Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier

1115 amendements trouvés


24/10/2019 — Amendement N° CF805C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Giraud

L’article L. 2334‑33 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 2° est complété par les mots : « qui ne sont pas membres d’un établissement public à fiscalité propre régi par les articles L. 5217-1, L. 5218-1 ou L. 5219-1 ou qui ne sont pas situées sur le territoire de la métropole de Lyon et : » 2° La référence...

24/10/2019 — Amendement N° CF840C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Adopté)
M. Giraud

I. – Après la section 6 du chapitre V du titre III du livre III de la deuxième partie de la partie législative du code général des collectivités territoriales, il est inséré une section 7 ainsi rédigée : «Section 7 « Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité «Art. L. 2335‑17. –I. – Il est institué, à compter de 2...

24/10/2019 — Amendement N° CF997C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Adopté)
M. Cazeneuve, M. Jerretie, M. Giraud

Au début dub) du 2° de l’article L. 2334‑33 du code général des collectivités territoriales sont insérés les mots : « qui ne sont pas membres d’un établissement public à fiscalité propre régi par les articles L. 5217‑1, L. 5218‑1 ou L. 5219‑1 ou qui ne sont pas situées sur le territoire de la métropole de Lyon, ». Exposé sommaire : Cet amend...

23/10/2019 — Amendement N° 174C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Trisse, M. Lejeune, M. Garcia, M. Vignal, Mme de Vaucouleurs, Mme Brulebois, M. Giraud, M. Gaillard, M. Damaisin,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

22/10/2019 — Amendement N° 2936A au texte N° 2272 - Article 27 (Retiré)
M. Giraud, M. Ahamada, Mme Cariou, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Do...

I. – Après l’alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : « 36° Après la quatre-vingt-neuvième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : «Article 963 du code général des impôtsOrganismes mentionnés à l’article L. 742-9 du code de la sécurité intérieure4 500 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de re...

22/10/2019 — Amendement N° 2935A au texte N° 2272 - Article 27 (Retiré)
M. Giraud

I. – Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 33°bis Après la même soixante-seizième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée : « «Premier alinéa de l'article L. 411-2 du code de la propriété intellectuelleInstitut national de la propriété industrielle (INPI)230 000 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 59, insérer les huit al...

22/10/2019 — Amendement N° 1821A au texte N° 2272 - Article 31 (Adopté)
M. Giraud

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et les mots : « cinquième alinéa (2° ) » sont remplacés par la référence : « 2° » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (suppression d’une précision erronée).

22/10/2019 — Amendement N° 86C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Giraud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée0106 834
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant106 8340
...

22/10/2019 — Amendement N° CD2C au texte N° 2272 - Article 43 (Retiré)
Mme Abba, Mme Pompili, M. Giraud, Mme Bagarry, M. Batut, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, M. Cellier, M. Chiche...

I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 4 888 » le nombre : « 4 883 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 137 », le nombre : « 5 142 ». Exposé sommaire : Alors que l’année 2020 verra la naissan...

22/10/2019 — Amendement N° CD65C au texte N° 2272 - Article 43 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Tuffnell, M. Giraud, M. Gaillard, Mme Mörch, M. Alauzet, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Yolaine de...

I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 4888 » le nombre : « 4848 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5137 » le nombre : « 5177 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer 40 équivalents ...

22/10/2019 — Amendement N° CD58C au texte N° 2272 - Article 43 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Abba, Mme Tuffnell, M. Giraud, M. Gaillard, Mme Mörch, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Yolaine de C...

I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 4 888 » le nombre : « 4 880 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 137 » le nombre : « 5 145 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer 8 équivalen...

22/10/2019 — Amendement N° CF897C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté)
M. Giraud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée0106 834
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant106 8340
...

21/10/2019 — Amendement N° 3106A au texte N° 2272 - Article 27 (Adopté)
M. Giraud

I. - Supprimer l’alinéa 21. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 46 à 53. III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 66. IV. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. - Avant le 1er juin 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de financement de l’ensemble des affectataires de l...

21/10/2019 — Sous-Amendement N° 3097A à l'amendement N° 2934A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté)
M. Giraud

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. - Après l’alinéa 76, insérer l’alinéa suivant : « XIbis.- Par dérogation au tableau du I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le produit du prélèvement mentionné au II de l’article L. 561‑3 du code de l’environnement affecté au fonds men...

21/10/2019 — Sous-Amendement N° 3096A à l'amendement N° 2403A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté)
M. Giraud

I. - À l’alinéa 4, substituer au montant : « 120 000 », le montant : « 110 000 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au nombre : « 106 », le nombre : « 101 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au nombre : « 113 », le nombre : « 105,5 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement modifie la trajectoire d’augmenta...

21/10/2019 — Sous-Amendement N° 3095A à l'amendement N° 2403A au texte N° 2272 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Giraud

I. – À l’alinéa 4, substituer au montant : « 120 000 », le montant : « 110 000 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au nombre : « 106 », le nombre : « 104 ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Ce sous-amendement modifie la trajectoire d’augmentation du plafond des ressources affectées à l’Autor...

21/10/2019 — Amendement N° 2967A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Giraud

Supprimer l'alinéa 66. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir les ressources accordées aux chambres d’agriculture. Elles ne pourront pas assumer la suppression de la référence à l’échelon « départemental » dans l’article L. 514‑1 du code rural et de la pêche maritime qui prévoit le versement de la taxe pour frais de chambres d’agri...

21/10/2019 — Amendement N° 2939A au texte N° 2272 - Après l'article 27 (Retiré)
M. Giraud, M. Ahamada, Mme Cariou, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Do...

I. – L’article 963 du code général des impôts est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – Une fraction du produit du IV du présent article est affectée, dans la limite du plafond fixé au I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, aux organismes mentionnés à l’article L. 742‑9 du code de la sécurité in...

21/10/2019 — Amendement N° 2937A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Giraud

Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant : « a°bis Au dernier alinéa du I, le mot : « moitié » est remplacé par les mots : « un quart » ; » Exposé sommaire : Le présent amendement abaisse de 50 % à 25 % la fraction du montant de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties qui est remboursée au propriétaire pa...

21/10/2019 — Amendement N° 2934A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté)
M. Giraud, M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

I. - Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « 31°bis À la soixante-sixième ligne, colonne C, le montant : « 137 000 » est remplacé par le montant : « 180 000 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux d...