Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier
510 amendements trouvés
Compléter la deuxième phrase du douzième alinéa par les mots suivants : « ou à leurs établissements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Compléter le tableau de l'alinéa 2 par la ligne suivante :Dépenses publiques y compris crédits d'impôts56,155,554,853,252,351,5 Exposé sommaire : L'article fixe la trajectoire de dépenses publiques hors crédits d'impôts. Le présent amendement ajoute la trajectoire de dépenses publiques y compris crédits d'impôts, à l'instar de ce qui figurai...
I. – Au sixième alinéa, après le mot : « affectation », insérer les mots : « d'une fraction » II. – En conséquence, substituer à la deuxième occurrence du mot : « à » la référence : « au II de ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
Compléter le tableau de l'alinéa 2 par les deux lignes suivantes :Administrations publiques, y compris crédits d'impôts0,80,90,4-1,20,10,1 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer une trajectoire d'évolution des dépenses publiques, y compris crédits d'impôts, sur la période 2017‑2022. Les crédits d'impôts constituent en ef...
Compléter le premier alinéa par le mot suivant : « courants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Au deuxième alinéa, après le mot : « groupement », insérer le mot : « de collectivités ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
Au douzième alinéa, substituer aux mots : « l'organe délibérant » les mots : « l'assemblée délibérante ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À la dernière phrase du seizième alinéa, substituer aux mots : « l'endettement » les mots : « son endettement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Au deuxième alinéa, après les mots : « d'investissements d'avenir, de », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Au quinzième alinéa, après le mot : « collectivités » insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.