Les interventions de Joël Aviragnet sur ce dossier

859 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 3369 au texte N° 3995 - Article 60 (Rejeté)
M. Garot, Mme Tolmont, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchi...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Le premier alinéa du I est complété par les mots : « , et les produits mentionnés aux deux premiers tirets du 1° de l’article L. 640‑2 devant également représenter une part au moins égale, en valeur, à 20 % : » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés ...

25/03/2021 — Amendement N° 3368 au texte N° 3995 - Après l'article 59 ter (Irrecevable)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après l’article 59 ter, insérer un article ainsi rédigé : « À la fin de la première phrase de l’article L. 312-17-3 du code de l’éducation, les mots : « ou du projet éducatif territorial mentionné à l’article L. 551-1 du présent code » sont remplacés par les mots : « . Ces enseignements sont prolongés dans le cadre du projet éducatif territori...

25/03/2021 — Amendement N° 3367 au texte N° 3995 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

I. – L’État peut conclure un accord avec dix territoires couvrant chacun tout ou partie de la superficie d’une ou de plusieurs collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales volontaires, afin de mettre en place une expérimentation, d’une durée maximale de trois ans, vi...

25/03/2021 — Amendement N° 3366 au texte N° 3995 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Unter...

Après le premier alinéa de l’article L. 421‑6 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter de la publication de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, un moratoire sur la délivrance des autorisations d’urbanisme ayant pour objet de permettre ...

25/03/2021 — Amendement N° 3364 au texte N° 3995 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après le titre II du livre Ier du code de l’éducation, il est inséré un titre II bis ainsi rédigé : « Titre II bis « Plan national d’éducation à la transition écologique « Art. L. 125-1. – Un plan national d’éducation à la transition écologique est élaboré par le ministre chargé de la transition écologique, en coo...

25/03/2021 — Amendement N° 3363 au texte N° 3995 - Article 1er (Retiré)
M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

À la troisième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou accessible ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de garantir dans la loi la mise en place de l’affichage environnemental dans le lieu de vente et de façon directement visible. En l’état actuel de sa rédaction, l’article 1er pr...

25/03/2021 — Amendement N° 3362 au texte N° 3995 - Article 2 (Rejeté)
M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Cette éducation à l’environnement, en complément avec l’éducation prévue à l’article L. 312‑17‑3 du présent code, comporte notamment un parcours de sensibilisation à l’alimentation durable, au bien-manger et à la lutte contre le gaspillage alimentaire ». Exposé sommaire : ...

25/03/2021 — Amendement N° 3361 au texte N° 3995 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après le titre II du livre Ier du code de l’environnement, il est inséré un titre II bis ainsi rédigé : « Titre II bis « Plan national d’éducation à la transition écologique « Art. L. 128. – Un plan national d’éducation à la transition écologique est élaboré par le ministre chargé de la transition écologique, en c...

25/03/2021 — Amendement N° 3360 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. David Habib, M. Garot, M. Potier, M. Leseul, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Let...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à évaluer les différences de prix des repas à la cantine entre les établissements scolaires et leur influence sur l’équilibre nutritionnel et la qualité des plats proposés. Exposé sommaire : Dans son rapport annuel ...

25/03/2021 — Amendement N° 3359 au texte N° 3995 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. David Habib, M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Let...

I. - La France se fixe l'objectif de développer d'ici 2030 un réseau de Trains d’Equilibre du Territoire (T.E.T.) de jour et de nuit maillant l'ensemble du territoire métropolitain et à destination de l’étranger. II. Dans un délai de 6 mois à compter de la publication de l'étude sur le développement de nouvelles lignes de T.E.T. prévue par le ...

25/03/2021 — Amendement N° 3358 au texte N° 3995 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. David Habib, M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Let...

Au plus tard le 1er janvier 2022, l’État établit une feuille de route précise sur la mise en place des lignes à grande vitesse du Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest. Exposé sommaire : Le présent projet de loi, s’il vise à « lutter contre le dérèglement climatique », ne se donne pas les moyens de ses ambitions. En l’occurrence, i...

25/03/2021 — Amendement N° 3357 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. David Habib, M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Let...

Avant le 30 juin 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étudier la réouverture des voies ferrées actuellement fermées sur le territoire français, dans l’objectif de développer des Services Express Métropolitains, des trains régionaux cadencés en milieu rural, des trains d’équilibre du territoire de jour et de nuit et du fr...

25/03/2021 — Amendement N° 3356 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. David Habib, M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Let...

Avant le 30 juin 2022, le Gouvernement remet au parlement un rapport sur la réduction des déplacements contraints d’ici 2030. Exposé sommaire : Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 30 juin 2022, un rapport sur la réduction des déplacements contraints d’ici 2030. La crise du Covid-19 a montré qu’il ...

24/03/2021 — Amendement N° 3349 au texte N° 3995 - Après l'article 57 (Irrecevable)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après l'article 57, ajouter l'article suivant : I.- Les deux premiers alinéas de l'article 713 du code civil sont ainsi modifiés : « Les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés. Par délibération du conseil municipal, la commune peut renoncer à exercer ses droits, sur tout ou parti...

24/03/2021 — Amendement N° 3348 au texte N° 3995 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

La section 7 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l’urbanisme est complétée par un article L. 111‑25‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑25‑1. – La qualification de terrains dit d’agrément ou de loisir est réservée aux biens compris dans les secteurs destinés à cet effet, au sens de l’article ...

24/03/2021 — Amendement N° 3347 au texte N° 3995 - Article 56 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après le mot : « couvrir, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « d’ici dix ans, par un réseau cohérent et fonctionnel d’aires protégées gérées de manière efficace et adaptée, au moins 30 % de l’ensemble du territoire national et des espaces maritimes sous juridiction nationale, dont 10 % sous protection forte. » Exposé sommaire : Le prés...

24/03/2021 — Amendement N° 3346 au texte N° 3995 - Article 56 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Substituer à l'alinéa 2 les six alinéas suivants : « Art. L. 110‑4. - L’État élabore et met en œuvre, sur la base des données scientifiques disponibles et en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, une stratégie nationale des aires protégées dont l’objectif est de couvrir au moins, d’ici dix ans, par un réseau cohérent et fo...

24/03/2021 — Amendement N° 3345 au texte N° 3995 - Après l'article 53 bis (Irrecevable)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Le chapitre V du titre II du livre Ier du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au second alinéa de l’article L. 125‑1, les mots : « le président du conseil départemental saisit la commission départementale d’aménagement foncier qui se prononce, après procédure contradictoire, » sont remplacés par le mot : « la c...