Martin, M. Poulliat, M. Travert, Mme Lemoine
À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « , y compris avant le terme prévu » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. L’article 3 apporte un assouplissement bienvenu au fonctionnement des CTAP, cet amendem...
02/12/2021 — Amendement N° 3238 au texte N° 4721 - Article 3 (Adopté)
M. Cazeneuve, Mme Blanc, Mme Gayte, M. Jerretie, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Martin, M. Poulliat, M. Travert
À la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « en fonction de celle du projet concerné, » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. L’article 3 apporte un assouplissement bienvenu au fonctionnement des CTAP, cet amendemen...
02/12/2021 — Amendement N° 3237 au texte N° 4721 - Article 3 (Adopté)
M. Cazeneuve, Mme Blanc, Mme Gayte, M. Jerretie, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Martin, M. Poulliat, M. Travert
À l’alinéa 8, supprimer les mots : « des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. L’article 3 apporte un assouplissement bie...
02/12/2021 — Amendement N° 3236 au texte N° 4721 - Article 3 (Retiré)
M. Cazeneuve, Mme Blanc, Mme Gayte, M. Jerretie, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Martin, M. Poulliat, M. Travert
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « Cette résolution permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés par les projets qu’elle prévoit de procéder… (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux col...
02/12/2021 — Amendement N° 3235 au texte N° 4721 - Article 3 (Non soutenu)
M. Cazeneuve, Mme Blanc, M. Jerretie, Mme Kamowski, M. Martin, M. Travert, Mme Lemoine
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « les territoires » les mots : « le territoire de la région ». II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « propose aux collectivités territoriales et à leurs groupements des projets en ce sens. » les mots : « peut prop...
02/12/2021 — Amendement N° 3234 au texte N° 4721 - Article 3 (Non soutenu)
M. Cazeneuve, Mme Blanc, M. Jerretie, Mme Kamowski, M. Martin, M. Poulliat, M. Travert, Mme Lemoine
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « mis au débat le principe de délégations de compétences, soit d’une collectivité territoriale à une collectivité territoriale relevant d’une autre catégorie », les mots : « inscrit un débat sur le principe de délégation de compétences, soit d’une collectivité territoriale à une autre relevant d’une catégo...
02/12/2021 — Amendement N° 3233 rectifié au texte N° 4721 - Après l'article 1er ter A (Adopté)
M. Cazeneuve, Mme Blanc, M. Jerretie, Mme Kamowski, M. Martin, M. Poulliat, M. Travert, Mme Lemoine
Après le premier alinéa de l’article L. 1111‑2 du code général des collectivité territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les conditions prévues par la loi, ils disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivit...
02/12/2021 — Amendement N° 3232 au texte N° 4721 - Article 1er (Adopté)
M. Cazeneuve, M. Bazin, Mme Blanc, M. Jerretie, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Martin, M. Poulliat, M. Travert
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « situations objectives » les mots : « différences objectives de situation ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Amendement de clarification rédactionnelle.
02/12/2021 — Amendement N° 3228 au texte N° 4721 - Après l'article 72 (Adopté)
Mme Françoise Dumas, M. Rebeyrotte, M. Lioger, Mme Hammerer, Mme Sarles, M. Gouffier-Cha, Mme Bessot Ballot, Mme Cloa...
Le 6° de l’article 18‑2 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est complété par les mots : « , sous réserve d’un seuil d’application fixé à plus de 100 000 habitants pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ; ». Exposé sommaire : Cet amendement...
02/12/2021 — Amendement N° 3227 au texte N° 4721 - Article 58 sexies (Irrecevable)
M. Arend, M. Thiébaut, M. Rebeyrotte, M. Lioger, Mme Hammerer, Mme Sarles, M. Gouffier-Cha, Mme Bessot Ballot, Mme Cl...
Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « Art. L. 6235‑2. – I. Les modalités de mise en œuvre de l’apprentissage transfrontalier défini à l’article L. 6235‑1 sont précisées dans le cadre d’une convention conclue entre la France et le pays frontalier dans lequel est réalisée la partie pratique ou la partie théorique de la f...
