Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 17)
Les amendements de Josiane Corneloup
Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier
593 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° AS41 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Dive, M. Masson, M. Reda, Mme Lev...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans la continuité de notre engagement à réduire les coûts qu’entrainent les affections de longue durée pour les patients, une exception à la participation partielle de l’assuré est établie pour ceux...
12/10/2019 — Amendement N° AS518 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bazin, M. Reda, M. Marleix, M. Dive, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Grelier, M. Bouchet, M. Viala
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de sauver de la ruine une poignée de médecins qui sont aujourd'hui victimes des défauts de leur couverture d'assurance professionnelle, nés d'une malfaçon législative qui ...
12/10/2019 — Amendement N° AS176 au texte N° 2296 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Brun, M. Le Fur, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de simplifier l’accès à la couverture complémentaire santé et son renouvellement aux bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé par une étude automatique. Cette dis...
12/10/2019 — Amendement N° AS290 au texte N° 2296 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Saddier, M. Reda, M. Ramadier, M. Abad, M. Viala
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à respecter le souhait de la ministre de ne plus faire porter sur la solidarité nationale la prise des charges des médicaments homéopathiques tout en garantissant un accès à un pr...
12/10/2019 — Amendement N° AS702 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Grelier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Ramadier, M. Marleix, Mme Levy, M. Reda, M. Perrut, Mme Corneloup, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le secteur de la santé va devoir relever dans les années à venir des défis colossaux en termes d’innovation - médicale, technologique, organisationnelle, digitale, les établissements de santé doivent...
12/10/2019 — Amendement N° AS25 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Masson, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Levy, M. Red...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : 8 à 11 millions de personnes aident aujourd’hui un proche qui se trouve en situation de dépendance, que cela soit en raison de handicap, d’une maladie, ou de son âge et ce, de manière régulière et no...
12/10/2019 — Amendement N° AS456 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Lurton, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Door, M. Larrivé, M. Minot, M. Perrut, Mme Poletti, M. Viala, M. Bouch...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La prise en charge de la douleur n’est actuellement pas identifiée comme une politique spécifique. Depuis 1998, trois plans de lutte contre la douleur ou d’évaluation de sa prise en charge se sont s...
12/10/2019 — Amendement N° AS36 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Dive, M. Masson, M. Reda, Mme Lev...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de financement de la Sécurité sociale 2017 a introduit l’obligation conventionnelle de prévoir cette aide financière complémentaire en cas de maternité ou de paternité. Les médecins ont alors...
12/10/2019 — Amendement N° AS247 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Bazin, M. Saddier, M. Viry, M. Ramadier, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur les 8,3 millions d’aidants familiaux en France, 4 millions sont actuellement en activité, et une grande majorité de ces aidants rencontre d’importantes difficultés à concilier vie professionnelle...
12/10/2019 — Amendement N° AS256 au texte N° 2296 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Masson, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les addictions avec ou sans substance représentent un problème majeur de santé publique dont les impacts sont multiples : humain, sanitaire, social mais également économique et financier. Ces pratiqu...
11/10/2019 — Amendement N° AS175 au texte N° 2296 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Lurton, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Brun, M. Le Fur, M...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
