Bioéthique

Supprimer les alinéas 23 et 24. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions de cet article qui ouvrent l’adoption aux couples qui vivent en concubinage et donc à réserver l’adoption aux couples mariés ou à ceux qui ont conclu un PACS. En effet, la stabilité et le mode d’union choisi sont importants. Il ne peut y avoir ...

Supprimer les alinéas 17 à 38. Exposé sommaire : Il est prévu dans ce projet de loi bioéthique de distinguer deux régimes applicables selon que les recherches portent sur des embryons humains ou sur des cellules-souches embryonnaires. Les cellules-souches embryonnaires provenant nécessairement d’un embryon humain, cette distinction est malho...

Supprimer les alinéas 25 à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions de cet article qui ouvrent l’adoption aux couples qui vivent en concubinage et donc à réserver l’adoption aux couples mariés ou à ceux qui ont conclu un PACS. En effet, la stabilité et le mode d’union choisi sont importants. Il ne peut y avoir u...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, substituer au mots : « peuvent être », le mot : « sont ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de rendre obligatoire l'actualisation des données afin de les rendre pertinentes.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « déclaration à » le mot : « autorisation de ». Exposé sommaire : L’article 15 du présent projet de loi prévoit de renforcer l’encadrement de certaines recherches conduites sur des cellules souches pluripotentes induites. Il s’agit de cellules issues de cellules adultes reprogrammées par le biais de l’i...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : L’adjectif « thérapeutique » est plus précis que l’adjectif « médicale » : si le premier implique le soin, la prévention ou le traitement, le second ne fait référence qu’à l’activité d’un médecin. Si un médecin doit pouvoir accéder à certaines informations, il faut en circonscrire les modalités plus que...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel. La rédaction du texte est redondante puisqu’il y est indiqué que le consentement doit être exprimé de manière expresse, ce qui signifie deux fois la même chose. Il est suffisant d’employer la formule selon laquelle le consentement est...

Compléter l’intitulé du Chapitre 1^er par les mots : « dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ». Exposé sommaire : Depuis l’adoption des premières lois de bioéthique, en 1994, le droit français se caractérise par une constante recherche d’équilibre entre les nécessités du progrès scientifique et technique et la préserva...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « ou des cellules souches embryonnaires ». Exposé sommaire : Il est prévu dans ce projet de loi bioéthique de distinguer deux régimes applicables selon que les recherches portent sur des embryons humains ou sur des cellules-souches embryonnaires. Les cellules-souches embryonnaires provenant nécessairement...

I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots : « ou de la femme non mariée ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou une autre femme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel dans la mesure où l’article premier du présent projet de loi est supprimé.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « À sa majorité, la personne née d’une assistance médicale à la procréation par recours à un tiers-donneur, peut consentir à ce que ses informations médicales non identifiantes soient accessibles à tout médecin, pour nécessité médicale, au bénéfice du donneur de gamètes. » Exposé sommaire : Cet am...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes ...

Supprimer les alinéas 44 à 70. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions de cet article qui ouvrent l’adoption aux couples qui vivent en concubinage et donc à réserver l’adoption aux couples mariés ou à ceux qui ont conclu un PACS. En effet, la stabilité et le mode d’union choisi sont importants. Il ne peut y avoir u...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’extension des possibilités de prélèvement de cellules souches hématopoïétiques telle qu’elle figure dans le projet pose plusieurs problèmes. - En permettant qu’elle bénéficie aux père et mère du donneur, elle va au-delà de la réserve d’interprétation exprimée par la France lors de la ratification de...

Compléter l’intitulé du titre I^er par les mots : « dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ». Exposé sommaire : Depuis l’adoption des premières lois de bioéthique, en 1994, le droit français se caractérise par une constante recherche d’équilibre entre les nécessités du progrès scientifique et technique et la préservatio...

Substituer aux alinéas 2 à 40 les deux alinéas suivants : « III. – L’article L. 2151‑5 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 2151‑5. – La recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires est interdite. » Exposé sommaire : Ce projet de loi bioéthique doit pouvoir être l’occasion de réaffirmer des p...

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : L’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 impose de toujours faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant. Cette prise en compte est traduite dans les conditions civiles du recours à l’assistance médicale à la pro...

À l’alinéa 4, après le mot : « ou », insérer les mots : « , à sa majorité, par ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conditionner l’actualisation des informations médicales de la personne conçue de gamètes issus d’un don au moment de sa majorité. En effet, l’actualisation des informations médicales nécessite le consentem...