Les interventions de Joël Aviragnet sur ce dossier
990 amendements trouvés
02/02/2020 — Amendement N° 11505 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
La présente loi fera l'objet, après évaluation de son application par la mission d’évaluation des comptes de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale et du Sénat, d'un nouvel examen par le Parlement dans un délai maximum de cinq ans après son entrée en vigueur. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés », su...
02/02/2020 — Amendement N° 11504 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés », suggéré par le Conseil national des barreaux, vise à supprimer l’article 62 du présent projet qui intègre l’ensemble des régimes de retraite obligatoire, de base ou complémentaire au système universel. Les auteurs de cet amendement s’opposent à l...
02/02/2020 — Amendement N° 11503 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés », suggéré par le Conseil national des barreaux, vise à supprimer l’article 61 du présent projet qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de garantir l’intégralité des droits constitués avant l’entrée en vigueur du système univers...
02/02/2020 — Amendement N° 11502 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés », suggéré par le Conseil national des barreaux, vise à supprimer l’article 51 du présent projet qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour prévoir les modalités de gouvernance du système universel pour les professionnels libéraux. ...
02/02/2020 — Amendement N° 11501 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés », suggéré par le Conseil national des barreaux, vise à supprimer l’article 50 du présent projet qui prévoit les modalités d’organisation de la transition entre les anciens régimes de retraites et le régime universel. Les auteurs de cet amendement e...
02/02/2020 — Amendement N° 11500 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés », suggéré par le Conseil national des barreaux, vise à supprimer l’article 49 qui crée la caisse nationale de retraite universelle dont l’organisation sera fixée par ordonnance. Les auteurs de cet amendement sont opposés, à l’appui de l’avis du Con...
02/02/2020 — Amendement N° 11494 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
1° Compléter l’alinéa 2 par les mots : « avec les paramètres de calculs tels que prévus par ces régimes » ; 2° En conséquence, compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les cotisations versées avant le 1er janvier 2025 dans le cadre de l’article L. 351‑14‑1 seront remboursées aux assurés pour lesquels ces trimestres n’auront pas d’impa...
02/02/2020 — Amendement N° 11482 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Saulignac, Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2021, un rapport relatif à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires et aux mesures qu’il a mis en place pour renforcer la reconnaissance de leurs sacrifices tant sur leur vie personnelle, familiale et professionnelle ainsi que la dangerosité, la pénibilité de leurs missions et les ris...
02/02/2020 — Amendement N° 11231 au texte N° 2623 - Article 34 (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/02/2020 — Amendement N° 9534 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer les ratifications de différentes ordonnances. En effet, ce projet de loi est déjà suffisamment dense et complexe pour ne pas y rajouter en confusion. Le mécanisme des ordonnances a pour effet de déposséder le Parlement de la compétence qu'il tient ...
02/02/2020 — Amendement N° 9533 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer les habilitations du Gouvernement à prendre plusieurs ordonnances. Bien trop larges, ces habilitations ne permettent pas au Parlement de cerner l’étendue de la compétence qu’il délègue ainsi. De telles habilitations sont contraires à la jurisprudenc...
02/02/2020 — Amendement N° 9532 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer les habilitations du Gouvernement à prendre plusieurs ordonnances. Bien trop larges, ces habilitations ne permettent pas au Parlement de cerner l’étendue de la compétence qu’il délègue ainsi. De telles habilitations sont contraires à la jurisprudenc...
02/02/2020 — Amendement N° 9531 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer les habilitations du Gouvernement à prendre plusieurs ordonnances. Bien trop larges, ces habilitations ne permettent pas au Parlement de cerner l’étendue de la compétence qu’il délègue ainsi. De telles habilitations sont contraires à la jurisprudenc...
02/02/2020 — Amendement N° 9530 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer les habilitations du Gouvernement à prendre plusieurs ordonnances. Bien trop larges, ces habilitations ne permettent pas au Parlement de cerner l’étendue de la compétence qu’il délègue ainsi. De telles habilitations sont contraires à la jurisprudenc...
02/02/2020 — Amendement N° 9529 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer les habilitations du Gouvernement à prendre plusieurs ordonnances. Bien trop larges, ces habilitations ne permettent pas au Parlement de cerner l’étendue de la compétence qu’il délègue ainsi. De telles habilitations sont contraires à la jurisprudenc...
02/02/2020 — Amendement N° 9528 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer les habilitations du Gouvernement à prendre plusieurs ordonnances. Bien trop larges, ces habilitations ne permettent pas au Parlement de cerner l’étendue de la compétence qu’il délègue ainsi. De telles habilitations sont contraires à la jurisprudenc...
02/02/2020 — Amendement N° 9527 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer les habilitations du Gouvernement à prendre plusieurs ordonnances. Bien trop larges, ces habilitations ne permettent pas au Parlement de cerner l’étendue de la compétence qu’il délègue ainsi. De telles habilitations sont contraires à la jurisprudenc...
02/02/2020 — Amendement N° 9526 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer les habilitations du Gouvernement à prendre plusieurs ordonnances. Bien trop larges, ces habilitations ne permettent pas au Parlement de cerner l’étendue de la compétence qu’il délègue ainsi. De telles habilitations sont contraires à la jurisprudenc...
02/02/2020 — Amendement N° 9525 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer les habilitations du Gouvernement à prendre plusieurs ordonnances. Bien trop larges, ces habilitations ne permettent pas au Parlement de cerner l’étendue de la compétence qu’il délègue ainsi. De telles habilitations sont contraires à la jurisprudenc...
02/02/2020 — Amendement N° 9524 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer les habilitations du Gouvernement à prendre plusieurs ordonnances. Bien trop larges, ces habilitations ne permettent pas au Parlement de cerner l'étendue de la compétence qu'il délègue ainsi. De telles habilitations sont contraires à la jurispruden...
