Les interventions de Julien Dive sur ce dossier

752 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 5872 au texte N° 3995 - Avant l'article 39 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, ...

I. –Au début du chapitre Ier, insérer la division, l’intitulé et l’article suivants : « Section 1 « Dispositions de programmation « Article... « Le chapitre III du titre VII du livre Ier du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règle...

25/03/2021 — Amendement N° 5871 au texte N° 3995 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Sermier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M...

Après le deuxième alinéa de l’article L2253-1 du Code général des collectivités territoriales, un nouvel alinéa est ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, les communes et leurs groupements peuvent, par délibération de leurs organes délibérants, participer au capital d'une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée dont...

25/03/2021 — Amendement N° 5870 au texte N° 3995 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Sermier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M...

L’article 178 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités est ainsi modifié : I - Après le mot : « objectif », rédiger ainsi la fin de la phrase : « de 18% de la part modale du transport de fret ferroviaire d’ici 2030 et cible notamment les infrastructures devant faire l'objet d'investissements prioritaires à cette f...

25/03/2021 — Amendement N° 5869 au texte N° 3995 - Article 36 (Rejeté)
M. Sermier, M. Abad, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonniv...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « L’application de cette décision est soumise à l’avis des collectivités territoriales concernées. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains contextualise l'importance de la portée d'une telle décision. Les liaisons aériennes sont des projets de territoire. Sans opposition de ...

25/03/2021 — Amendement N° 5868 au texte N° 3995 - Article 34 (Rejeté)
M. Sermier, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M....

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à supprimer l'alinéa 2 de l’article 34 permettant d'installer des citoyens tirés au sort dans chaque comité des partenaires. En effet, issus de la loi d'Orientation des Mobilités promulguée le 24 décembre 2019, le gouvernement souhaite déjà revenir sur la ...

25/03/2021 — Amendement N° 5867 au texte N° 3995 - Après l'article 30 (Rejeté)
M. Sermier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M...

Après le 11° de l’article L. 100‑4 du code de énergie, il est inséré un 12° ainsi rédigé : « 12° D’augmenter la part des biocarburants dans le transport routier pour ainsi tendre à un objectif de 15 % en 2030 et 20 % en 2050. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Les Républicains vise à augmenter la part des biocarburants dans le tr...

25/03/2021 — Amendement N° 5866 au texte N° 3995 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Sermier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M...

Au 10° de l’article L100-4 du code de l’énergie, les mots « environ 20 à » sont supprimés Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vient inscrire un objectif clair de développement de l'hydrogène bas-carbone afin d’atteindre 40% de la consommation totale d'hydrogène et d'hydrogène industriel d'ici 2030. Les députés LR préc...

25/03/2021 — Amendement N° 5865 au texte N° 3995 - Article 32 (Rejeté)
M. Sermier, M. Abad, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Blin, M. Boucard, M. Carrez, M. Cherpion, M. Ciotti, M. Cornut-Gentil...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à supprimer la possibilité de mise en place d’une écotaxe par les Régions. En effet, les Députés LR regrettent que le gouvernement ne cherche qu’à proposer aux Régions de porter l’impôt qu’il a échoué à instaurer. Il est notamment à craindre une disparit...

25/03/2021 — Amendement N° 5864 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
M. Sermier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LR vise à supprimer la fin progressive du remboursement partiel de de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), prévue à l’horizon 2030, et dont bénéficient aujourd’hui les transporteurs professionnels. En effet, sans capacité industrielle de ren...

25/03/2021 — Amendement N° 5863 au texte N° 3995 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Sermier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M...

I. – Le B du I de la section V du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0 bis est complété par un N et un O ainsi rédigés : « N. – Les services de transports publics de voyageurs ayant comme autorité organisatrice les régions et ...

25/03/2021 — Amendement N° 5862 au texte N° 3995 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Sermier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M...

