Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5856 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Aubert, Mme Beauvais, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Woerth.
Texte de loi N° 3995
Avant l'article 22
Le 5° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi rédigé :
« 5° De sanctuariser le potentiel nucléaire français ; ».
Exposé sommaire :
L’article L. 100‑4 du code de l’énergie fixe un certain nombre d’objectifs afin de « répondre à l’urgence écologique et climatique ».
Parmi eux se trouve celui visant à réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035.
Le nucléaire étant une énergie décarbonée et permettant à la France d’avoir une des électricités les plus propres d’Europe, un tel objectif n’a pas lieu d’être dans cet article du code de l’énergie.
Au contraire, le GIEC estime que l’énergie nucléaire contribue positivement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Par ailleurs, la réduction de la production d’électricité en dessous d’un certain seuil compromet l’existence d’une filière industrielle pour laquelle la France est à la pointe.
Il convient donc de préserver le potentiel nucléaire de la France, et même de le renforcer en actant la construction de 6 EPR supplémentaires, afin de garantir la souveraineté énergétique de notre pays.
Tel est l’objet du présent amendement du Groupe Les Républicains.
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