Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier

593 amendements trouvés


22/11/2019 — Amendement N° 89 au texte N° 2416 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale de 2016 a introduit une taxe additionnelle de 3,25 %, applicable aux revenus tirés d’une activité non conventionnée ou des dépassements d’honoraires pour ...

22/11/2019 — Amendement N° 86 au texte N° 2416 - Article 28 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont,...

À l’alinéa 52, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Toutes les garanties de sécurité, de « matério-vigilance », de sécurité sanitaire doivent faire l’objet d’une particulière vigilance lorsqu’il s’agit d’une personne en situation de handicap, d’avancée en âge ou en situation de fragilité. Tous les élément...

22/11/2019 — Amendement N° 85 au texte N° 2416 - Article 45 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Trastour-Isnart, M. Leclerc, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont,...

À la première phrase de l’alinéa 56, substituer à la date : « 1er janvier 2022 » la date : « 30 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Ce nouveau congé du proche aidant doit faire l’objet d’une analyse approfondie, afin de juger de l’efficience de l’articulation entre les différents congés ainsi que les niveaux d’indemnisation. Cependant, le ...

22/11/2019 — Amendement N° 81 au texte N° 2416 - Article 29 (Retiré avant séance)
Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Leclerc, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont,...

Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « IV. – Les prix de vente au public des médicaments, les tarifs et, le cas échéant, les prix des produits et prestations fixés par le comité sont publiés au Bulletin officiel des produits de santé. » Exposé sommaire : Il s’agit ici de garantir la transparence des prix réels des médicaments et de ...

22/11/2019 — Amendement N° 78 au texte N° 2416 - Article 34 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Louwagie, Mme Levy, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bazin-Malg...

À la première phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « médicament », insérer les mots : « , à l’exception des vaccins, ». Exposé sommaire : Les vaccins sont des médicaments sensibles. Le processus de fabrication de vaccins nécessite des délais incompressibles, en raison des exigences de qualité et de sécurité pour un p...

22/11/2019 — Amendement N° 77 au texte N° 2416 - Article 26 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Actuellement, la situation financière et budgétaire des établissements de santé est désastreuse. Les assurés quant à eux payent un ticket modérateur élevé et de manière très inégale selon les établissements. Il est donc compréhensible de vouloir réformer ce dernier et de mettre en place une nomenclatur...

22/11/2019 — Amendement N° 76 au texte N° 2416 - Article 52 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont,...

Supprimer les alinéas 2 à 10. Exposé sommaire : Cet article propose une réindexation des pensions de retraite inférieures à 2000 €. Mais c’est sans oublier que si cette dernière est nécessaire aujourd’hui, c’est parce que ce même Gouvernement l’avait supprimé l’année précédente. Comme pour réparer une erreur commise, suite notamment au mouvem...

22/11/2019 — Amendement N° 9 au texte N° 2416 - Article 9 ter (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sans concertation avec la filière concernée, cet article instaure une taxe de 3000 euros par hectolitre d’alcool pur sur les boissons vitivinicoles définies dans le règlement européen 251/2014, dès lors qu’elles présentent un taux de sucre de plus de 35 grammes par litre et un degré d’alcool de moins d...

21/11/2019 — Amendement N° 494 au texte N° 2416 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de favoriser le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat reconduite pour 2020, cet amendement prévoit d’exclure, par dérogation, les entreprises de moins de 50 salariés de la cond...

20/11/2019 — Amendement N° AS4 au texte N° 2416 - Article 34 (Rejeté)
M. Viry, M. Door, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Lurton, M. Perr...

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Le décret est pris en Conseil d’État après une consultation préalable des acteurs concernés. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à prévoir un travail de co-construction avec les acteurs concernés pour répondre au problème des pénuries de méd...

20/11/2019 — Amendement N° AS3 au texte N° 2416 - Article 16 (Rejeté)
M. Viry, M. Door, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Lurton, M. Perr...

I. – Substituer au nombre : « 1,005 » le nombre : « 1,010 ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à protéger l’innovati...

