Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier

454 amendements trouvés


17/10/2017 — Amendement N° 1074A au texte N° 235 - Article 16 (Adopté)
M. Giraud

À l'alinéa 50, substituer aux mots : « dans les dispositions modifiées au 1° du L du III du présent article » les mots : « au XVIII du 8 de l'article 77 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

17/10/2017 — Amendement N° 1071A au texte N° 235 - Article 16 (Adopté)
M. Giraud

À l'alinéa 49, substituer aux mots : « dans les dispositions modifiées au K du III du présent article » les mots : « aui du III de l'article 51 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

17/10/2017 — Amendement N° 1065A au texte N° 235 - Article 16 (Adopté)
M. Giraud

À l'alinéa 42, substituer aux mots : « une phrase » les mots : « un alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

17/10/2017 — Amendement N° 1064A au texte N° 235 - Article 16 (Adopté)
M. Giraud

À la fin de l'alinéa 39, substituer aux mots : « selon les » les mots : « en application des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/10/2017 — Amendement N° 1062A au texte N° 235 - Article 16 (Adopté)
M. Giraud

À l'alinéa 37, supprimer le mot : « territoriale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

17/10/2017 — Amendement N° 1061A au texte N° 235 - Article 16 (Adopté)
M. Giraud

À l'alinéa 28, substituer à l'année : « 2009 » l'année : « 2016 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

17/10/2017 — Amendement N° 1058A au texte N° 235 - Article 18 (Adopté)
M. Giraud

À la huitième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 2, supprimer le mot : « territoriale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

17/10/2017 — Amendement N° 926A au texte N° 235 - Article 19 (Adopté)
M. Giraud

Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Après la deuxième phrase du b du 2 du III de l'article 1600, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les chambres de commerce et d'industrie territoriales éligibles, au sens de la précédente phrase, doivent être engagées dans un processus de réunion au titre du sixième alinéa de l'article ...

17/10/2017 — Amendement N° 616A au texte N° 235 - Article 13 (Adopté)
M. Giraud

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. - Au 2° de l'article 7 de l'ordonnance n° 2013‑837 du 19 septembre 2013 relative à l'adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte, les références : « , 235 ...

17/10/2017 — Amendement N° 610A au texte N° 235 - Article 23 (Adopté)
M. Giraud

À l'alinéa 14, substituer à la dernière occurrence du mot : « celles » les mots : « les dépenses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/10/2017 — Amendement N° 609A au texte N° 235 - Article 23 (Adopté)
M. Giraud

À l'alinéa 6, après la référence : « d) », insérer les mots : « une fraction de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/10/2017 — Amendement N° 608A au texte N° 235 - Article 23 (Adopté)
M. Giraud

À l'alinéa 4, après la référence : « c) », insérer les mots : « une fraction de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/10/2017 — Amendement N° 607A au texte N° 235 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Giraud

I. – Au premier alinéa du 6 de l'article 224 du code des douanes, les mots : « 2018 et 2019 » sont remplacés par les mots : « 2019 et 2020 ». II. – Au premier alinéa de l'article L. 541‑10‑10 du code de l'environnement, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 ». III. – La perte de recettes pour les organismes mentionnés à l'arti...

17/10/2017 — Amendement N° 606A au texte N° 235 - Article 19 (Adopté)
M. Giraud, M. Martin, les membres du groupe La République en Marche

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2018, un rapport étudiant les possibilités de rapprochement et de fusion du réseau des chambres de commerce et d'industrie et du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. » Exposé sommaire : Dans un contexte budgétaire de plu...

17/10/2017 — Amendement N° 605A au texte N° 235 - Article 19 (Adopté)
M. Giraud, M. Molac, M. Martin, Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M....

Après l'alinéa 38, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° bis Le 2 du III de l'article 1600 est ainsi modifié : «a) À la fin du dixième alinéa, le montant : « 25 millions d'euros » est remplacé par le montant « 45 millions d'euros » ; «b) À la première phrase du onzième alinéa, le montant : « 22,5 millions d'euros » est remplacé par le mon...

17/10/2017 — Amendement N° 604A au texte N° 235 - Article 19 (Adopté)
M. Giraud, M. Cazeneuve, Mme Cariou, Mme Dupont

Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant : « 1°bisÀ la deuxième phrase du onzième alinéa du 2 du III de l'article 1600, les mots : « deux tiers » sont remplacés par le taux : « 60 % » ». Exposé sommaire : La loi de finances pour 2016 a créé un fonds de péréquation versé par CCI France aux chambres de commerce et d'industrie régionales. Un...

17/10/2017 — Amendement N° 603A au texte N° 235 - Article 19 (Retiré avant séance)
M. Giraud, Mme Frédérique Dumas, Mme Magne, M. Saint-Martin, Mme Gregoire

I. – À la fin de l'alinéa 31, substituer au montant : « 86 400 » le montant : « 89 400 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Au II de l'article 2 de la loi n° 2016‑1771 du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique, l'année « 2018 » e...

17/10/2017 — Amendement N° 602A au texte N° 235 - Article 19 (Adopté)
M. Giraud

I. – À la dernière colonne de la première ligne du tableau de l'alinéa 28, substituer au nombre : « 54 000 » le nombre : « 61 000 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 5...

17/10/2017 — Amendement N° 601A au texte N° 235 - Article 19 (Retiré)
M. Giraud, Mme Goulet, Mme Amadou, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola

À la fin de l'alinéa 13, substituer au montant : « 73 844 » le montant : « 137 644 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduire de 63,8 millions d'euros la baisse de plafond du prélèvement de 1,80 %, effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux, affecté au Centre national pour le développemen...

17/10/2017 — Amendement N° 600A au texte N° 235 - Après l'article 12 (Tombe)
M. Giraud

Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Après l'article 223, il est inséré un article 223 A ainsi rédigé : «Art. 223 A. –Pour les navires de plaisance et de sport d'une longueur supérieure ou égale à 30 mètres et d'une puissance propulsive supérieure ou égale à 750 kW, le montant annuel de francisation et de navigation est, par dérogation ...