Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier

1776 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2225 au texte N° 3875 - Article 35 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bo...

Après le mot : « pertinent », supprimer la fin de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Fixer un prix carbone relève de la souveraineté de chaque État. Aussi, ce n’est pas à l’échelle européenne que doit se faire ce mécanisme, a fortiori, car les intérêts ne sont pas les mêmes. La France dépend directement de ses lignes aériennes à la différence de c...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2256 au texte N° 3875 - Article 60 (Adopté)
Mme Trastour-Isnart, M. Viala

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le 3° du I de l’article L. 230‑5‑1, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Ou issus du commerce équitable tel que défini à l’article 60 de la loi n° 2005‑882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ; ». Exposé sommaire : L’objectif...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2147 au texte N° 3875 - Article 4 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet article qui porte une atteinte disproportionnée au droit de la publicité pour les entreprises.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5012 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...

Compléter l'alinéa 4 par les mots et la phrase suivants : « et comprend une évaluation des impacts socio-économiques et environnementaux du dispositif. Les modalités de l’expérimentation et celles du bilan d’évaluation font l’objet d’un protocole établi par l’autorité administrative, en concertation avec les parties prenantes. » Exposé sommai...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4955 au texte N° 3875 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...

À la quatrième phrase du 9° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, les trois occurrences des mots : « de chaleur ou d’électricité » sont remplacées par les mots : « de chaleur, d’électricité ou de gaz ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaitre la valorisation des combustibles solides de récupération (CSR) pour la p...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2279 au texte N° 3875 - Article 11 (Tombe)
M. Descoeur, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Menuel, Mme...

Compléter cet article par les mots : « et dont au moins 50 % du chiffre d’affaires est assuré par la vente de denrées alimentaires. » Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l’article 11 du projet de loi cible un champ particulièrement large : les commerces de vente dont la surface est supérieure à 400m². Aucune différenciation n’est f...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2935 au texte N° 3875 - Après l'article 63 (Irrecevable)
M. Dive, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, Mme Bo...

I. – Des états généraux de l’alimentation sont organisés annuellement sous l’égide du Conseil national de l’alimentation II. – L’objectif de ces états généraux de l’alimentation est de favoriser un dialogue, portant sur un plan de transformation écologique et souveraine de l’agriculture nationale et intégrant une réflexion sur les règles d’évo...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4970 au texte N° 3875 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, M. Cherpion, M. de Ganay, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hetzel, M. Pari...

Au 9° de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, les trois occurrences des mots : « ou d’électricité » sont remplacées par les mots : « , de gaz, ou d’électricité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre les souhaits de l'Ademe, qui selon elle « les combustibles solides de récupération (CSR) sont préparés à partir de déchet...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2233 au texte N° 3875 - Après l'article 56 (Tombe)
Mme Trastour-Isnart

Pour remédier au retard des parcs naturels régionaux dans la réalisation de la procédure de révision de leur charte, résultant de l’impact des mesures mises en place en 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19, les décrets portant renouvellement du classement en parc naturel régional, mentionnés à l’article L. 333‑1 du code de l’environnem...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4956 au texte N° 3875 - Article 25 (Tombe)
M. Sermier, M. Thiériot, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Parigi, M....

À l’alinéa 3, après le mot : « WLTP », insérer les mots : « ainsi que les voitures dont le moteur a été conçu pour fonctionner à de hautes teneurs en biocarburants et biogaz ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte le rôle des carburants renouvelables utilisés dans les voitures particulières pour abaisser les émissions ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2241 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
M. Vatin, M. Hemedinger, M. Viala

I. – À l’alinéa 32, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2026 ». II. – À l’alinéa 36, après les mots : « alinéa précédent, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « avant le 1er juillet 2027, l’ouverture à l’urbanisation des zones classées à urbaniser du plan local d’urbanisme, ou des zones non constructibles de la carte ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3143 au texte N° 3875 - Article 5 (Rejeté)
Mme Blin, M. Cinieri, M. Sermier, M. Menuel, M. Bourgeaux, Mme Audibert, M. Vatin, Mme Boëlle, Mme Corneloup

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon l’avis du conseil d’Etat : « Il relève cependant que les dispositions du projet énoncent un principe général d’interdiction de « la publicité en faveur des énergies fossiles » et renvoient le champ de cette interdiction au pouvoir réglementaire. Faute de précision sur le périmètre ou les effets ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4966 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...

L’article L. 122‑4 du code de la voirie routière est ainsi modifié : 1° Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Des tarifs de péages privilégiés pour favoriser les véhicules transportant un nombre minimal d’occupants notamment dans le cadre du covoiturage au sens de l’article L. 3132‑1 du code des transports ainsi que les véhicul...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2190 au texte N° 3875 - Article 43 (Rejeté)
M. Reiss, Mme Corneloup, M. Sermier

À l’alinéa 5, après les mots : « à fiscalité propre » insérer les mots : « ou de leur groupement ». Exposé sommaire : Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets encourage à juste titre l'instauration d'un service public de la performance énergétique de l'habitat. Or, ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4691 au texte N° 3875 - Article 9 (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, Mme Trasto...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi, un bilan visant à mesurer l’efficacité dissuasive de l’infraction prévue à l’article L. 541‑15‑15 du code de l’environnement issu de l’article 46 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020, est réalisé au regard de l’objectif de réduction...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4698 au texte N° 3875 - Article 12 (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, Mme Marianne Dubois, M. Benassaya, M. Ferrara, M. Teissier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement propose la suppression de l'article 12 relatif à l'obligation générale de la consigne en verre sur le territoire national. L'objectif d'une loi visant à lutter contre le dérèglement climatique n'est pas d'ouvrir des portes ouvertes pour plaire à l'opinion publique. L'article proposé cons...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4974 au texte N° 3875 - Article 27 (Non soutenu)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, M. Cherpion, M. de Ganay, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hetzel, M. Pari...

À l’alinéa 7, après le mot : « personnes », insérer les mots : « et de marchandises ». Exposé sommaire : Cet article précise que l’obligation faite aux agglomérations de plus de 150 000 habitants d’instaurer, d’ici 2024, des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) concerne aussi bien le transport de personnes que de marchandises. Cet a...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2174 au texte N° 3875 - Article 21 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Viala

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article permet au Gouvernement de réformer le code minier ce qui sera de nature à affecter profondément le secteur minier français, déjà fortement atteint par la crise économique découlant de la crise sanitaire. Il convient d’assurer un débat sérieux et légitime sur ce sujet, en raison des enjeux ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2187 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bo...

La section 6 du chapitre 2 du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑13‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑13‑3. – L’apprentissage de l’usage du vélo en sécurité a pour objectif de permettre à chaque élève du second degré d’être autonome dans le diagnostic, l’entret...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2238 au texte N° 3875 - Article 47 (Rejeté)
M. Vatin, M. Hemedinger, M. Viala

Après les mots : « la moitié de » rédiger ainsi la fin de cet article : « l’artificialisation des sols observée sur les dix années précédant cette date, au regard de la définition issue de l’article 48 de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Exposé sommaire : Cet ...