Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

22 amendements trouvés


16/11/2021 — Amendement N° 12 au texte N° 4606 - Article 12 (Irrecevable)
M. Aubert

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/11/2021 — Amendement N° 11 au texte N° 4606 - Article 12 (Irrecevable)
M. Aubert

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

22/01/2021 — Amendement N° 436 au texte N° 3791 - Article 12 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose d'interdire la détention et la présentation d'animaux non-domestiques dans les cirques itinérants, ainsi que la présence de cétacés dans des établissements zoologiques, mis à part pour leur prodiguer des soins ou en cas d'abandon. Ces dispositions sont contestables d'un point de vu...

22/01/2021 — Amendement N° 435 au texte N° 3791 - Article 12 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Blin, M. de Ganay

I. – Supprimer les alinéas 10 à 16. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Les alinéas 10 à 17 de cet article prévoient l'interdiction de détention et de reproduction de cétacés notamment dans les delphinariums. La présence de cétacés dans ces installations zoologiques présente pourtant un intérêt scientifique certai...

22/01/2021 — Amendement N° 434 au texte N° 3791 - Article 12 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart

Supprimer les alinéas 4 à 9. Exposé sommaire : Cet article propose d'interdire notamment la présentation d'animaux dans les cirques itinérants, avec les dispositions des alinéas 4 à 9. Or, les cirques, outre qu'ils perpétuent une tradition importante dans notre pays, constituent pour de nombreux enfants, avec les zoos et les aquariums, le se...

22/01/2021 — Amendement N° 433 au texte N° 3791 - Avant l'article 12 (Irrecevable)
M. Aubert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bouchet Bellecourt, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart

L’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les procédés employés pour l’étourdissement des animaux en vue de leur abattage ou de leur mise à mort doivent assurer un étourdissement immédiat de l’animal et continu jusqu’à sa mort effective. » Exposé sommaire : L'étourdissement avant aba...

22/01/2021 — Amendement N° 315 au texte N° 3791 - Article 12 (Rejeté)
M. Woerth, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumon...

Substituer aux alinéas 10 à 14 les six alinéas suivants : « Art. L. 211‑34. – I. – Il est interdit de détenir en captivité des spécimens de cétacés, sauf au sein d’établissements zoologiques : « 1° Qui, respectant les règles générales, fixées par arrêté conjoint des ministres compétents, de fonctionnement et les caractéristiques généra...

22/01/2021 — Amendement N° 277 au texte N° 3791 - Article 8 (Rejeté)
M. Woerth, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Pierre-He...

Rédiger ainsi cet article : « À la fin du premier alinéa de l’article 521‑1 du code pénal, les mots : « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros » sont remplacés par les mots : « trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros ». » Exposé sommaire : La France a connu au cours de l'année 2020 une vague de cruauté sans précédent frappant tou...

22/01/2021 — Amendement N° 209 au texte N° 3791 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Brun, M. Aubert

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, six mois après la promulgation de la présente loi, sur l’opportunité de créer un fichier national recensant les informations relatives aux personnes ayant commis des actes de maltraitance à l’égard des animaux et ayant fait l’objet d’une condamnation pour ces derniers. Exposé sommaire : Cet amend...

22/01/2021 — Amendement N° 208 au texte N° 3791 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Aubert

 « CHAPITRE V « Création d’un fichier national recensant les auteurs de maltraitance à l’égard des animaux « Article XX « I.- Un fichier national recense les informations relatives aux personnes ayant commis des actes de maltraitance à l’égard des animaux et ayant fait l’objet d’une condamnation pour ces derniers. « II.- Un décret en Conseil d’É...

22/01/2021 — Amendement N° 206 au texte N° 3791 - Article 12 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine

I. – Supprimer les alinéas 10 à 16. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : L’article 12 du présent texte prévoit d’interdire la reproduction, dans les bassins, des spécimens de certaines espèces de cétacés, ainsi que la détention de spécimens de cétacés en captivité. Ces dispositions sont à même de concerner plusieurs...

22/01/2021 — Amendement N° 203 au texte N° 3791 - Article 8 (Tombe)
Mme Trastour-Isnart, Mme Bonnivard, M. Aubert

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende » les mots : « cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende ». Exposé sommaire : Le souci du bien-être des animaux est central. Hélas aujourd’hui encore en France de nombreuses personnes font preuve de cruauté envers ces derniers. Nul ne peu...

22/01/2021 — Amendement N° 202 au texte N° 3791 - Après l'article 4 ter (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Aubert

Après l’article L. 213‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 213‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 213-1-1. – L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours pour l’achat d’un animal effectué au sein d’une animalerie. « Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat. » Exposé sommai...

22/01/2021 — Amendement N° 201 au texte N° 3791 - Article 5 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Aubert

I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , excepté pour les chiens et chats ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 7 par les mots : « excepté pour les éleveurs de chiens et chats disposant d’un numéro SIRET ; ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, substituer aux mots : « le nombre de » les mots : «la fréquence de la por...

22/01/2021 — Amendement N° 154 au texte N° 3791 - Article 10 (Tombe)
Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Goss...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À la même première phrase du troisième alinéa de l’article 521‑1 du code pénal, les mots : « de cinq ans au plus » sont remplacés par les mots : « qui ne peut être inférieure à cinq ans ». » Exposé sommaire : Le durcissement de la peine complémentaire d'interdiction d'interdiction de déten...

22/01/2021 — Amendement N° 153 au texte N° 3791 - Article 8 ter (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Goss...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Lorsque les faits énumérés au présent article sont commis en état de récidive, ils sont punis d’une peine de dix ans de prison et de 150 000 € d’amende. » Exposé sommaire : S’il faut saluer le durcissement des peines de prison et d’amende pour les individus abandonnant un animal en mettant en pé...

22/01/2021 — Amendement N° 152 au texte N° 3791 - Article 8 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Goss...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 521‑1 du code pénal est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » et le montant : « 30 000 euros » est remplacé par le montant : « 45 000 euros » ; « 2° Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque les faits ont e...

22/01/2021 — Amendement N° 149 au texte N° 3791 - Article 3 (Rejeté)
M. Boucard, M. Pauget, Mme Guion-Firmin, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Dive, M. Brun, Mm...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Un établissement peut recouper le périmètre géographique de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale si les capacités d’accueil sont respectées. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but de prendre en compte les spécificités géographiques de nos territoires en p...

22/01/2021 — Amendement N° 148 au texte N° 3791 - Article 1er (Rejeté)
M. Boucard, M. Pauget, Mme Guion-Firmin, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Dive, Mme Bonniva...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Il précise notamment les sanctions et peines encourues par les personnes coupables d’actes de cruauté et de sévices graves infligés à un animal. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’insérer dans le certificat de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce, prévu à l’alinéa 2 du...

22/01/2021 — Amendement N° 147 au texte N° 3791 - Article 4 bis (Tombe)
M. Hemedinger, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Beauvais, M. de Ganay, M. Aubert, Mme Bonnivard, Mme Trastour-...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « peut », le mot : « doit ». Exposé sommaire : L’identification des animaux est une obligation pour chaque propriétaire. Cependant, les contrôles sont insuffisants et trop d’animaux sont encore non identifiés. Cet amendement vise à renforcer le pouvoir des vétérinaires et leur rôle dans ces contrôles. Les...