20/11/2019 — Amendement N° AS6 au texte N° 2416 - Article 52 (Rejeté)
M. Viry, M. Door, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Lurton, M. Perr...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à supprimer la sous-indexation des retraites et des prestations familiales à nouveau décidée par le Gouvernement cette année. L’année dernière déjà, celles-ci n’ont été revalorisées que de 0,3 % alors que l’inflation s’est établie autour de 1,6 %. Sous co...

20/11/2019 — Amendement N° AS2 au texte N° 2416 - Article 3 (Rejeté)
M. Viry, M. Door, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Rama...

Supprimer les alinéas 9 à 12. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer la non-compensation des pertes de recettes du budget de la sécurité sociale induites par les mesures d’urgences économiques et sociales décidées par le Gouvernement en fin d’année 2019 (dites mesures « gilets jaunes »). L’objet de cet a...

20/11/2019 — Amendement N° AS5 au texte N° 2416 - Article 41 (Rejeté)
M. Viry, M. Door, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Rama...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à conserver la consultation obligatoire de non contre-indication à la pratique sportive. Cette consultation est pour les enfants et adolescents en bonne santé souvent la seule consultation médicale périodique. En effet, le dispositif des visites obligatoi...

20/11/2019 — Amendement N° AS7 au texte N° 2416 - Article 56 (Rejeté)
M. Viry, M. Door, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Rama...

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à conserver les indemnités journalières pour les parents de familles nombreuses à leur niveau actuel. En effet, il est prévu une réduction des indemnités journalières (IJ) pour les parents de familles nombreuses. Alors qu’aujourd’hui à partir du 31e...

25/10/2019 — Amendement N° 44 au texte N° 2296 - Article 49 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Bouchet, M. Brun, Mme Valérie Boyer, M. Cherpion, M. Cin...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à conduire les professionnels et structures d’accueil de la petite enfance à déclarer sur un site dédié leurs disponibilités d’accueil pour mieux utiliser les capacités d’accueil et favoriser notamment la réponse aux besoins d’accueil ponctuels des parents. L’ensemble de ces in...

25/10/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 2296 - Article 35 (Adopté)
Mme Anthoine, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Masson, Mme Brenier, M. Lurton, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Louwagie, M....

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ce bilan est réalisé, dès le début de la mesure, pour tous les enfants accompagnés par l’aide sociale à l’enfance ou par la protection judiciaire de la jeunesse. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que tous les enfants entrant dans le dispositif de protecti...

24/10/2019 — Amendement N° 1614 rectifié au texte N° 2296 - Article 29 (Rejeté)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Reda, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. L...

À l’alinéa 41, après le mot : « associés » insérer les mots : « ainsi que les conventions mentionnées à l’article L. 162‑16‑4 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre publiques les conventions signées par le CEPS avec l’industrie pharmaceutique, remises accordées incluses. Avec l’arrivée en France des traitements CAR-T cell...

24/10/2019 — Amendement N° 1402 au texte N° 2296 - Article 17 (Adopté)
M. Door, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Bonnivard, Mme Lacroute, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Quentin, Mme Tabarot, M...

Supprimer l’alinéa 37. Exposé sommaire : Cet alinéa de l’article 17 traite des exonérations de charges pour les jeunes entreprises innovantes. A ce titre, il prévoit une nouvelle dérogation au principe de compensation. En cohérence avec les autres amendements prévu pour supprimer les non-compensations, cet amendement prévoit de supprimer ce...

24/10/2019 — Amendement N° 1130 rectifié au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Retiré)
M. Viry, M. Leclerc, Mme Levy, M. Grelier, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Louwagie, M. Bony, M. Abad, M. Saddier, Mme Ta...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de publication de la présente loi, un rapport sur la qualité de vie au travail des professionnels de santé à la suite des dispositions du présent projet de loi, notamment lié à l’objectif national de dépenses d’assurance maladie. Exposé sommaire : Le prisme budgétaire des...