Les interventions de Julien Dive sur ce dossier

752 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4700 au texte N° 3875 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vialay, M. Breton, Mme...

I. – Le chapitre unique du titre V du livre II du code de l’énergie, est complété par un article L. 251‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 251‑3 – I. – Une aide dite »chèque entretien-réparation responsable« est attribuée, dans la limite d’une par véhicule et par an, à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France propriéta...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3221 au texte N° 3875 - Article 30 (Rejeté)
M. Sermier, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Dive...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LR vise à supprimer la fin progressive du remboursement partiel de de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), prévue à l’horizon 2030, et dont bénéficient aujourd’hui les transporteurs professionnels. En effet, sans capacité industrielle de ren...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4988 au texte N° 3875 - Article 27 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis (nouveau) Le V est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces dérogations prennent notamment en compte pour l’ensemble du territoire la problématique des livraisons devant parvenir dans la zone soumise à restriction, au vu des technologies disponibles et des spécificités ho...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3244 au texte N° 3875 - Article 67 (Rejeté)
M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Dive, M. Saddier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 67 prévoit des sanctions pénales aggravées pour les faits prévus notamment aux articles L. 173-1 et L. 173-2 en cas d'exposition "à un risque immédiat d’atteinte grave et durable" à la faune, la flore, ou la qualité de l’eau. Les députés du groupe Les Républicains considèrent que cette notio...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5014 au texte N° 3875 - Article 1er (Retiré)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots suivants : « s’il présente un bilan d’évaluation positif ». Exposé sommaire : Il importe de préciser que l’affichage environnemental doit reposer sur une méthodologie d’évaluation fiable et robuste, dans la continuité des travaux menés par la plateforme ADEME-AFNOR depuis 2012 et en coh...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4992 au texte N° 3875 - Article 33 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – 2° Après l’article L. 225‑102‑5, il est inséré un article L. 225‑102‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 225‑102‑6. – Afin de réduire l’empreinte environnementale du transport de marchandises, les entreprises visées à l’article L. 225‑102‑1, lorsqu’elles achètent des servic...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4945 au texte N° 3875 - Article 34 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, M. de Ganay, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 34 permettant d'installer des citoyens tirés au sort dans le comité des partenaires. Création de la loi d'Orientation des Mobilités promulguée le 24 décembre 2019, le Gouvernement souhaite déjà revenir sur la composition et la mission de ce comité sans concert...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4961 au texte N° 3875 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Sermier, M. Thiériot, M. Cherpion, M. Schellenberger, M. de Ganay, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hetzel, M. Parigi, M...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de l’électrification des flottes publiques et privées sur l’ensemble de la filière automobile. Exposé sommaire : La politique menée par le Gouvernement en termes de verdissement du parc automobile consi...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3228 au texte N° 3875 - Avant l'article 39 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Deflesselles, M. Dive, M. Saddier...

Après le chapitre IV du titre II du livre IV du code de la construction et de l’habitation, sont insérés la division et l’article suivants : « Chapitre V « Évaluation des besoins et programmation de la rénovation thermique « Art. L. 425‑1. – La programmation pluriannuelle de la rénovation thermique du parc de logements sociaux, fix...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4986 au texte N° 3875 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...

I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 2253‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation aux dispositions de l’article L. 1522‑5 du code général des collectivités territoriales, la commune ou le groupement ne peut consentir d’avance à la ou les sociétés par actions simplifiée do...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4994 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Sermier, M. Thiériot, M. Schellenberger, M. de Ganay, M. Parigi, M. Reiss, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Rém...

Compléter l’alinéa 26 par les mots : « en tenant compte des réductions de consommation du foncier déjà réalisées. » Exposé sommaire : Il est proposé de tenir compte des efforts de réduction de consommation du foncier déjà réalisés par les territoires pour l’atteinte de l’objectif de réduction de 50 % du rythme d’artificialisation des sols.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4957 au texte N° 3875 - Article 27 (Rejeté)
M. Sermier, M. Thiériot, M. Cherpion, M. Schellenberger, M. de Ganay, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hetzel, M. Parigi, M...

I. – Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis (nouveau) Le V est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le décret prend notamment en compte les véhicules dont l’usage ne se limite pas au transport de personnes ou de marchandises. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en considérat...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3218 au texte N° 3875 - Article 22 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Beauvais, M. Bazin, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Dive, M. Schelle...

I. – Substituer à l’alinéa 5 les trois alinéas suivants : « Art. L. 141‑5‑1. – L’objectif visé au 1° de l’article L. 100‑4 fait l’objet de contrats de plan énergétiques passés entre l’État et les régions d’une part, et entre les régions et les intercommunalités d’autre part, avec une déclinaison à chaque niveau de l’objectif national de...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4690 au texte N° 3875 - Article 5 (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vialay, M. Breton, Mme...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Après le 11° du même article 18 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le bilan des codes de bonne conduite en matière d’environnement précise le nom et la motivation des entreprises ainsi que les diverses organismes écartés. » Exposé ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4985 au texte N° 3875 - Article 38 (Rejeté)
M. Sermier, M. Thiériot, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hetzel, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La contribution du secteur aérien dans la lutte contre le dérèglement climatique ne peut pas être à double tranchant. L'article 36 impose déjà la fermeture de certaines lignes aériennes sur notre territoire. La France bénéficie d'une industrie performante sur l'aérien. Cette double peine viendrait r...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4971 au texte N° 3875 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, M. Cherpion, M. de Ganay, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hetzel, M. Pari...

Le titre IV du livre IV du code l’énergie est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : « Chapitre VII « Dispositions générales relatives aux gaz bas-carbone injectés dans le réseau de gaz naturel « Section 1 « Champ d’application « Art. L. 447‑1. – Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux gaz bas-carbone lorsqu’ils s...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3215 au texte N° 3875 - Article 18 (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Dive, M. Saddier...

À l’alinéa 2, après le mot : « écologique », insérer les mots : « et aux impacts environnementaux du numérique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à compléter l’article 18 du Projet de loi climat pour que les opérateurs de compétences (OPCO) informent et soutiennent les petites et moyennes entreprises et les...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4964 au texte N° 3875 - Article 36 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...

I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « L’application de cette décision est soumise à l’accord préalable des collectivités territoriales concernées. ». II. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « L’application de cette interdiction donne lieu à une concertation avec les acteurs du transport aérien, du transport ferrovia...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4240 au texte N° 3875 - Article 32 (Rejeté)
M. Viala, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Brenier, M. Brochand...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 32 la possibilité pour les Régions d’instaurer des écotaxes. Pour les régions le souhaitant, la mise en place de cette nouvelle taxe pourrait se faire en parallèle du transfert de la gestion du réseau non concédé. Il n’est pas précisé, en l’état, si cette taxe doit contri...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4939 au texte N° 3875 - Article 30 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, M. de Ganay, ...

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « d’ici le 1er janvier 2030 ». Exposé sommaire : L'article 30 tel qu'il est rédigé prévoit la suppression du remboursement partiel de la TICPE pour les transporteurs routiers au 1er janvier 2030. Une mesure techniquement impossible. Cette mesure s'inscrit dans la continuité...