Système universel de retraite

À l’alinéa 34, substituer au mot : « cinq » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en cohérence l’article 56 avec les amendements déposés par le groupe à l’article 55 relatifs à l’allongement de cinq à dix ans de la période prise en compte pour le pilotage financier pluriannue...

À l’alinéa 3, après le mot : « financier », insérer les mots : « à l’aveugle ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revoir l'intitulé du chapitre XI du titre IX du livret Ier du code de la sécurité sociale, en précisant que le pilotage financier du système universel de retraite se fait « à l'aveugle...

Supprimer les alinéas 28 à 31. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions relatives au pilotage financier annuel du système universel de retraite en cas d'absence ou de non-approbation de la délibération du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite universelle. Les...

Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'obligation faite à la délibération annuelle du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle de prévoir des taux de revalorisation des valeurs d’acquisition et de service du point supérieurs à zéro et à l’év...

Supprimer les alinéas 15 à 27. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions relatives au pilotage financier annuel du système universel de retraite. Les députés Socialistes et apparentés sont favorables à une réforme des mécanismes de pilotage de notre système de retraite, en donnant ...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les évolutions des prestations versées au titre des dispositifs de solidarité, des droits familiaux et des retraites de réversion de la liste des paramètres financiers utilisés dans le pilotage financier pluriannuel du système universe...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les taux de la cotisation d'assurance vieillesse de la liste des paramètres financiers utilisés dans le pilotage financier pluriannuel du système universel de retraite. Les députés Socialistes et apparentés sont favorables à une réfor...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les taux de revalorisation des valeurs d'acquisition et de service du point de la liste des paramètres financiers utilisés dans le pilotage financier pluriannuel du système universel de retraite. Les députés Socialistes et apparentés ...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'évolution du coefficient d'ajustement et de l'âge d'équilibre de la liste des paramètres financiers utilisés dans le pilotage financier pluriannuel du système universel de retraite. Les députés Socialistes et apparentés sont favorabl...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'ajustement du coefficient de revalorisation annuelle des retraites de la liste des paramètres financiers utilisés dans le pilotage financier pluriannuel du système universel de retraite. Les députés Socialistes et apparentés sont fav...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la fixation de l'âge d'ouverture du droit à retraite de la liste des paramètres financiers utilisés dans le pilotage financier pluriannuel du système universel de retraite. Les députés Socialistes et apparentés sont favorables à une ré...

Après la première occurrence du mot : « retraite », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « , le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle propose, par délibération, l’évolution envisagée des paramètres suivants en vue d’assurer cet équilibre : ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et appare...

Supprimer les alinéas 4 à 14. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions relatives au pilotage financier pluriannuel du système universel de retraite. Les députés Socialistes et apparentés sont favorables à une réforme des mécanismes de pilotage de notre système de retraite, en donn...

Rédiger ainsi l’alinéa 17 : «Art. L. 19‑11‑3. – Par une délibération annuelle et pour les neuf années suivantes, le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle fixe le paramètre annuel mentionné aux 2° à 5° et 7° de l’article L. 19‑11‑2 au vu du rapport du comité d’expertise indépendant des retraites mentionné à l’a...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « cinq » le mot : « dix ». II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au mot : « quinquennale » le mot : « décennale ». III. – En conséquence, à l’alinéa 18, substituer au mot : « cinq » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à apprécie...

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 25 : «Art. L. 19‑11‑12. – Le comité d’expertise indépendant des retraites a pour missions de définir un scénario central d’évolution du système universel de retraites en s’appuyant sur les travaux du conseil d’orientation des retraites mentionné à l’article L. 114‑2. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 26...

Substituer à l’alinéa 11 les deux alinéas suivants : « 4° Deux membres nommés par le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle ; « 5° Le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir la ...

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « Les membres du directoire sont tenus de déposer une déclaration d’intérêts et de patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dans des conditions définies par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à imposer aux memb...

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « Chaque année, il est procédé à des tests de résistance reposant sur des scénarios simulant des mouvements importants de paramètres de marché. Les résultats de ces tests sont publiés. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place des testes de rési...

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « L’investissement dans les produits très risqués, voire toxiques, est interdit. La liste de ces produits très risqués est définie par un décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interdire au Fonds de réserves universel d'investir dan...