Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier
593 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° AS41 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Dive, M. Masson, M. Reda, Mme Lev...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans la continuité de notre engagement à réduire les coûts qu’entrainent les affections de longue durée pour les patients, une exception à la participation partielle de l’assuré est établie pour ceux...
12/10/2019 — Amendement N° AS518 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bazin, M. Reda, M. Marleix, M. Dive, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Grelier, M. Bouchet, M. Viala
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de sauver de la ruine une poignée de médecins qui sont aujourd'hui victimes des défauts de leur couverture d'assurance professionnelle, nés d'une malfaçon législative qui ...
12/10/2019 — Amendement N° AS290 au texte N° 2296 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Saddier, M. Reda, M. Ramadier, M. Abad, M. Viala
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à respecter le souhait de la ministre de ne plus faire porter sur la solidarité nationale la prise des charges des médicaments homéopathiques tout en garantissant un accès à un pr...
12/10/2019 — Amendement N° AS702 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Grelier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Ramadier, M. Marleix, Mme Levy, M. Reda, M. Perrut, Mme Corneloup, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le secteur de la santé va devoir relever dans les années à venir des défis colossaux en termes d’innovation - médicale, technologique, organisationnelle, digitale, les établissements de santé doivent...
12/10/2019 — Amendement N° AS298 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Cattin, M. Reda, Mme Kuster, M. Perrut, M. Descoeur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’allocation journalière du proche aidant créée par l’article 45 n’est pas cumulable avec un certain nombre de prestations sociales versées en cas d’interruption d’activité. Sont ainsi visées les ind...
12/10/2019 — Amendement N° AS240 au texte N° 2296 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Corneloup, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de créer un dispositif pluriannuel de fixation des ressources des établissements publics mentionnées à l’article L174-1-1, et vise en particulier la psychiatrie et les s...
12/10/2019 — Amendement N° AS456 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Lurton, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Door, M. Larrivé, M. Minot, M. Perrut, Mme Poletti, M. Viala, M. Bouch...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La prise en charge de la douleur n’est actuellement pas identifiée comme une politique spécifique. Depuis 1998, trois plans de lutte contre la douleur ou d’évaluation de sa prise en charge se sont s...
12/10/2019 — Amendement N° AS289 au texte N° 2296 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Masson, M. Saddier, M. Cattin, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, M. Sermier, M. Ramadier, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’évaluation de l’homéopathie réalisée en 2019 a été confiée à la commission de la transparence. Cette commission ne disposait d’aucun membre compétent dans ce domaine. Elle n’avait pas non plus de m...
12/10/2019 — Amendement N° AS711 au texte N° 2296 - Article 58 (Irrecevable)
M. Grelier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Dive, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Bouchet, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif de dépenses d’assurance maladie, fixé à 2,3 % entraîne des mesures d’économie et de sous-financement de tous les acteurs de santé, qu’il s’agisse des établissements hospitaliers, de la méd...
12/10/2019 — Amendement N° AS165 au texte N° 2296 - Article 7 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Brun, M. Le Fur, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mise en place d’un accord d’intéressement dans les entreprises de moins de 11 salariés se heurte à de nombreux obstacles d’ordre technique et financier. C’est pourquoi, cet amendement vise à ne p...
11/10/2019 — Amendement N° AS175 au texte N° 2296 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Lurton, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Brun, M. Le Fur, M...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
