Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5859 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Woerth.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 22
Un moratoire sur le lancement de nouveaux projets d’installations d’éoliennes est institué à compter de la promulgation de la présente loi pour une durée ne pouvant être inférieure à trois ans.
Il est mis fin à ce moratoire lorsqu’un comité d’experts a établi que les problèmes de performance énergétique, environnementale et sociale des éoliennes sont résolus et que les fonds publics alloués à l’énergie éolienne sont proportionnés à la performance énergétique, environnementale et sociale de ce secteur.
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Les Républicains, inspiré par la proposition de loi pour un développement responsable et durable de l’énergie éolienne, propose un moratoire de trois ans sur le développement des installations éoliennes sur le territoire français.
Le gouvernement prévoit de doubler le parc éolien français d’ici fin 2028 pour un coût estimé à environ 19 milliards d’euros par la Commission de régulation de l’énergie (éolien terrestre et en mer).
Le développement de cette énergie renouvelable électrique, en dépit de sons caractère décarbonné, n’est pas efficace car elle ne peut assurer de manière sûre l'approvisionnement électrique en raison de son intermittence.
A titre d’exemple, à cause de la fermeture de la centrale de Fessenheim, la France a dû rallumer ses centrales à charbon pour subvenir à ses besoins en électricité, au cours des mois de septembre et d’octobre et faire appel à des importations d’énergie carbonée d’Allemagne, faute de production d’énergie éolienne suffisante.
Au-delà du gouffre financier que représente l’éolien terrestre, le constat de son rendement est accablant : une éolienne terrestre produit environ 2 000 heures par an à puissance nominale quand un réacteur nucléaire en produit environ 6 500 heures. Les objectifs de développement assignés au secteur éolien sont déraisonnables au regard du coût du soutien apporté à cette filière, de son accueil difficile dans nos territoires et de son bilan économique et industriel décevant.
Il paraît raisonnable de renoncer à cet objectif et de réorienter les subventions à la rénovation énergétique et au développement du fret ferroviaire et du plan hydrogène pour lutter efficacement contre les émissions de CO2 dans le bâtiment et les transports.
L'amendement propose donc de stopper le développement à outrance de l’éolien terrestre en appliquant un moratoire sur les projets tant qu'un consensus politique, financier et social n'aura pu être atteint pour garantir un développement responsable et durable de ce type d'installations. En attendant, les sommes économisées pourront être réaffectées aux subventions vers la décarbonation des logements, le plan fret et le développement de l’hydrogène
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