Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5857 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Aubert, Mme Beauvais, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Woerth.
Texte de loi N° 3995
Article 22 (consulter les débats)
I. – Substituer à l’alinéa 5 les trois alinéas suivants :
« Art. L. 141‑5‑1. – L’objectif mentionné au 1° du I de l’article L. 100‑4 fait l’objet de contrats de plan énergétiques passés entre l’État et les régions d’une part, et entre les régions et les intercommunalités d’autre part, avec une déclinaison à chaque niveau de l’objectif national de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et précisant le déploiement d’une stratégie en concordance avec l’atteinte de cet objectif. »
« Les contrats de plan énergétiques entre l’État et les régions du territoire métropolitain continental précisent des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables pour contribuer aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L. 141‑3. Ces objectifs prennent en compte les potentiels énergétiques, renouvelables et de récupération, régionaux mobilisables.
« Le contenu de ces contrats est précisé par décret. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer à la seconde occurrence du mot :
« à »
les mots :
« au deuxième alinéa de ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 12.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer aux mots :
« publication du décret »
les mots :
« signature du contrat de plan énergétique entre l’État et la région ».
V. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :
« décret »
le mot :
« contrat ».
Exposé sommaire :
L’objectif prioritaire dans la lutte contre le changement climatique doit être la limitation des émissions des gaz à effet de serre.
De ce point de vue, plutôt que de se concentrer sur le déploiement d’énergies renouvelables, il semble plus urgent de décliner au niveau régional l’objectif national de réduction des émission de gaz à effet de serre par le biais de contrats de plan énergétique passés entre l’État et chaque région, puis entre les régions et les intercommunalités, afin de mettre en œuvre des mesures visant à atteindre cette objectif.
Quand bien même nous ne partageons pas l’ensemble des objectifs fixés à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, nous considérons que, quels que soient ces objectifs, l’outil préférable pour les atteindre doit être la contractualisation.
Ainsi, il est également proposé de soumettre la définition des objectifs régionaux en matière de développement des énergies renouvelables au même processus de contractualisation, afin de renforcer les dynamiques territoriales en la matière.
Tel est le sens de cet amendement du groupe Les Républicains.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.