Recherches scientifiques et technologiques...
I. – Après l’alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : « 36° Après la quatre-vingt-neuvième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : «Article 963 du code général des impôtsOrganismes mentionnés à l’article L. 742-9 du code de la sécurité intérieure4 500 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de re...
I. – Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 33°bis Après la même soixante-seizième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée : « «Premier alinéa de l'article L. 411-2 du code de la propriété intellectuelleInstitut national de la propriété industrielle (INPI)230 000 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 59, insérer les huit al...
Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et les mots : « cinquième alinéa (2° ) » sont remplacés par la référence : « 2° » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (suppression d’une précision erronée).
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Liens entre la Nation et son armée | 0 | 106 834 | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 106 834 | 0 | ...
I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 4 888 » le nombre : « 4 883 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 137 », le nombre : « 5 142 ». Exposé sommaire : Alors que l’année 2020 verra la naissan...
I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 4888 » le nombre : « 4848 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5137 » le nombre : « 5177 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer 40 équivalents ...
I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 4 888 » le nombre : « 4 880 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 137 » le nombre : « 5 145 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer 8 équivalen...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Liens entre la Nation et son armée | 0 | 106 834 | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 106 834 | 0 | ...
I. - Supprimer l’alinéa 21. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 46 à 53. III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 66. IV. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. - Avant le 1er juin 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de financement de l’ensemble des affectataires de l...
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. - Après l’alinéa 76, insérer l’alinéa suivant : « XIbis.- Par dérogation au tableau du I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le produit du prélèvement mentionné au II de l’article L. 561‑3 du code de l’environnement affecté au fonds men...
I. - À l’alinéa 4, substituer au montant : « 120 000 », le montant : « 110 000 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au nombre : « 106 », le nombre : « 101 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au nombre : « 113 », le nombre : « 105,5 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement modifie la trajectoire d’augmenta...
I. – À l’alinéa 4, substituer au montant : « 120 000 », le montant : « 110 000 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au nombre : « 106 », le nombre : « 104 ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Ce sous-amendement modifie la trajectoire d’augmentation du plafond des ressources affectées à l’Autor...
Supprimer l'alinéa 66. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir les ressources accordées aux chambres d’agriculture. Elles ne pourront pas assumer la suppression de la référence à l’échelon « départemental » dans l’article L. 514‑1 du code rural et de la pêche maritime qui prévoit le versement de la taxe pour frais de chambres d’agri...
I. – L’article 963 du code général des impôts est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – Une fraction du produit du IV du présent article est affectée, dans la limite du plafond fixé au I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, aux organismes mentionnés à l’article L. 742‑9 du code de la sécurité in...
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant : « a°bis Au dernier alinéa du I, le mot : « moitié » est remplacé par les mots : « un quart » ; » Exposé sommaire : Le présent amendement abaisse de 50 % à 25 % la fraction du montant de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties qui est remboursée au propriétaire pa...
I. - Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « 31°bis À la soixante-sixième ligne, colonne C, le montant : « 137 000 » est remplacé par le montant : « 180 000 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux d...
|
|
|