Après l’article L. 111‑3‑5 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article L. 111‑3‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑3‑5‑1. – Les bâtiments non résidentiels comportant un parc de stationnement de plus de cent emplacements disposent, au 1er janvier 2025, d’au moins un point de recharge pour les véhicule...

25/03/2021 — Amendement N° 5861 au texte N° 3995 - Article 25 (Rejeté)
M. Sermier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 73 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités est complété par II bis ainsi rédigé : « II bis. – L’action des pouvoirs publics tend à ce que, d’ici le 1er janvier 2040, les voitures particulières émettant moins de 90 gCO2/km selon la norme NEDC ou moi...

25/03/2021 — Amendement N° 5860 au texte N° 3995 - Article 24 (Tombe)
Mme Beauvais, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Be...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le même I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Les dispositifs végétalisés mentionnés au premier alinéa du présent I sont réalisés conformément à des préconisations techniques et à des normes définies par arrêté. » ; » Exposé sommaire : L’article 24 étend l’oblig...

25/03/2021 — Amendement N° 5859 au texte N° 3995 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Ma...

Un moratoire sur le lancement de nouveaux projets d’installations d’éoliennes est institué à compter de la promulgation de la présente loi pour une durée ne pouvant être inférieure à trois ans. Il est mis fin à ce moratoire lorsqu’un comité d’experts a établi que les problèmes de performance énergétique, environnementale et sociale des éolienn...

25/03/2021 — Amendement N° 5858 au texte N° 3995 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Beauvais, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya,...

L’article L. 511‑1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les installations relevant du titre II du présent livre sont reconnues comme présentant un intérêt stratégique national. À ce titre, l’État est le garant de l’équilibre entre exploitation électrique, gestion de la ressource en eau et la préservation de l’enviro...

25/03/2021 — Amendement N° 5857 au texte N° 3995 - Article 22 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Beauvais, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya,...

I. – Substituer à l’alinéa 5 les trois alinéas suivants : « Art. L. 141‑5‑1. – L’objectif mentionné au 1° du I de l’article L. 100‑4 fait l’objet de contrats de plan énergétiques passés entre l’État et les régions d’une part, et entre les régions et les intercommunalités d’autre part, avec une déclinaison à chaque niveau de l’objectif n...

25/03/2021 — Amendement N° 5856 au texte N° 3995 - Avant l'article 22 (Irrecevable)
M. Aubert, Mme Beauvais, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya,...

Le 5° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 5° De sanctuariser le potentiel nucléaire français ; ». Exposé sommaire : L’article L. 100‑4 du code de l’énergie fixe un certain nombre d’objectifs afin de « répondre à l’urgence écologique et climatique ». Parmi eux se trouve celui visant à réduire la part du nucléaire ...

25/03/2021 — Amendement N° 5855 au texte N° 3995 - Article 21 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Beauvais, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Blin, M. Boucard, M. Bouley, Mme Brenier, M. Brochand, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Groupe Les Républicains partage l'ambition du Gouvernement de vouloir procéder à une révision profonde du code minier. Il s'agit là d'une réforme particulièrement attendue depuis des années et maintes fois repoussée. Cependant, la méthode choisie par le Gouvernement dans ce projet de loi, en recour...

25/03/2021 — Amendement N° 5854 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Adopté)
Mme Beauvais, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya,...

I. – L’État se dote, avant le 31 décembre 2022 d’une stratégie nationale pour l’adaptation des forêts au dérèglement climatique. II. – La stratégie mentionnée au I vise à renforcer la résilience du patrimoine forestier et à garantir une gestion des ressources forestières permettant à la fois de valoriser les forêts en tant que milieu naturel e...

25/03/2021 — Amendement N° 5853 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Beauvais, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya,...

Après le 5° de l’article L. 112‑1 du code forestier, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° Le reboisement d’essences d’arbres variées et adaptées aux caractéristiques climatiques des territoires. » Exposé sommaire : Les changements climatiques que nous connaissons ont un fort impact sur nos forêts. Celles-ci résistent moins bien au réchauf...